23 janvier 2020

Une attaque vicieuse contre la Démocratie directe

Quel point commun entre l'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle, en vote le 9 février, et l'introduction du congé paternité?

Les deux objets ont fait l'objet d'un référendum. Et pour les deux objets, la récolte de signature paraît parfois... Discutable.

Dans les deux cas, des témoignages font état de discours "mensongers" ou "induisant en erreur" le citoyen pour qu'il appose son paraphe à un référendum dont il ne comprend pas vraiment le sens, ou pire encore, qu'il croie signer en faveur du texte que le référendum appelle à combattre.

Voilà qui interpelle. Alors, après une mise en garde d'usage, creusons le sujet.

Mise en garde d'usage à l'intention des abrutis

Quelque Internaute un peu benêt, ou un troll de passage pensant semer le trouble à bon compte, pourrait m'accuser de vouloir défendre ce genre de pratique. Après tout, je soutiens ces référendums, et donc, toute signature serait bonne à prendre, n'est-ce-pas?
C'est bien mal me connaître. C'est à peu près aussi vraisemblable que de demander à Superman de savourer une bonne soupe à la Kryptonite. C'est bien simple, je déteste le mensonge. Je n'ai pas la prétention d'être infaillible, mais sincère, oui. Le mensonge est un poison dans la formation de l'opinion. Il souille une prise de décision essentielle avec des informations faussées. Je n'ai pas de mots assez durs envers ceux qui manipulent sciemment l'opinion publique.
Ce n'est pas le cas de tout le monde dans la classe politique helvétique, loin s'en faut. Suivant une trajectoire allant Trotski à Junker, de nombreux politiciens proclament avec cynisme que "la fin justifie les moyens" et mentent ou adaptent leurs positions selon l'auditoire.
Moi, non. Je pense que l'intégrité est plus importante. Avec plus de 120 articles portant sur le mot-clé "mensonges" sur ce blog, on peut sans aucun doute dire que le sujet m'interpelle. Je dénonce les mensonges à chaque fois que c'est possible.
Évidemment, je ne me suis jamais abaissé à pareilles pratiques lors de mes propres séances de récolte de signature. Je me suis toujours efforcé de présenter correctement et complètement les enjeux, partant du principe qu'un citoyen convenablement informé sera toujours un meilleur ambassadeur de votre cause qu'un autre que vous prenez pour un abruti en lui racontant des salades.

Je pense également que tous les élus qui ne sont pas de cet avis devraient être débarqués de leur poste par les citoyens dès que leur mandat est remis en jeu. Je regrette que ce ne soit pas le cas, mais si cela arrivait un jour, la politique - en Suisse et ailleurs - s'en trouverait grandement assainie.
Mais c'est une autre histoire.

Pour le texte sur la pénalisation de l'homophobie, les faits sont relatés dans 24 Heures et sur 20 Minutes. Un témoignage est rapporté le 30 mars, vidéo à l'appui, par le biais de Mathias Reynard, l'auteur du texte de loi combattu:

Le socialiste (...) est tombé par hasard sur des militants qui récoltaient des signatures contre son texte. Jusque-là, rien d'anormal. Sauf que ces militants avaient des méthodes carrément malhonnêtes, révélait vendredi «Rhône FM». D'une part, la description du texte présenté était volontairement masquée. Et d'autre part, ces militants prétendaient eux-aussi combattre les discriminations.

Manque de bol, ils ont croisé le chemin de Mathias Reynard en personne, qui a capté la scène en vidéo et l'a dénoncée publiquement. «Quand on n’a pas d’arguments, on utilise le mensonge pour duper les citoyens. Faire signer un texte homophobe en prétendant lutter contre l’homophobie. Quelle honte et quel tort pour la démocratie directe!»


Le lendemain, le quotidien vaudois reprend le sujet et se fait écho de nombreux autres cas:

L’histoire se répète dans de nombreuses villes romandes, de Bienne à Genève, en passant par Lausanne, Morges ou encore Fribourg. (...) «La technique est la même pour chacun», souligne Mathias Reynard. «Il ne s’agit pas d’un démarcheur isolé, mais bien d’une opération pilotée et répandue dans toute la Suisse», renchérit Fanny Noghero.


S'agit-il de manipulation politique ou de manipulation commerciale? Pour les dénonciateurs cités par les journalistes, unanimement à gauche évidemment, la situation ne fait aucun doute: de sournoises forces antidémocratiques, et surtout réactionnaires, sont à l’œuvre pour forcer le référendum. Le contexte relaté dans 24 Heures fait pourtant état d'une autre piste possible, que le journaliste ne prend évidemment pas la peine de suivre: la récolte de signature est le fait d'une association, Incop, travaillant (probablement contre des "dons") pour l'UDF. Le scandale révélé dans la presse mettra d'ailleurs un terme à leur partenariat.

Il est donc tout à fait possible que l'association, qui emploie une cinquantaine d'employés et sans doute des extras pas forcément bien payés, se montre bien peu regardante sur la façon dont tout ce petit monde obtient des signatures. Si des étudiants pratiquant un job alimentaire ramassent quelques francs par paraphe, auront-il tous assez de valeur morale pour ne pas tenter d'arracher une signature de plus avec quelques mensonges?

