30 novembre 2012

Ségalat 1, Justice Vaudoise 0

La justice vaudoise a subit une lourde défaite aujourd'hui. Les minutes ont dû paraître bien longues aux juges, aux avocats et au public, tout ce beau monde réunit dans la salle du Palais de l’Hermitage, guettant la porte, alors qu'il était de plus en plus clair que Laurent Ségalat, accusé du meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges, ne se rendrait pas au verdict de son procès en appel.

segalat.jpgQuel contraste avec la veille où M. Ségalat, presque décontracté, annonçait paisiblement que naturellement, il avait l'intention de revenir au tribunal le lendemain!

Bien en a pris au généticien français, puisque cet aléa de calendrier lui a évité d'entendre sa condamnation à 16 ans de prison. Sachant qu'il réside à Thonon, en France voisine - France tant pétrie de justice éternelle qu'elle n'extrade pas ses ressortissants, fussent-ils coupables de meurtre - il n'est pas certain qu'il finisse derrière les barreaux. Heureusement, on ne peut pas complètement exclure la possibilité d'une peine accomplie en France.

Sans doute l'assassin sentait-il que la chance insolente qui lui permis de sortir libre de son premier procès n'allait pas durer éternellement? En tous cas, son comportement d'aujourd'hui lèvera les derniers doutes quant à sa culpabilité.

Certes, "l'affaire Ségalat" - du nom de la belle-mère du meurtrier, Catherine Ségalat, sauvagement assassinée le 9 janvier 2010 - n'est pas exempte de zones d'ombres ; mais celles-ci ne doivent pas non plus occulter les éléments à charge contre Laurent Ségalat, proprement accablants.

Laurent Ségalat a été en contact avec la victime, puisqu'il a même selon ses dires "tenté de la ranimer". En fait, il a passé bien du temps avec elle: le soir du drame, il a tardé à appeler les secours et a nettoyé le sang avant leur arrivée, changeant de vêtements à deux reprises et déplaçant le corps. Il portait des taches de sang jusque dans le col de sa chemise. Au cours de sa longue "tentative de réanimation" de la malheureuse syndique de Vaux-sur-Morges, il a même nettoyé les lieux. Quel sauveteur consciencieux!

Les explications de l'intéressé, souffrant de trous de mémoire et pétri de contradictions, apparaissent bien peu crédibles, quand elles ne confinent pas au mensonge pur et simple, comme l'explication vaseuse des traces de griffures au cou qu'il ne portait pas le matin même du meurtre - alors que son ADN est retrouvé sous les ongles de sa belle-mère...

La bonne réputation de l'individu, l'absence d'arme du crime clairement établie (malgré un marteau maculé de sang retrouvé sur place!) et la complexité des griefs pour lesquels Laurent Ségalat aurait assassiné sa belle-mère n'entrent pas en ligne de compte. Qu'il s'agisse d'un coup de folie ou d'une dispute dégénérant en meurtre violent, nul ne le saura jamais. Il n'y a pas besoin d'un "bon motif" pour tuer quelqu'un, à moins de considérer qu'un assassinat est un acte mûrement réfléchi.

Peut-être que Laurent Ségalat a tué sa belle-mère puis, réalisant ce qu'il avait commis, tenta tardivement de maquiller le tout en accident? Peut-être a-t-il regretté son geste et réellement tenté de la sauver pendant un instant? Quoi qu'il en soit, la vie de Catherine Ségalat s'est abruptement terminée ce soir-là, de la main d'un proche.

Le Tribunal criminel de Nyon a fait preuve d'un amateurisme incroyable. En acceptant les explications changeantes de la défense (plaidant tantôt l'accident, tantôt l'agression par un tiers) puis en entérinant le scénario d'une mort violente de la victime - tout en excluant Laurent Ségalat de l'équation au nom du doute raisonnable! - il a livré un premier jugement tellement irrationnel qu'il en devenait intenable.

Le retournement d'un procès en appel de la relaxe à la culpabilité est rarissime. Ayant ignoré un faisceau de présomptions décisif, les juges de première instance ont été sèchement désavoués par leurs pairs.

Malgré ce rattrapage tardif, l'affaire Ségalat sonne comme un lourd échec pour la justice vaudoise.

