05 mai 2019

Imposition des entreprises: la Solution Bof-Bof

"Consolider l'AVS" et "Résoudre le problème fiscal": c'est en ces termes que le peuple suisse est amené à se prononcer le 19 mai, une nouvelle fois, sur le texte de la réforme fiscale des entreprises.

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Sauvés. Nous sommes sauvés.

À lire le site des partisans du texte, la RFFA (selon sa dénomination officielle) serait "un bon compromis": elle permettrait avant tout de "sortir des blocages" - un euphémisme pour dire que la mouture précédente de la réforme de la fiscalité des entreprises, combattue par la gauche, a échoué devant le peuple à l'échelle fédérale.

Pour assurer une chance de succès à cette nouvelle variante, le Parlement a travaillé afin que les partis du centre et de la gauche (PS, PDC, PBD, PLR) se mettent d'accord. On a donné des gages à chacun sous la forme d'une rallonge à destination de l'AVS, une limitation des "outils" d'optimisation fiscale laissés aux entreprises lors de la tentative précédente, et évidemment une carotte à destination des Cantons et des Communes en échange des pertes fiscales que le taux unique d'imposition des entreprises entraînera.

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Perdus. Nous sommes perdus.

Du côté des adversaires, principalement l'extrême-gauche, il faut respecter le vote démocratique, le texte précédent ayant été rejeté avec presque 60% de Non il y a deux ans. L'argument est recevable puisque selon la jurisprudence politique actuelle seules les décisions populaires ayant trait à l'immigration peuvent être librement ignorées…

Plus sérieusement, les adversaires du texte dénoncent une "arnaque fiscale" puisqu'en valeurs nettes les prélèvements fiscaux devraient diminuer, ce qui représente un chiffon rouge pour la gauche. Les arguments en faveur de l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises et les versements en faveur du fonds de l'AVS laissent ces messieurs totalement froids.

Le faux bâton du Taux Unique

Prenons un peu de recul. Pourquoi la RFFA, pour commencer? Pourquoi un taux unique d'imposition des entreprises? La raison en est due aux pressions extérieures exercées sur la Suisse par l'OCDE et l'Union Européenne. Elles ne tolèrent plus que des sociétés étrangères installées en Suisse bénéficient d'un tarif fiscal avantageux. Pour éviter de figurer sur différentes listes noires, le Conseil Fédéral s'est empressé depuis plusieurs années de se plier à ce diktat, sans y parvenir jusqu'ici. Fichue démocratie directe!

On peut discuter de l'injustice fiscale actuelle. Les sociétés étrangères implantées en Suisse sont moins taxées que les PME helvétiques. C'est évidemment curieux, mais cela correspond à une réalité historique: la Suisse - à l'instar de nombreux autres pays - a cherché à attirer de telles entreprises sur son sol, pour bénéficier de la manne de l'imposition (fut-ce à taux réduit). Avec son cadre fiscal stable, sa position idéale au cœur de l'Europe et un climat propice aux affaires, la petite Suisse a pendant longtemps été une destination de choix pour le siège des entreprises multinationales.

Cette façon de faire est peu à peu en train de disparaître. Les conditions-cadre d'imposition se durcissent partout dans le monde sous la pression de la gauche financière internationale, même s'il reste quelques exceptions notables. Mais le modèle entier est à revoir. La voie choisie par la France pour la taxation des GAFA semble montrer le nouveau chemin à suivre: taxer non pas les bénéfices mondiaux d'un groupe, mais son chiffre d'affaires au sein de chaque pays.

La Suisse a choisi un taux unifié très bas pour continuer malgré tout à garder une attractivité économique, au grand dam de la gauche. Celle-ci a toujours voulu simplement ajuster les taux d'imposition au plus haut, selon son idéologie ; le choix du Parlement d'opter pour un taux moyen a été une pilule difficile à avaler pour les socialistes, et totalement inacceptable pour la gauche de la gauche.

Le débat sur la taxation des entreprises est encore ouvert et le restera longtemps. La seule chose à retenir pour les votations du 19 mai est que l'adoption de la RFFA ne correspond pas à une décision sereinement prise par la classe politique, mais à un chantage international auquel les autorités ont décidé de se plier. Autrement dit, la RFFA, dictée par l'étranger, est avant tout un abandon de souveraineté.