Incop n'ayant pas eu droit à la parole et aucun employé à l'origine du litige n'ayant été interrogé par les journalistes, nous en sommes à émettre des conjectures.

Deuxième acte et passage à la vitesse supérieure: le Congé Paternité.

Notre affaire rebondit plus tard, en décembre 2019, pour le Congé Paternité. Les faits sont relatés dans le 20 Minutes du 3 décembre et dans 24 Heures trois jours plus tard.

Les rédactions des deux journaux rappellent évidemment l'épisode survenu au printemps mais n'hésitent pas à faire dans la surenchère: "Congé paternité combattu par des signatures volées", titre ainsi le quotidien gratuit. Aucune exagération n'est de trop si elle peut servir à salir l'UDC par ricochet:

A l’origine du référendum, un comité composé notamment de l’UDC Suisse indique ne pas avoir mandaté d’entreprise, même si aucune section romande ne s’est publiquement engagée dans la campagne. «En démocratie directe, il est probablement juste que nous puissions voter sur toutes les questions importantes. C'est aux associations, partis et militants de choisir leurs arguments», répond Susanne Brunner, co-présidente du comité, qui reste sceptique face à ces accusations.


On admire la tournure: les faits sont rapportés à Lausanne et Vevey, où non seulement l'UDC suisse n'a pas mandaté d'entreprise pour collecter des signatures mais où les sections locales ne s'en sont pas données la peine non plus. Le journaliste se permet tout de même de lancer une pique contre "l’association Incop, habituée des récoltes contre rémunération" et "déjà été épinglée pour des faits similaires." Reste qu'Incop ne confirme pas, et le mystère d'un éventuel commanditaire...

À se demander si ces abus existent bien, parce qu'il faut tout de même être un peu endormi pour parapher un texte sans savoir de quoi il s'agit. Je rappelle le format officiel, qui laisse peu de place à la fantaisie:

referendum_modele.png

(Cliquez pour agrandir)

Finalement peu importe - l'important n'est pas dans un compte-rendu objectif des faits, mais ailleurs. Le puzzle se met en place lorsque 24 Heures précise la finalité de tout ce scandale: "une plainte pénale vise les signatures volées".

Le piège se referme

Lisons les perles de sagesse de Lucie Monnat dans son éditorial consacré à ce sujet:

Scandaleux. C’est l’unique mot qui vient à la bouche lorsque l’on évoque la manière dont certaines entreprises gèrent la récolte de signatures pour des objets politiques. (...) Deux hypothèses: soit ces racoleurs rémunérés à la signature sont malhonnêtes, soit ils n’ont aucune idée ce dont ils parlent. On soupçonne les deux. Dans tous les cas, il s’agit d’une grave atteinte à notre démocratie directe.(...)

Pauvre démocratie que le monde nous jalouse, où les idées politiques semblent avoir été taillées pour ne pas dépasser la longueur d’un tweet.

Même s’ils ne sont pas les commanditaires de la tromperie, les mandataires de ces entreprises, partis ou comités politiques, sont tout aussi responsables. Après tout, bien qu’il ne s’agisse pas de militants, ces récolteurs sont leurs ambassadeurs.

«Faites attention avant de signer!» clament certains. Non, on ne mettra pas la faute sur le citoyen. Des personnes bien informées se sont-elles aussi fait avoir. À présent, la réaction du politique à ces pratiques doit être immédiate et sans appel.

Hasard de calendrier, le «baromètre des préoccupations» de Crédit Suisse publié jeudi révèle une véritable «crise de confiance» dans les institutions du pays. Un signal alarmant. Si la confiance est rompue, c’est tout l’exercice de la démocratie directe qui est mis en question.


Parmi les figures de style obligatoire, une attaque en biais contre Trump (que vient-il faire dans cette galère?), et le ton péremptoire ("Scandaleux. C’est l’unique mot qui vient à la bouche..." ou "Non, on ne mettra pas la faute sur le citoyen.") destiné à canaliser le lecteur dans le sens voulu.

La cerise sur le gâteau est de relier cet épiphénomène à un sondage parlant d'une crise de confiance dans les institutions du pays. Parce que les politiciens qui trahissent la volonté populaire en refusant d'appliquer correctement les lois sur l'immigration, le renvoi des criminels étrangers, ou la fin de l'immigration de masse, tout cela ne compte pour rien! Pas plus que les mensonges du Conseil Fédéral jusque dans les brochures de votation. La seule crise de confiance dans les institutions du pays, ce sont les étudiants qui racontent des salades pour une signature!

Combien de signatures sont concernées, d'ailleurs? Dix? Cent? Mille? La presse détourne le regard de ce petit détail. Il faut plus de 50'000 signatures pour valider un référendum. Même si mille signatures avaient été obtenues par des moyens détournés, ce qui paraît énorme, cela représenterait encore 2% du total seulement, une paille. Et la plupart du temps, les référendums ont des milliers de signatures en trop.

Invalider les référendums

Normalement, un individu avec une centaine de points de QI devrait lire le texte d'initiative ou de référendum qu'il signe, mais admettons. Le droit fédéral actuel ne permet pas de retirer une signature une fois que celle-ci a été apposée au bas d'une demande de référendum ou d'une initiative. C'est une carence dans la loi. Il ne devrait y avoir aucun problème à ce qu'un citoyen dupé demande à retirer sa signature. La charge administrative résultante devrait d'ailleurs faire réfléchir à deux fois quiconque dupe autrui lors de la récolte.