Les juges de première instance ont montré une grande légèreté dans le traitement du dossier ; se croyant sans doute dans un épisode des Experts, ils ont accepté de se laisser embarquer dans le scénario improbable d'un tueur invisible venu et reparti sans laisser la moindre trace derrière lui, avec encore moins de mobiles que le gendre de la victime, tout en faisant fi des éléments à charge pesant sur l'accusé.

On me rétorquera sans doute que les choses ne sont "pas si simples", mais comment justifier alors que le doute raisonnable derrière lequel se sont retranchés les juges de première instance et leur président Jean-Pierre Lador ait été si vite défaussé par leurs collègues de cour d'appel? Quelle confiance peut-on avoir envers des magistrats qui se laissent séduire par des fables échevelées?

Et même si les défenseurs de la vérité peuvent se rassurer en pensant qu'avec ce verdict en appel la justice vaudoise est enfin revenue sur terre, il n'en demeure pas moins que ce soir, Laurent Ségalat, coupable de meurtre, dort en liberté.

L'affaire Ségalat ne peut raisonnablement pas être considérée comme un fonctionnement normal, ni acceptable, de la justice. Face à un échec pareil, chacun doit tirer ses conclusions.

28 mars 2012

La Suisse s'offre un procès politique

En s'attaquant ouvertement - et avec raison - au Président de la Banque Nationale Suisse, Christoph Blocher s'est fait de puissants ennemis. Aujourd'hui, ils sortent du bois, pensant disposer d'un levier permettant d'envoyer pour de bon le tribun helvétique en prison.

Tiennent-ils enfin un moyen de faire taire leur bête noire? Ce n'est pas sûr.

"Du délit d'initié à la chasse aux sorcières", écrivais-je il y a quelques mois en publiant un billet relatant l'affaire Hildebrand. Je pensais naïvement que le dossier s'était conclu avec le départ du président de la BNS Philipp Hildebrand, démasqué dans une affaire de spéculation sur le marché monétaire totalement indigne de sa fonction. Les révélations s'étaient succédées petit à petit, rendant les mensonges du banquier intenables et l'acculant finalement à la démission (qu'on se rassure pour lui, il ne finira pas sous un pont).

Revenons sur le déroulement chronologique de l'affaire:

  1. Reto T., informaticien de la banque Sarasin, détecte des opérations sur devises sur le compte du président de la BNS. Il est si scandalisé par ce qu'il voit qu'il décide de prendre des photos de ces opérations avec son téléphone portable.
  2. Les extraits bancaires sont transmis à l'avocat et député thurgovien Hermann Lei. Voyant le côté explosif du scandale, il décide en toute discrétion de faire remonter l'affaire au gouvernement. Il s'adresse à Christoph Blocher, élu au Conseil National, comme intermédiaire.
  3. Christoph Blocher informe Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération, des transactions suspectes menées par le couple Hildebrand. Pas de réaction.
  4. L'affaire est portée devant les médias. La polémique s'emballe. D'un côté, les noms des informateurs (Reto T., Herman Lei et Christoph Blocher) sont livrés à la presse où ils sont dénoncés comme des "agresseurs" contre la Banque Nationale Suisse et sa politique ; mais de l'autre, la polémique sur son président ne désenfle pas. Même si tout un chacun insiste lourdement sur la "légalité" des opérations au vu de la règlementation lacunaire de la BNS, le manque d'éthique et la perte de crédibilité de Philipp Hildebrand l'amènent à jeter l'éponge. L'affaire s'arrête là - même si le directeur n'est pas le seul en cause!

fm_blocher_23434534.jpgDéjà à l'époque, j'avais noté que la colère des médias et de certains membres de la classe politique semblait bien plus dirigée vers le messager Christoph Blocher que contre les autres protagonistes de l'affaire, y compris le banquier central indélicat. L'étape suivante de la chasse au sorcière a été franchie avec l'implication de la justice zurichoise. Le conseiller national a été formellement inculpé lundi dernier pour "violation du secret bancaire". Cette notification a été suivie le lendemain de deux perquisitions, l'une au domicile de M. Blocher sur les hauts de Herrliberg, l'autre au siège d'une de ses sociétés, Robinvest, à Männedorf (ZH).