La fausse carotte de l'AVS

De tous les arguments employés pour convaincre, celui selon lequel approuver le texte reviendrait à "consolider l'AVS" est sans doute le plus mensonger. Citons directement le matériel de campagne des partisans:

"L'AVS est en déficit, en raison de l'augmentation du nombre des rentiers et de l'allongement de l'espérance de vie. Si rien n'est fait, elle sera à sec d'ici 10 ans. La réforme apporte deux milliards de francs supplémentaires par an pour sécuriser les rentes."


Malheureusement, deux graphiques viennent immédiatement contredire cette affirmation…

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La "bonne santé" de l'AVS (cliquez pour agrandir)

En 2017 déjà, l'AVS perd plus d'un milliard de francs par an. En 2035 - ce n'est pas loin - ses réserves seront passées de +45 milliards à -51 milliards, soit une perte vertigineuse de 96 milliards, qui continuera de s'aggraver.

Si la RFFA est acceptée, l'AVS recevra 2 milliards par an pendant le même intervalle. Grâce à ces milliards, les pertes de l'AVS ne seront "que" de 60 milliards entre 2017 et 2035... Et c'est ainsi que l'on prétend que l'AVS serait "consolidé"?

Si le sujet n'était pas si dramatique pour des millions de retraités, présents et futurs, cela serait presque drôle. La "carotte" de la RFFA pour l'AVS est une cautère sur une jambe de bois. Elle ne fera que repousser l'effondrement du système de quelques années - bien trop peu pour la plupart de ceux qui voteront dans l'espoir que cela fasse une différence. Je le redis encore une fois, en guise de retraite, la plupart des Suisses n'auront rien.

Le système des trois piliers helvétique va dans le mur à vitesse grand V, et pas un de ces petits esprits à Berne n'a la carrure pour proposer une refonte du système qui tienne la route. Alors que la catastrophe est encore évitable, on préfère procrastiner jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'attitude qui prévaut chez nos élites s'apparente clairement à de la négligence criminelle, à mille lieues du fameux "gouverner c'est prévoir".

Les Suisses les ont élus et les éliront encore ; qu'ils paient donc l'addition.

Conclusion

Je ne sais pas si cet humble billet aura la moindre influence sur qui que ce soit, mais cela n'a aucune importance: la RFFA sera adoptée au soir du 19 mai avec une marge confortable. Les autorités, les partis et les médias travaillent main dans la main en ce sens, et les arguments déployés par les opposants pour la refuser sont cousus de fil blanc. Les campagnes d'affichage de ces derniers - "haro sur les actionnaires!" - ne servent qu'à mobiliser leur électorat en vue des élections fédérales de l'automne. Ils ne cherchent même pas à remporter le référendum.

Le consensus helvétique est souvent étouffant. Les citoyens vont encore une fois être amenés à s'exprimer sur un "paquet" conçu précisément pour que chacun y trouve du pour et du contre. Mais ce paquet est loin d'être un cadeau. Il ne résout rien. L'attractivité économique de la Suisse diminue en même temps que ses futures recettes fiscales, ce qui est pour le moins paradoxal. Le "geste" en direction de l'AVS est une incitation à laisser s'aggraver des problèmes auxquels il est plus que temps de s'atteler.

En fin de compte, "la RFFA ++" est plutôt une "RFFA bof-bof"!

Pour ces raisons, devinant que le Oui l'emportera largement et sachant qu'un vote Non sera immanquablement récupéré par l'extrême-gauche, je pense que je voterai blanc le 19 mai.

24 septembre 2017

Alain Berset ne passera pas à la postérité.

Décidément, l'Histoire se montre revêche face aux Grands Hommes qui pensent mériter leur nom dans les livres. Après Didier Burkhalter, poussé à bout par l'étiolement de ses perspectives de carrière internationales, c'est au tour d'Alain Berset de se faire étriller, sur la réforme des retraites cette fois-ci, et par le peuple s'il vous plaît.