Mais ce n'est pas ce que cherchent la gauche et les journalistes.

Le véritable objectif de toute cette agitation consiste à obtenir l'invalidation complète des référendums.

[Le] Parti socialiste neuchâtelois étudie d’autres pistes pour empoigner le problème des signatures «volées». Si la Chancellerie fédérale établit que le référendum a abouti, il contestera la décision devant le Tribunal fédéral.


Peu importe qu'une, dix, cent ou mille signatures soient concernées. Le PS souhaiterait pouvoir invalider l'entier d'un référendum à partir du moment où quelqu'un estime que son consentement a été obtenu de façon frauduleuse. Tant pis pour les milliers de citoyens qui ont apposé leur paraphe en toute connaissance de cause.

Si les juges y donnent suite, cette interprétation sonnera le glas de tout référendum. Il suffira qu'un collectif de citoyens prétende qu'on a abusé de leur crédulité pour couler le droit de recours que représente le référendum. Quelque chose me dit que cela se produira systématiquement pour les textes déposés par la droite...

Stand_récolte_signatures.jpg

Le danger est bien réel. Le peuple n'aura pas son mot à dire, à aucun moment: le dossier sera entre les mains de la justice (la justice neuchâteloise, pour l'instant, et ce n'est sans doute pas par hasard).

Sans débat, sans vote, sans consultation populaire, les conclusions des juges feront jurisprudence.

La Constitution était la plus haute norme juridique de la Suisse, soutenue dans sa légitimité par les initiatives et les référendums. Elle fut vidée de sa substance lorsque le peuple accepta de la subordonner au nébuleux "droit international". Elle fut trahie par la classe politique lorsque celle-ci vida de son sens les rares initiatives acceptées. La disparition du référendum, qui permettait de s'opposer à une décision de la classe politique, est la suite logique du processus de démolition de la Démocratie directe - le dernier clou dans le cercueil.

Les suites de la manœuvre

Aujourd'hui, nous apprenons par divers titres de presse, dont Le Matin, que les signatures du référendum contre le Congé Paternité aurait été finalement récoltées. Le quotidien donne aussi des nouvelles des procédures en cours:

Les référendaires ont été accusés d'avoir utilisé des méthodes trompeuses et des arguments mensongers pour obtenir les signatures nécessaires. Les récolteurs annonçaient faire signer «pour» le congé paternité ou «à propos» de celui-ci.

Pour Susanne Brunner, le formulaire indiquait clairement «Non au coûteux congé paternité». Les personnes qui le signent sont majeures et elles savent ce qu'elles soutiennent, estime-t-elle. (...)

Le parti socialiste neuchâtelois a réagi et déposé une dénonciation au parquet général de Neuchâtel. Le procureur général a rejeté la plainte jugeant que les tromperies ne sont pas constitutives d'une infraction. La section cantonale pourrait aller plus loin si le référendum était validé par la Chancellerie.


L'affaire est donc toujours pendante, puisque les socialistes neuchâtelois attendent de faire recours.

01 janvier 2017

Un référendum pour rien

Les médias se sont abondamment fait l'écho ces derniers jours de la démarche d'un politologue de l'Université de Lucerne, Nenad Stojanovic, qui veut lancer un référendum contre la loi d'application de l'initiative anti-immigration de masse approuvée il y a trois semaines par le Parlement. Même la RTS y consacra un sujet au journal télévisé du soir.

Stojanovic.jpgRien n'interdit bien sûr un individu de se lancer dans une campagne référendaire, mais celle-ci est intéressante parce qu'elle met mal à l'aise tout l'échiquier politique pour des raisons bien distinctes selon l'appartenance de chacun.

Écartons d'emblée tout malentendu: Nenad Stojanovic vient des rangs de la gauche tessinoise. Il n'a rien d'un partisan aigri par le traitement proprement scandaleux de l'initiative contre l'immigration de masse par le Parlement helvétique - une loi d'application si honteuse qu'un constitutionnaliste de l'Université de Genève la qualifia de violation inouïe de la Constitution.

Si M. Stojanovic souhaiterait redonner la parole au peuple sur ce sujet, selon ses termes, c'est pour des objectifs bien différents:

Je pense que c'est absolument nécessaire que le peuple puisse se prononcer sur la loi d'application du 9 février parce que nous [ne] pouvons pas laisser pendant des mois et des années le champ libre à l'UDC de monopoliser ce qui est la volonté du peuple et de dire ce que le peuple veut.


L'objectif de la démarche se résume donc en une phrase: empêcher l'UDC de s'appuyer sur la trahison de la volonté du peuple comme argument de campagne. Dans ses raisons, M. Stojanovic n'évoque même pas le thème de l'immigration.

Pile je gagne, face tu perds

Puisqu'il est prétendument hors-parti, Nenad Stojanovic aura besoin de toute l'aide possible pour parvenir à récolter ses 50'000 signatures. Mais le coup de pouce des médias n'a rien de désintéressé - pas plus que les dénégations de façade offertes par les socialistes institutionnels interviewés par les journalistes. Bien que ces derniers aient travaillé avec succès à dénaturer l'initiative du 9 février, un référendum sur le projet de loi représenterait le dernier clou dans le cercueil du contrôle de l'immigration par la Suisse.