Le politicien se défend en invoquant l'immunité parlementaire. Les éditorialistes et les commentateurs anti-Blocher s'en donnent à coeur-joie. On discutaille de l'éventuelle immunité, on se réjouit que les documents saisis permettent éventuellement de trouver d'autres moyens de jeter M. Blocher en prison... Ils ont senti l'odeur du sang et cachent mal leur désir de se débarrasser de lui.

Mais que lui reproche-t-on au juste? D'après l'ancien procureur Peter Cosandey:

La Loi sur les banques prévoit jusqu'à trois ans de privation de liberté et des peines pécuniaires pour qui viole le secret bancaire. Elle s'applique en premier lieu au «dépositaire du secret», soit dans le cas présent à l'ex-informaticien de la Banque Sarasin. Ceux qui aident le dépositaire peuvent néanmoins être poursuivis en vertu des articles 24 et 25 du code pénal. L'article 47 de la loi fédérale sur les banques prévoit aussi la possibilité de punir celui qui «incite autrui à violer le secret professionnel». Une disposition qui vaut également si cette incitation reste sans résultat.

 

M. Blocher a-t-il trahi le secret bancaire? Alors même que le premier parti de Suisse défend bec et ongles ce qu'il en reste, l'idée semble cocasse. Mais elle ne résiste pas à l'analyse. Seul l'employé de la banque Sarasin, avec l'accès aux données, a pu se rendre coupable d'un tel crime. Quant à l'unique alternative impliquant directement Christoph Blocher - l'idée qu'il ait pu être le commanditaire de ce vol - elle ne tient pas debout. Aucune information ne fait état de relations entre M. Blocher et Reto T. avant l'affaire. Et si tel était le cas, pourquoi s'embarrasser d'Hermann Lei comme intermédiaire?

Peut-être le ministère public est-il parti à la pêche à ce genre de preuve en perquisitionnant chez l'élu zurichois? La perquisition étant l'équivalent légal du cambriolage, la brutalité de ces violations de domicile pour rechercher des traces de simples conversations datant de plus de trois mois fait hausser quelques sourcils. Quand même Christian Levrat, président du Parti Socialiste suisse, admet que "[M.] Blocher a agi correctement, en rapportant au Conseil fédéral, respectivement à la présidente de la Confédération, les informations sur les opérations en devises menées en privé par Hildebrand", on ne peut guère dire que les faits reprochés à M. Blocher fassent l'unanimité.

Une fois mis dans la confidence d'un risque de délit d'initié de la part du président même de la BNS, Christoph Blocher s'est retrouvé dans une situation impossible. Soit il taisait l'affaire et devenait complice, soit il la remontait aux autorités compétentes (enfin, façon de parler) mais s'exposait alors à des mesures de rétorsion si son nom était révélé au public. Évidemment, il choisit vaillamment la seconde solution et évidemment aussi, quelques fuites soigneusement organisées eurent tôt fait de le désigner comme informateur. Les médias et les autorités sont étonnamment peu curieux sur cet aspect de l'affaire.

L'acharnement judiciaire à l'encontre de Christoph Blocher ne semble pas loin. Plusieurs pistes plaident en ce sens. Bien qu'on l'ait cru un moment, l'homme politique mis en examen lundi dernier ne savait pas qu'il ferait l'objet d'une perquisition le lendemain. Mais alors, qui a donc mis au courant les journalistes de 10 vor 10, le journal du soir de la télévision alémanique, de perquisitions chez lui avant même qu'elles n'aient lieu?

Il y a pire. Vendredi, l'un des deux Procureurs Généraux de Zürich s'est un peu trop lâché dans un bar:

Depuis la table d'à côté, vendredi dernier au Horse Pub de Bülach (ZH), des témoins n'ont pas perdu une bribe des propos tenus derrière une bière par Martin Bürgisser (PRD). Normal, il s'agit d'un des deux procureurs généraux de Zurich et il s'exprime sur l'affaire qui est dans tous les esprits: les perquisitions menées le mardi précédent chez Christoph Blocher et la question épineuse de son immunité parlementaire.

L'un des témoins aurait fait aussitôt un rapport circonstancié de la scène à Christoph Mörgeli (UDC, ZH). Ni une ni deux, l'élu UDC zurichois a diffusé partout une lettre recommandée adressée au procureur Bürgisser. Il y dénonce une violation du secret de fonction pour avoir dit à ses amis sportifs - et aux autres clients du pub - que la levée de l'immunité parlementaire de Christoph Blocher allait être demandée avant mercredi.