Les résultats de la votation du week-end sont donc sous toit et la conclusion est tombée très vite: l'historique réforme des retraites sera pour une autre fois. Conseil: pour commencer, il faudrait qu'elle n'en ait plus que le nom...

Prévoyance 2020: j'avais déjà dit tout le mal que j'en pensais ici. Heureusement, quelques millions de Suisses ont fait un raisonnement similaire: la réforme apportait des changements cosmétiques sans résoudre aucun des problèmes de fond. L'alliance de centre-gauche menant le projet échoua face à une alliance PLR-UDC, accompagnés pour l'occasion de quelques mouvements d'extrême gauche, abondamment interviewés par les médias, vent debout contre la hausse de l'âge de la retraite des femmes.

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La Suisse alémanique a été le principal artisan de la défaite de Retraites 2020 ; la Suisse latine a largement contribué au score du Oui, Vaud et Genève étant les seules exceptions. Difficile d'expliquer l'attrait de la réforme ici-bas ; je crains d'y déceler une forme d'acceptation par défaut de tout ce qui vient du gouvernement.

Plus intéressant encore, Retraites 2020 s'accompagnait d'une hausse de la TVA pour financer - temporairement, s'entend - les jolies promesses bâties sur le sable des pyramides des âges. Et le projet n'est cette fois-ci repoussé que d'un cheveu, 50,1% contre 49,9% !

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Pour des raisons techniques, la réforme des retraites et son financement étaient séparés en deux scrutins distincts, mais si j'imaginais sans peine plus de gens repoussant la hausse de la TVA plutôt que la réforme des retraites (favorisant ainsi la main douce contre la main rude) c'est l'inverse qui se produit. Apparemment les Suisses sont bien plus enclins à accepter encore une hausse de la TVA qu'à retoucher l'AVS. C'est évidemment un très mauvais signe envoyé à Berne, puisqu'on peut être certain dès lors que la hausse de la TVA sera ressortie du placard dès que l'occasion se présentera de devoir "financer" quelque chose.

Tant qu'on gagne on rejoue, n'est-ce pas, et le faible rejet de cette hausse d'impôt donnera certainement envie aux politiciens de retenter leur chance...

Sécurité alimentaire: texte insipide chargé de transformer en loi une initiative populaire de l'Union suisse des paysans (USP), retirée depuis, le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ressemblait à une espèce de fourre-tout sur lequel chacun pouvait projeter ses désirs - raisons pour laquelle certaines sections de l'UDC, comme Lucerne, décidèrent de le refuser, arguant qu'il est "inutile d'inscrire dans la Constitution des principes que les paysans respectent déjà."

Bien entendu, le texte soutenu par l'ensemble de l'échiquier politique national devait passer sans coup férir, et le succès fut au rendez-vous avec 78,7% d'approbation. Seuls 21,3% de la population aura donc exprimé son indépendance d'esprit face au monde politique - toujours trop peu.

 


 

Ce week-end aura aussi été l'occasion d'une foule de scrutins cantonaux. Pêle-mêle, Neuchâtel désavoue ses autorités sur un projet d'hôtel judiciaire ; les Genevois auront moins de signatures à récolter pour exercer la démocratie directe ; et à Zurich les réfugiés "provisoirement admis" (étant entendu qu'ils s'agit de faux réfugiés, que leur admission ne respecte pas les Accords de Dublin, et que leur admission provisoire sera vraisemblablement définitive) ne toucheront désormais "plus que l'aide d'urgence", soit tout de même plusieurs fois le salaire mensuel moyen de leur pays d'origine. Mais c'est un progrès, Zurich étant un des deux derniers cantons à verser ainsi dans le tonneau des Danaïdes.

À l'échelle communale, Nyon refuse d'accorder un terrain à l'EVAM pour la construction d'un bâtiment chargé d'accueillir 180 migrants. La ville, plutôt marquée à gauche, se trouve des ressources réactionnaires insoupçonnées dès lors que le confort du voisinage est en jeu. A croire que les Nyonnais ne croient plus, dans leur majorité, aux vertus du vivre-ensemble dont on les martèle. Mais comme le dit le syndic Daniel Rossellat, "il faudra trouver de nouvelles solutions pour l'accueil des migrants" - donc, on trouvera bien d'autres moyens, étant entendu que le renvoi des hordes d'immigrés clandestins est totalement exclu.