Si la récolte de signature aboutit, la question posée sera des plus simples, quelque chose comme "approuvez-vous la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse". Il y aura sans doute de beaux arguments avancés de part et d'autre et une prise de position convenue du Conseil Fédéral, mais de la même façon que tous les chemins mènent à Rome, toutes les réponses conduiront au même résultat.

Si le Oui l'emporte, le peuple aura officiellement validé la trahison de la Constitution opérée par le Conseil Fédéral et les chambres du Parlement.

De l'initiative du 9 février qui entendait redonner le contrôle de l'immigration à la Suisse, seule subsistera une "préférence nationale ultra-light", tellement light et non contraignante qu'elle aura probablement été élaborée avec l'aide de Bruxelles. L'UDC sera effectivement privée de tout argument contestataire puisque la majorité populaire aura finalement approuvé le projet de loi d'application. Sous les vivats des élites et des médias, la parenthèse de l'initiative contre l'immigration de masse sera officiellement refermée.

Si le Non l'emporte, le peuple notifiera son rejet de l'application de l'initiative du 9 février par les institutions. Gageons que les analyses post-mortem opérée quelques semaines plus tard par l'institut de sondage gfs.bern montreront bien que certains citoyens auront ainsi exprimé une certaine colère, mais ces gens-là seront bien mal servi par leurs interprètes dans les médias: on expliquera au contraire que les gens auront changé d'avis sur le contrôle de l'immigration, qu'ils ne veulent pas prendre le risque de remettre en cause les bilatérales. Le socialiste Nenad Stojanovic sera propulsé héros du jour et fera les grands titres des médias, qui lui tresseront des lauriers pendant qu'il expliquera tout le mal qu'il pense de cette loi d'application qui était selon lui encore trop sévère.

En fin de compte, et c'est la magie de cette option, le processus législatif en restera là. Il n'y aura finalement même pas cette "préférence nationale ultra-light" murmurée par l'Union Européenne. Il n'y aura rien. Rien du tout. Sous les vivats des élites et des médias, la parenthèse de l'initiative contre l'immigration de masse sera officiellement refermée.

Vote toujours, tu m'intéresses

De nombreux citoyens suisse, jusqu'à des sympathisants de l'UDC, n'ont pas compris que celle-ci ne lance pas de référendum contre la farce que représente la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Ils auraient aimé, et c'est compréhensible, exprimer dans les urnes toute leur indignation contre cette pantalonnade de leurs élites, cette sinistre comédie législative prétendant transcrire ce qu'ils exprimèrent en 2014. Mais un référendum ne peut finir cette histoire qu'en queue de poisson, comme l'explique le paragraphe précédent.

Les Suisses ne doivent jamais oublier qu'ils ne tiennent pas le micro, en particulier lorsqu'il s'agit d'expliquer subtilement quelque chose d'aussi monolithique qu'un vote binaire Oui ou Non. Les médias et leurs cohortes d'analystes s'en chargeront à leur place, désignant les vainqueurs du jour. Dans ce sens, on peut regretter que le référendum soit lancé par un socialiste plutôt que par l'UDC, puisqu'en cas de "victoire" il sera l'interlocuteur privilégié pour placer ses explications et ne s'en privera pas. Mais du point de vue législatif, le résultat sera le même.

La clef de cette situation inextricable vient des mécanismes de la démocratie, qui ne permettent pas d'exprimer des réponses nuancées dans les urnes. En l'occurrence, le référendum ne permet pas de dire qu'on aimerait une loi d'application différente. Le référendum permet de mettre une loi à la poubelle, pas de la renvoyer en cuisine. Seule une nouvelle initiative permet de se rapprocher de ce résultat - mais là encore, la décision finale vient du pouvoir législatif incarné par le Parlement.

Avec son initiative pour le renvoi des criminels étrangers, l'UDC fut aux premières loges de ce jeu politique permettant aux élites de dénaturer une initiative dérangeante. Elle tenta de s'y opposer avec l'initiative de "mise en œuvre", dont l'échec cinglant démontra que le peuple n'était pas prêt, et de loin, à assumer ses responsabilités face à un Parlement défaillant.

Les Suisses sont de plus en plus nombreux, mais encore bien trop peu nombreux, à réaliser que le pouvoir laissé au citoyen dans le régime de la démocratie directe n'est en fin de compte qu'une illusion. Ce pouvoir n'existe que tant qu'on ne s'en sert pas. Dans le cas contraire, quelles que soient les façons de voter, de lancer des initiatives ou des référendums, les véritables décisions reviennent toujours aux incontournables politiciens du National et des États, jusqu'à la nomination des esprits faibles du gouvernement.

Le référendum lancé par M. Stojanovic permet de lever un pan de voile supplémentaire sur le théâtre d'ombres du pouvoir en Suisse ; mais il faudra encore attendre beaucoup de souffrance du peuple helvétique pour qu'il accepte enfin de mettre un terme à la comédie. Il n'est d'ailleurs pas exclu que l'apathie l'emporte avant.