[Le procureur bavard] aurait affirmé que si l'ex-conseiller fédéral devait tomber dans cette affaire, ce serait la ruine de l'UDC et que, du coup, c'en serait fini aussi, «enfin», pour Christoph Mörgeli.

 

Mis en cause, le procureur zurichois Martin Bürgisser a nié le viol du secret de fonction, minimisé l'affaire, et démenti le moindre propos désobligeant à l'encontre de MM. Mörgeli et Blocher et de l'UDC. Malheureusement pour lui, le témoin de la scène n'est pas le premier venu -  nul autre que le député UDC au Grand Conseil zurichois Claudio Schmid! - et son compte-rendu de la discussion entre M. Bürgisser et ses amis a été corroboré par un deuxième témoin...

Depuis, Martin Bürgisser avoue avoir "manqué de la sensibilité nécessaire" en abordant l'affaire dans un bar - façon peu élégante de dire qu'il regrette seulement de s'être fait attraper.

A peine constituée, la commission de l'immunité devra faire face à un dossier épineux. M. Blocher a-t-il agi dans le cadre de son travail de parlementaire? Etait-il couvert au moment des faits? Ces questions ne trouveront leur réponse que dans quelques mois. La temporisation sera bienvenue face à une justice zurichoise brûlant les étapes et soudainement prise de frénésie:

Après la perquisition, Christoph Blocher a immédiatement fait valoir son immunité parlementaire, bloquant la procédure. Toutes les pièces saisies sont sous scellés, donc inutilisables tant que la question de l’immunité n’est pas tranchée par le Parlement. Est-ce une erreur du procureur de ne s’être pas préoccupé de ce statut plus tôt? Beaucoup le pensent. Avocat et conseiller national UDC, Yves Nidegger se pose ainsi la question de «l’ordre dans lequel les choses ont été faites». Pour lui, le ministère public a mis la «charrue avec les bœufs», avec pour résultat de ne pas pouvoir utiliser le matériel saisi.

Sur les ondes de la RTS La 1ère, l’avocat genevois Marc Henzelin s’est aussi dit «étonné que le ministère public zurichois n’ait pas pris plus de précaution avant»! Il y voit un problème de procédure, mais aussi de proportionnalité. «Nous n’avons pas affaire à un crime mais à un délit qui concerne une présumée complicité dans la fuite de certains documents, estime-t-il. La démesure entre l’acte soupçonné et l’intrusion qu’est une perquisition est assez choquante.»

 

Le fait que la cible de toutes ces attentions s'appelle Christoph Blocher ne peut être qu'une coïncidence, bien entendu.

On a coutume de dire qu'il a une justice pour les puissants et une autre pour le commun des mortels; mais en Suisse, l'UDC semble elle aussi avoir droit à sa justice d'exception.

19 septembre 2011

Dominique Strauss-Kahn: suite et faim

Comme plusieurs millions de Français, j'ai sacrifié une demi-heure de mon dimanche soir pour regarder l'interview de Dominique Strauss-Kahn sur TF1 plutôt que d'assister à la défaite des basketteurs tricolores face à l'Espagne.

Et comme des millions de téléspectateurs, j'ai été assez déçu de la prestation (non, je ne parle toujours pas de basket).

TF1 avait bien joué le coup: dès le générique du journal, on pouvait apercevoir les ombres de Claire Chazal et de Dominique Strauss-Kahn sur un plateau encore plongé dans une semi-obscurité. L'Homme était là. L'actualité fut expédiée en quelques minutes, avant que l'on ne passe dans le vif du sujet pour un long entretien.

Enfin, vif du sujet, façon de parler. Claire Chazal posa ses questions avec bien peu d'insistance. Lorsqu'elle demanda "ce qui s'est passé" dans la suite 2806 du Sofitel de New-York, voilà ce qu'elle et les téléspectateurs reçurent en guise de réponse:

"Ce qui s’est passé ne comprend ni violence, ni contrainte, ni agression, ni aucun acte délictueux. C’est le procureur qui le dit. C’est une relation non seulement inappropriée, mais plus que cela une faute vis-à-vis de ma femme, mes enfants, mes amis, les Français. Ils avaient placé en moi une espérance de changement. J’ai donc manqué mon rendez-vous avec les Français."