02 octobre 2016

98% de Non aux quotas de migrants en Hongrie

La méthode d'Angela - appeler les migrants à envahir l'Europe en direction de l'Allemagne puis réclamer ensuite que chaque pays de l'union "reçoive sa part" - n'a pas fait recette en Hongrie. Un référendum pour savoir si le pays devait accueillir des quotas de migrants selon la distribution concoctée par Bruxelles, contre l'avis du gouvernement hongrois, était tenu ce dimanche. Le Non l'emporte vraisemblablement à hauteur de 98,3%.

La participation n'atteint en revanche que 44,35% des inscrits, ce qui rend le résultat du référendum non contraignant aux yeux de la Constitution hongroise. Pour qu'il le soit, il faut qu'au moins la moitié du corps électoral se prononce. Cette étrange disposition légale - introduite par Orbán en 2011! - fut habilement exploitée par l'opposition, laquelle demanda à ses partisans de ne pas aller voter précisément pour obtenir ce résultat. Les médias pro-immigration jubilent: "En Hongrie, l'opposition fait échouer le référendum anti-réfugiés de Viktor Orban", titre ainsi le Huffington Post. Un résumé qui oublie largement l'essentiel.

Peut-on mettre à la poubelle 3,5 millions d'avis exprimés sur 8,3 millions d'électeurs potentiels simplement parce que pas suffisamment d'entre eux ne se sont rendus aux urnes? Il paraît très improbable que les millions de personnes qui ne se sont pas déplacées auraient été toutes en faveur des quotas de migrants, et si cela avait été le cas, il leur aurait suffi de s'exprimer dans les urnes pour balayer dans l'autre sens le résultat final.

En réalité, le mot d'ordre de l'opposition de gauche réussit à faire descendre de quelques pourcents la participation pour obtenir une annulation du référendum sur un point technique. Le gouvernement Orbán aurait eu beau jeu de poser la question différemment pour forcer les pro-migrants à se mobiliser ("souhaitez-vous que la Hongrie accepte les quotas de migrants contre l'avis du Parlement?") ou déclarer que les éventuels camps d'accueil finissent installés en priorité dans les zones avec les plus forts taux d'abstention... Mais Viktor Orbán ne versa pas dans ces astuces, et c'est tout à son honneur.

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Viktor Orbán et son épouse prirent la peine de se déplacer...

N'en déplaise à nos amis les journalistes, non, on ne peut pas considérer qu'une question rejetée à 98% soit complètement ignorée, sur la base d'un taux de participation qui ferait rêver bien des pays occidentaux (et en particulier la Suisse). Si cet épisode hongrois nous apprend quelque chose, c'est qu'il est urgent que le pays revoie sa loi électorale et cesse de se méfier de la démocratie. Un référendum est une question posée directement au peuple ; chacun peut y prendre part, et il ne devrait pas y avoir pour un camp en présence, quelle qu'il soit, une "deuxième façon de l'emporter" en jouant sur la participation.

Il est trop tôt pour deviner comment la Hongrie donnera suite à cette affaire, mais il semble peu probable que sa conclusion rejoigne celle des médias. La première communication du gouvernement hongrois ne laisse guère de doute:

Bruxelles ne pourra pas imposer sa volonté à la Hongrie, a estimé le dirigeant conservateur dans une allocution, soulignant vouloir faire comprendre à Bruxelles qu'ils ne peuvent pas ignorer la volonté de 99,2% des électeurs. (...)

Bruxelles ou Budapest, telle était la question, et nous avons dit Budapest. Nous avons décidé que la question (migratoire) relevait de la juridiction de la Hongrie, [ajouta] M. Orban, soulignant vouloir proposer un changement constitutionnel pour refléter la volonté du peuple.


L'UE de M. Junker avait quant à elle décrété avant la tenue du référendum que celui-ci ne compterait pas à ses yeux, quel qu'en soit le résultat. Nouvelle crise en vue, donc, entre Bruxelles et Budapest.

05 juillet 2015

Oxi: la Grèce a choisi le Non!

"Pile ou Face", "Quitte ou Double", les termes de loterie n'ont pas manqué dans la presse pour qualifier le référendum grec de ce 5 juillet sur le plan d'aide de la Troïka au pays. Et maintenant, nous savons ce qu'en pensent les Grecs: Oxi, c'est-à-dire Non, à une large majorité de 60% selon les chiffres connus à cette heure.

grèce,faillite,référendum,alexis tsiprasPourtant, l'exercice est vain, et tous le savaient dès le départ.

Un référendum pour la forme

La question posée était la suivante:

Faut-il accepter le plan d'accord soumis par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) lors de l'Eurogroupe du 25 juin?


Or, ce plan d'accord a officiellement expiré il y a quelques jours. Les partenaires européens de la Grèce ne se sont pas gênés pour le rappeler. Les Grecs se sont donc prononcés sur une proposition d'accord périmée, c'est-à-dire sans objet. Ni le Oui ni le Non n'auraient pu ressusciter des accords liés à une date butoir.

Le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble le fit remarquer avec son franc-parler habituel, toute nouvelle discussion avec les autorités grecques devrait recommencer sur la base d'un processus entièrement repris au départ, avec un nouveau mandat donné aux négociateurs par leurs gouvernements respectifs. Au premier juillet, en cessation de paiement vis-à-vis du FMI, la Grèce ne pouvait plus se prévaloir de négociations échues le 30 juin.

Qui pouvait voter Oui et croire qu'un vote populaire permettrait de remonter dans le temps?