 

On s'en fiche de ton "rendez-vous avec les Français", Dominique. Ce qu'on aurait voulu savoir, c'est ta version des faits, pas ce salmigondis insipide sorti de vingt séances de préparation avec une équipe d'experts en marketing.

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Dominique Strauss-Kahn rate son rendez-vous avec les Français. Encore.

Face à une réponse aussi creuse, une journaliste un peu moins obséquieuse aurait peut-être froncé les sourcils et relancé son interlocuteur avec quelque chose de plus incisif, comme "Mais enfin, que c'est-il passé? Que vous a-t-elle dit, que lui avez-vous fait?" ou "expliquez-nous comment un homme de 62 ans peut séduire une parfaite inconnue rencontrée par inadvertance en moins de dix minutes, au point d'avoir une relation sexuelle non tarifée avec elle?" Qu'il la dise, sa vérité. Qu'il les lance, ses accusations de complot. Mais il aurait fallu en face de DSK quelqu'un d'un autre calibre qu'une journaliste amie d'Anne Sinclair, l'épouse cocue-et-contente de notre homme.

Auquel cas l'interview ne se serait probablement pas faite.

Car, il faut bien l'admettre, DSK n'est revenu face caméra que parce qu'il était dans un environnement ami. Du coup, cette parodie de confession sera probablement la seule "explication" de l'affaire à laquelle les Français auront droit.

Ne nous leurrons pas, hier soir Dominique Strauss-Kahn jouait pour gagner. Sa prestation n'était pas celle d'un homme à bout de souffle écrivant l'épilogue de sa carrière, mais bien celle d'un politicien avide de préparer son retour.

Ainsi, une combativité toute artificielle, livrée en brandissant le rapport du procureur enterrant l'affaire, face à l'indignation consécutive au manque de respect témoigné à DSK ces quatre derniers mois.

Ainsi, les remarques grotesques sur les péripéties du logement de l'accusé (la famille Strauss-Kahn cherchant un trois pièces, puis un studio, avant de se rabattre faute de mieux sur un véritable palais - on y croit!) ou les attaques contre le pouvoir de l'argent dans la justice américaine, pouvoir dont il a été le premier bénéficiaire.

Ainsi, les sous-entendus et faux-semblants quant aux primaires socialistes, étant entendu qu'il ne faut se fermer aucune porte, quitte à n'avouer que du bout des lèvres son accord secret avec Martine Aubry, pauvresse en difficulté dont il faudra peut-être se séparer en faveur d'un poulain mieux placé.

Croire à la bonne foi de Dominique Strauss-Kahn est un exercice difficile, tant il en a peu dit. Or, le silence ne plaide pas en sa faveur. Toute la mise en scène fleure bon l'opération de communication. Mention spéciale pour le montage, avec une succession de plans serrés et larges, de gros plans sur les mains et la gestuelle... Un beau travail en régie, tout au service de l'ex-futur candidat. Mais où est l'authenticité? Quand un quotidien romand en arrive à lancer un débat sur la sincérité dégagée la prestation sans réaliser l'ironie de la question, on devine qu'on a touché le fond.

Mais n'exagérons rien. Quoi qu'on pense de lui, Dominique Strauss-Kahn n'est pas Hannibal Lecter, et l'affaire DSK n'est pas l'Affaire Dreyfus. La France ayant ses particularités, la carrière politique de DSK n'est pas forcément terminée. Le monarque président français alloue des maroquins de ministre comme il l'entend et ne s'en prive pas. Jacques Chirac a ainsi choisi comme Premier Ministre un individu n'ayant jamais affronté la moindre élection. Nicolas Sarkozy a attribué un portefeuille ministériel à un repris de justice.

Le prochain président français pourrait aller au bout de la logique d'une réhabilitation à tout prix, et, ignorant superbement l'opinion publique, le nommer à un poste prestigieux en rapport avec ses compétences.

Tiens, Directeur du FMI, par exemple.

21 octobre 2010

L'erreur du juge

Michel Lachat est un Juge des mineurs désormais célèbre - deux soirées de Temps Présent lui ont été consacrées par la TSR, émissions qui auraient battu des records d'audience d'après le quotidien Le Matin.

Le magistrat fribourgeois se déclare plutôt discret et n'aimant pas trop se mettre en scène. En 2003 pourtant, un article lui était déjà consacré dans journal La Gruyère, et déjà aussi, M. Lachat s'inquiétait de la trop grande discrétion de son office, qu'il combattait à sa façon en multipliant "les cours, les conférences, les débats et les interviews." Pourquoi cette frénésie médiatique? Afin d'éviter la tendance de certains politiciens à "surexploiter la délinquance juvénile" pour faire campagne...

418754_juge.jpgMais cette inquiétude ne serait-elle pas nourrie par des soupçons sur sa sévérité?

Le temps d'antenne qui lui est consacré est évidemment bien construit: on le voit, homme orchestre tour à tour sermonnant, rassurant, tançant et surveillant l'exécution des peines des jeunes dont il suit les dossiers. Des fois il fait les gros yeux, et parvient à faire craquer une adolescente peu sûre d'elle. Mais quid des sanctions? Sont-elles dissuasives? Les jeunes reviennent-ils sur le droit chemin?

Un indice de la sévérité du juge nous est donné à travers une autre émission, Zone d'Ombre, citée dans Temps Présent, évoquant le crime de Clarens: le 29 mai 2006, Enzo, un homme de 62 ans, est sauvagement assassiné à son domicile près de Montreux. L'homme a subi une véritable séance de torture et les assassins sont revenus sur les lieux deux jours plus tard pour incendier l'appartement et faire disparaître leurs traces. L'animateur Daniel Monnat résume en quelques phrases toute l'ambiguité de la justice des mineurs pour ce qui est du volet "sanction", car le jeune le plus impliqué dans cette mise à mort, Samir, était mineur au moment des faits.

Samir veut repartir à zéro mais c'est quand même difficile quand on a planté vingt fois son couteau dans le corps d'un homme après lui avoir défoncé le visage à coup d'haltères et lui avoir tailladé la joue pour le faire souffrir encore plus.
Eh bien, pour tout ça, Samir a été condamné à... rien du tout. Il a été placé dans une institution, dans un centre éducatif, il sortait la journée pour accomplir son apprentissage et puis le week-end il bénéficiait de congés où il allait boire des bières avec ses amis, à Vevey.

 

Le décor est planté. Face à ce crime atroce, on peut se poser la question: si un type pareil n'est pas enfermé, qui le sera?

Mais, bien qu'il n'ait pas jugé l'affaire lui-même, Michel Lachat argumente:

Mais nous savons maintenant, par des statistiques extrêmement précises que les longues peines de privation de liberté sont négatives. La plupart des jeunes qui sont longuement placés en prison sont des récidivistes en puissance. Des criminologues américains viennent de le prouver. J'ai d'autres exemples: une loi très punitive, celle de l'Ecosse, et là nous avons plus de 90% de récidivistes... En France, 75%, en Allemagne, 80%, en Suisse, nous n'avons pas de chiffres précis mais nous avons une estimation entre 35% et 45%, donc on se rend compte que la manière de procéder en Suisse me paraît assez judicieuse.

 

Intéressant comme le juge des mineurs arrive à englober l'entier de la politique répressive d'un pays au travers d'une statistique unique de "récidive". Les fautifs sont-ils attrapés par la police? Les prisons sont-elles comparables? Va-t-on en prison pour les mêmes choses et pour aussi longtemps? Je ne peux pas me prononcer pour l'Ecosse, mais je peux vous dire qu'en France, il faut avoir une véritable carrière de bandit professionnel pour atterrir en prison tout en étant mineur. Et quid des coupables qui sont passés devant un juge étant mineurs, n'ont pas eu droit à la prison, et ont récidivé par la suite? Voilà une statistique autrement intéressante. Dommage qu'elle ne soit pas disponible.

Mais le juge tient à l'aspect purement négatif des peines de prison. Il tient le même discours dans les pages du Matin, où il exprime cette énormité:

"Attention, plus on les met en prison, plus ils récidivent!"

 

Une faute logique d'une telle amplitude chez un homme aussi intelligent que M. Lachat est consternante. Le juge des mineurs fribourgeois pense que de mettre un mineur en prison revient à lui préparer une carrière de récidiviste. De deux choses l'une:

- Soit ce raisonnement est vrai pour tout le monde et tout le temps, et pas seulement pour les mineurs. Cela signifie donc qu'enfermer qui que ce soit ne résoud rien, bien au contraire. La prison serait donc contre-productive. Poussons la logique à son terme: éliminons les prisons et il n'y aura plus de récidivistes!