Le piège démocratique

Deux institutions se sont penchées sur le scrutin grec: le Conseil de L'Europe et le Conseil d'Etat grec, le plus haut tribunal administratif du pays. Le premier estima que le référendum n'était pas conforme à ses standards, mais en tant qu'entité européenne ses conclusions furent largement ignorées ; le second rejeta le recours lancé par deux particuliers, mais il est difficile d'imaginer qu'il rendit son verdict en toute indépendance.

Face aux enjeux affichés, peu de voix se firent entendre sur la légalité du référendum. Cet aspect est pourtant crucial. Rares sont les pays démocratiques capables d'organiser un vote populaire à l'échelle nationale en seulement une semaine. Dans un pays ruiné et en partie insulaire comme la Grèce, cela tient de la gageure. Faute d'argent, il n'y eut aucune affiche officielle. L'incertitude régna longtemps rien que pour connaître l'intitulé exact de la question posée. Certains bureaux de votes ne disposaient pas ce dimanche de bulletins en nombre suffisant.

Les plus grandes réserves ne concernent toutefois pas l'organisation du scrutin proprement dit mais sa signification. Outre le fait que la proposition diplomatique sur laquelle portait la question était périmée, il n'y avait - et il n'y a toujours pas eu à ce jour - de présentation explicite sur ce qui se passerait suite à un Oui ou à un Non.

Comme le fit remarquer Christian Vanneste, le référendum grec du 5 juillet est quasiment un anti-référendum. Au lieu d'être invités à s'exprimer sur un texte de loi précis, de soupeser ses conséquences, de débattre de ses mérites, les Grecs ont été soumis à un choix binaire entre deux concepts jetés l'un contre l'autre - la "démocratie" contre "l'austérité". Alexis Tsipras lui-même n'a rien d'un démocrate ; il utilisa le référendum comme un moyen de pression. Alors même qu'il l'avait annoncé avec grandiloquence à ses compatriotes, il continua à négocier en coulisses pour éventuellement le retirer.

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L'appel aux urnes des Grecs n'a jamais été un mécanisme de prise de décision, mais une démonstration de force. L'Union Européenne y répondit par d'autres menaces, transformant une consultation populaire en guerre de tranchées qui laissera de profondes cicatrices au sein de la société civile hellénique, malgré la clarté du résultat. Le camp vainqueur sera désormais jugé responsable de tout ce qui arrivera.

Prochaine crise agendée au 20 juillet

Après une bouffée initiale en faveur du Non, le camp du Oui sembla renforcé à travers plusieurs sondages. L'arme démocratique semblait se retourner contre celui qui l'avait sortie de son fourreau. De fait, la survie de Syriza à la tête de l'Etat grec était bien finalement la seule question valide sur laquelle la population se prononcerait.

grèce,faillite,référendum,alexis tsiprasLe Non l'ayant emporté, Alexis Tsipras vient de gagner son pari et de renforcer sa position. Il envoie Jean-Claude Junker dans les cordes et le futur de l'Union Européenne dans les limbes. D'un autre côté, l'UE et la BCE n'ont plus de raisons de retenir leurs coups. Les créanciers ayant promis la fin du monde en cas de vote négatif, ils se retrouvent désormais au pied du mur. Soit ils envoient les cavaliers de l'apocalypse contre la Grèce, passant définitivement pour les méchants de l'histoire, soit ils restent inactifs, perdant toute crédibilité et renforçant les clones de Syriza à travers le continent - un choix perdant-perdant dont ils ne sortiront pas indemnes.

La situation grecque continuera d'être chaotique, mais sans vouloir faire preuve de trop de cynisme, les Grecs n'ont pas vraiment le choix. Bien qu'elles ne puissent se rapporter à ce que traverse la population grecque, les pays de l'Union Européenne risquent à leur tour de rencontrer quelques difficultés. Le 20 juillet, la Grèce devra rembourser 6,9 milliards d'euros au total, soit:

  • 3 milliards d'échéance des obligations d'État,
  • 468 millions au FMI,
  • 3,5 milliards à la BCE.

Si on imagine qu'elle laissera une nouvelle ardoise auprès du FMI, l'absence de paiement des autres créanciers aura de sérieuses conséquences. Les pays européens devront commencer à provisionner les pertes, comptées en milliards, sur leur propre bilan.

La faillite de la Grèce prendra alors un tour très concret, cette fois-ci pour ses créanciers européens. Nous verrons alors à l'initiative de qui les discussions reprendront!

Ce soir, Alexis Tsipras reste maître de la partie. L'émergence de documents du FMI attestant que la dette grecque n'est pas soutenable - ce que nous n'avons cessé de proclamer ici-même - apportera encore plus d'eau à son moulin. On se dirige donc inéluctablement vers un nouveau défaut officiel de la Grèce, cette fois-ci épongée par les autres États de la zone euro. En attendant que le Portugal avec Tempo de Avancar, l'Espagne avec Podemos ou l'Italie avec le Mouvement Cinq Étoiles ne réclament le même traitement, promettant l'explosion spectaculaire de l'union monétaire puis de l'union tout court.

Après l’œil du cyclone, la tempête.

24 novembre 2013

Un coup d'arrêt à la fiscalité

Ce dimanche 24 novembre était l'occasion d'une journée de votation typiquement suisse, avec un résultat en forme de triple-non lui aussi typiquement suisse!

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumInitiative 1:12 (évoquée ici) est sèchement rejetée par 63,5%, sans surprise puisque jamais elle ne parut en mesure de l'emporter. Pour la petite histoire, l'initiative serait rejetée jusque dans le bastion communiste de Renens, ce qui donne une idée de la façon dont le texte a manqué le coche.

L'utopie socialiste n'a pas le vent en poupe ; même s'ils considèrent probablement nombre de salaires comme abusifs, les Suisses n'ont clairement pas choisi de se lancer dans une aventure. Facile à contourner, imposant une proportion salariale sortie du chapeau, augmentant l’immixtion de l'Etat dans l'économie, l'initiative 1:12 n'apportait clairement pas les bonnes réponses. La perspective des pertes fiscales liées à la disparition ou la fuite des hauts salaires fut probablement le dernier clou du cercueil.

En tentant de surfer sur le succès de l'initiative Minder, les socialistes jubilaient par avance en s'imaginant détourner pour leurs propres objectifs politiques le mécontentement populaire contre les salaires abusifs. Malheureusement, ils ne faisaient que s'intoxiquer avec leur propre propagande. Le résultat de 1:12 vient fermement leur remettre les idées en place.

On peut dénoncer et rejeter les dérives salariales des multinationales sans pour autant adhérer à l'économie planifiée!

Initiative pour les familles (évoquée ici): c'est la mauvaise nouvelle du jour. L'initiative de l'UDC pour accorder une déduction fiscale aux familles quel que soit le mode de garde des enfants n'a pas passé la rampe, sauf dans une poignée de cantons.

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L'initiative pour les familles est rejetée par presque tous les cantons (infographie Le Matin / Newsnet)

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumLa déception est d'autant plus vive que les premiers sondages donnés il y a un mois laissaient penser que la partie pouvait être gagnée. L'initiative aurait avantagé fiscalement toutes les familles au premier franc de revenu imposable, simplifié la bureaucratie étatique, diminué la pression sur les crèches publiques et valorisé les tâches d'éducation des enfants. En un seul coup la Suisse se dotait d'une politique familiale simple, attrayante et valorisante, tout en faisant reculer l'implication de l'Etat... Il n'en fallait pas plus pour que l'ensemble des politiciens et médias étatistes monte au créneau, non sans livrer d'innombrables mensonges en passant.

Le seul bénéfice à tirer de cette défaite est d'avoir révélé les vraies couleurs du PDC et du PLR sur le sujet de la "famille" soit-disant importante pour eux ; on a vu comment ils réagissaient face à un projet réellement avantageux pour ces dernières. Au moins quelques sections cantonales du PLR sauvèrent l'honneur en soutenant le projet. Pour l'anecdote, les Observateurs ont aussi répertorié toutes les manipulations de la RTS dans un article qui ne manque pas de sel.

Augmentation à 100.- de la vignette autoroutière (évoquée ici): le troisième objet du jour était probablement le moins important en termes financiers mais le plus symbolique par l'irritation qu'il provoquait. A mon avis il ne faut pas chercher plus loin la mobilisation de l'électorat ce dimanche, et par ricochet sur les deux autres objets. Les conducteurs se sont simplement mobilisés pour voter non à 60,5%.

Ce référendum vient à point nommé pour freiner l'appétit apparemment inextinguible du Conseil Fédéral à l'encontre des automobilistes: quelques dizaines de centimes sur chaque litre d'essence par-ci, une hausse de la vignette par là... Mme Leuthard semblait considérer la mobilité individuelle comme une manne fiscale inépuisable et il fallait y mettre le holà.

Je devine sans forcer que la Conseillère Fédérale s'empressera de mal comprendre le résultat en clamant que les Suisses sont contre les routes et les aménagements routiers ; on ne saurait être plus loin de la vérité. Le fait est que les Suisses payent déjà énormément au titre de la voiture mais l'argent ainsi récolté est massivement détourné. Si la route a sérieusement besoin d'investissements, il ne faut pas augmenter les taxes - l'oreiller de paresse des politiciens par excellence - mais simplement arrêter de gaspiller ailleurs.

Nous aurons un aperçu du sens du refus d'aujourd'hui au travers de l'initiative vache-à-lait.


Voilà l'essentiel de mon analyse des votations du week-end. Aucune modification constitutionnelle ne surviendra par le biais d'une initiative fédérale ; en revanche, la population a adressé un message clair pour mettre un terme à la rage anti-voitures dont toute la classe politique à Berne semble imprégnée. Ce n'est pas grand-chose mais sachant que la liberté commence là où s'arrêtent les prélèvements fiscaux, c'est toujours un début.

04 décembre 2012

Les vingt ans du Non

Le 6 décembre 1992, la Suisse rejetait à 50,3% l'adhésion à l'Espace Économique Européen.

référendum,ue,diplomatieCe front du refus, mené par un certain Christoph Blocher, révélait une brèche béante entre le peuple et ses représentants, tous unanimement engagés dans la célébration de la construction européenne. Le Conseiller Fédéral Jean-Pascal Delamuraz eut à l'époque des mots très durs envers le résultat du scrutin populaire, évoquant un "dimanche noir".

Il se trompait, naturellement.

Deux décennies se sont écoulés, mais si les partisans du Non célèbrent encore leur victoire historique, il n'y a guère de raisons de pavoiser.