- Soit ce raisonnement est vrai, mais seulement pour les mineurs. Samir avait dix-sept ans et demi au moment des faits; les deux accusés majeurs principaux, une jeune femme âgée de 21 ans et son co-accusé de 24 ans, ont tous deux été condamnés à 20 ans de réclusion. Le juge (pour adultes) a plus pensé à protéger la société de ces monstres qu'à leur éventuelle réinsertion...

La première hypothèse ne paraît pas très sérieuse. La seconde, crédible quelques minutes, ouvre une piste intéressante: quel est l'instant magique où un criminel passe du statut de mineur où la prison est contre-productive, au statut de majeur où la prison est salutaire? A minuit une le jour fatidique? Lorsqu'il souffle les bougies de son gâteau d'anniversaire? Lorsqu'il ouvre ses cadeaux?

On le voit, par quelque extrémité qu'on le prenne, le point de vue de M. Lachat est une absurdité.

Dommage que ce soit celui de la justice fribourgeoise.

04 juin 2010

L'intolérable rétroactivité

S'il n'y avait qu'une seule raison de refuser l'accord UBS-USA, ce devrait être celle-là.

Un article de Guillaume Meyer dans l'Agefi révèle les scrupules qui ont, fort tardivement, saisi certains sénateurs du Conseil des Etats sur le dossier controversé de l'accord UBS-USA, tels le PDC thurgovien Philipp Stähelin, le PDC saint-gallois Eugen David ou même le Vert vaudois Luc Recordon. Hélas, la petite fronde s'est fait balayer par 32 voix contre 10 - les rebelles étaient minoritaires. La realpolitik l'a emporté sur les principes fondateurs de l'Etat de Droit.

C'est fâcheux.

La non-rétroactivité est un principe fondamental. Elle signifie qu'une loi ne peut pas criminaliser une conduite antérieure à son élaboration. En d'autres termes, nul ne peut être poursuivi pour des faits antérieurs à la promulgation d'une loi.

Comme l'écrivit avec une grande élégance Jean-Etienne-Marie Portalis en 1803 en présentant le Code Civil français:

C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif.
À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe.
Il est des vérités utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du législateur, parce qu’elles doivent constamment être présentes à leur esprit.
L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir.
Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même.
La loi naturelle n’est limitée ni par le temps, ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les siècles.
Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.
La liberté civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas défendu. (...)

Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure? Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant que la loi que l’on promulgue pour les réprimer ? Parce qu’il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute loi naît d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui ne dût être rétroactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

 

Que de bon sens oublié depuis, à l'aune des intérêts économiques ou partisans!

45342FR_Hammer.jpgLa non-rétroactivité est un principe fondateur de l'Etat de Droit, parce que sans elle la sécurité juridique n'existe pas.

Sans elle, vous, cher lecteur, vous êtes aujourd'hui coupable. Même si vous ne faites rien, même si vous pensez respecter - pire, même si vous respectez effectivement - toutes les lois existant dans votre cadre juridique atuel, vous ne pouvez pas respecter toutes les lois imaginables. Vous ne pouvez pas respecter toutes les lois qui seront votées dans le futur et qui rendront illégales d'une façon ou d'une autre vos activités présentes.

Pire encore, une fois une telle loi rétroactive votée, vous pourriez être puni pour un acte accompli aujourd'hui.

On connaît l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi", qui, malgré son absurdité pratique, permet de neutraliser toute défense à base de l'ignorance de celle-ci. Mais ce principe est totalement incompatible avec une loi rétroactive, puisque ne pas ignorer la loi dans ce cadre revient à connaître le futur, et les lois qui y seront promulguées!

En votant des lois rétroactives, un gouvernement s'autorise à punir n'importe qui pour n'importe quelle raison.

En essayant de faire passer un accord d'entente UBS-USA mettant à mal le secret bancaire sur le principe d'un terme légal "fraud and the like" sur des activités antérieures à cet accord, le gouvernement et le parlement helvétiques essayent de sauver une grande banque d'un procès difficile. Mais il est plus urgent que jamais de réaliser les principes qu'ils bafouent au passage.