Certes, le sentiment pro-européen recule - il n'a jamais été aussi bas. Ils ne sont que 24% à estimer, rétrospectivement, que le refus de l'adhésion à l'EEE de 1992 était une "mauvaise idée". L'Union Européenne, vers laquelle l'EEE n'était qu'un marchepied, ne fait plus recette ; vu d'ici, chacun comprend que l'UE est de plus en plus dirigiste, antidémocratique, embourbée dans la crise de la dette, la récession et le chômage. Une génération plus tard, les atours de la mariée ne sont plus guère séduisants.

Pourtant, comme l'explique dans le quotidien Le Temps le professeur de droit zurichois Daniel Thürer (qui a "personnellement toujours regretté" la non-adhésion helvétique à l'EEE et considère que la souveraineté est "un mot dépassé", histoire de situer le personnage) la Suisse est, dans les faits, entrée dans l'Espace Économique Européen:

Il faut bien constater que tout ce que l’on a fait depuis 1992 avec les accords bilatéraux a consisté à mettre en place secteur par secteur les mêmes règles que celles de l’EEE. A deux exceptions près: nous n’avons pas d’accord sur la libre circulation des services, qui était contenue dans l’EEE; et nous avons Schengen, qui ne faisait pas partie de l’EEE.

 

A tout prendre, je ne suis pas sûr que l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen vaille la liberté des services... Pauvres Suisses! Ils pensaient échapper à l'Europe et s'en méfient aujourd'hui encore, sans réaliser que leurs élites les y ont amené, petit à petit pendant vingt ans, sans en avoir l'air. Voire même au vu et au su de tout le monde, lorsque la BNS décide sans en référer à personne d'adopter l'euro.

Officiellement, l'adhésion de la Suisse à l'Union Européenne n'est pas à l'ordre du jour ; en réalité, elle n'a jamais cessé d'être discutée. Hormis l'UDC, les partis de l'échiquier politique helvétique ont été et sont toujours de chauds partisans d'une adhésion à l'Union Européenne. Ils ont renoncé à communiquer sur ce thème en public pour des raisons tactiques, le soutien populaire faisant défaut, mais n'ont certainement pas changé d'avis.

Si bien qu'en fin de compte, partout où porte le regard, c'est l'impasse.

Les Suisses n'aiment pas l'Europe mais acceptent d'y entrer petit à petit, à leur rythme, en plébiscitant la voie bilatérale? Pas de chance, l'Union Européenne n'en veut plus. Même si ici certains font tout pour maintenir l'illusion (je pense notamment à René Schwok, Professeur à l’Institut européen de l’Université de Genève, qui ne ménage pas ses efforts dans ses interviews) Bruxelles n'a certainement pas l'intention de se fatiguer à négocier chaque nouveau règlement avec Berne, et Dieu sait qu'elle en produit à la pelle. L'UE exige l'automatisme, c'est-à-dire le renoncement à la souveraineté.

Les Suisses ne veulent pas entrer dans l'Union Européenne? Pourtant, ils continuent élection après élection à plébisciter, avec plus des deux-tiers des suffrages, des partis qui prônent directement l'adhésion ou de louvoyer pour y parvenir. Soit les électeurs votent sans comprendre qui ils élisent (une hypothèse qu'on ne peut pas exclure au vu de la force de l'habitude dans les décisions de vote) soit ils estiment que cet aspect des positions politiques n'a guère d'importance, qu'il s'agit d'un point secondaire d'un programme électoral...

C'est évidemment une erreur, et une erreur dangereuse. Alors que la situation économique se dégrade toujours davantage en Europe, que les diplomates européens cachent de plus en plus mal leur hargne contre notre petit pays, les tensions ne peuvent que s'aggraver. La Suisse, îlot de prospérité dans un continent à la dérive, irrite - précisément parce qu'elle existe.

référendum,ue,diplomatieNon seulement elle ne suit pas le modèle d'intégration européen mais elle en est devenue l'antithèse. La Confédération Helvétique montre que la voie de l'indépendance et de la souveraineté, la voie de la démocratie directe et de la subsidiarité, bref, toutes les valeurs aux antipodes de la construction européenne telle qu'elle s'observe depuis environ trente ans, mènent au succès.

Du point de vue du dogme européiste, la Suisse est une hérésie, au sens propre du terme.

Elle représente un danger vis-à-vis des institutions européennes non seulement parce qu'elle illustre de façon éclatante les fourvoiements de l'Europe de Bruxelles, mais aussi parce que son "mauvais exemple" pourrait se répandre, devenant une menace pour la construction européenne toute entière.

Les reproches, les menaces, les exigences de tribut et les sanctions vont pleuvoir dru dans quelques temps, encore plus que par le passé, aidés et encouragés par les élites politiques en faveur de l'adhésion à l'intérieur du pays. La question des relations entre la Suisse et l'UE promet de revenir centrale dans un avenir proche, et elle se posera en termes moins courtois.

Même si depuis vingt ans, la lutte pour la souveraineté helvétique est largement perdue - sacrifiée en tranches par des citoyens qui ne comprenaient pas vraiment ce qu'ils abandonnaient ici ou - il en reste encore quelques traces. C'est ce maigre héritage qu'il faut désormais défendre.