Il serait trop long de s'étendre sur tous les objets soumis au vote, mais dans l'ensemble, ce fut un bon dimanche de votations. Prochaine échéance le 26 novembre.

14 septembre 2017

Irréformable AVS

Le 24 septembre, le peuple suisse se prononcera sur une énième réforme de l'AVS. Selon les arguments du Conseil Fédéral, "la réforme Prévoyance vieillesse 2020 vise à garantir les rentes et à adapter la prévoyance vieillesse aux évolutions de la société. Les économies qui seront réalisées et les recettes supplémentaires qui seront dégagées assureront l’équilibre financier de l’AVS jusqu’à la fin de la prochaine décennie."

L'humilité est de mise. Rien que de par son intitulé - Prévoyance 2020 - on comprend que cette réforme ne vise que le court terme.

prise de position,votation du 24 septembre 2017
Selon les adversaires du texte, tout le monde est perdant. (Cliquez pour agrandir)

Dans le détail, quels seront les principaux changements?

Une augmentation de 70 francs mensuels des nouvelles rentes. Répétons-le, cette augmentation ne concernera que les nouvelles rentes. Les milliers de retraités pauvres de Suisse qui pensent peut-être améliorer des fins de mois difficiles en approuvant la réforme vont au-devant d'une bien mauvaise surprise.

Un relèvement de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes. Pour vous mesdames, un joli cadeau obtenu sur l'autel de l'égalité entre les sexes: le relèvement de l'âge de la retraite. Elle concernera toutes les femmes nées après le premier janvier 1957. Les féministes devraient se réjouir de la fin de cette ignoble disparité entre hommes et femmes.

Une hausse des cotisations. Le salaire net diminuera de 0,6% via la hausse des prélèvements. "Une hausse de 0,3%, partagée à parts égales entre salariés et employeurs", expliquent les saltimbanques médiatiques qui essayent encore de faire croire que les charges sont payées par quelqu'un d'autre que les salariés (évidemment, il n'en est rien).

Une baisse du taux de conversion. Le taux de rendement du capital épargné au 2e pilier passera de 6,8 à 6%, ce qui diminuera les revenus de tous les retraités (et bien au-delà des 70.- gracieusement accordés aux nouveaux rentiers). Intéressant de voir comment une réforme concernant soi-disant l'AVS permet en passant de donner un coup de hache au 2e pilier. Bien sûr, l'argument habituel est que le rendement du marché des capitaux est faible, et chacun devine bien avec quel empressement le Conseil Fédéral remontera le taux de rendement si la situation s'améliore...

Une augmentation progressive de la TVA. Après l’accroissement continu des taxes sur l'essence au nom de divers prétextes, c'est désormais au tour de la TVA d'être l'oreiller de paresse des politiciens lorsqu'il s'agit de trouver de l'argent frais.

Rappelons qu'en 2011 la TVA augmenta de 7,6% à 8% - avec l'assentiment du peuple suisse - pour une période "provisoire" de 11 ans destinée à assainir l'endettement de 13 milliards de l'assurance invalidité. On peut être sûr et certain qu'en 2022 la TVA ne baissera pas d'un iota ; les politiciens auront trouvé d'ici là mille autres raisons de la maintenir à ce niveau. Je peux même lancer les thèmes habituels qui garantissent d'avance le succès devant le peuple: la recherche, la santé ou les enfants. On bouclera l'argumentation en expliquant avec un cynisme achevé que les gens sont "habitués" à tel ou tel niveau de TVA, ou qu'on a encore de la marge avant d'atteindre les 20% et plus qui frappent la consommation dans la zone euro. Mais je brûle quelques étapes...

Réforme à petits bras

La seule qualité rédemptrice de cette votation est de permettre à tous les citoyens de faire le lien direct entre l'augmentation de la TVA et la prétendue "réforme" des retraites, puisque nous sommes simultanément appelés à approuver Prévoyance 2020 tout en acceptant une hausse de la TVA pour celle-ci. Rarement la main rude et la main douce de l'État auront été exposées de façon plus limpide.

Il n'est pas certain que la réforme soit refusée ; le public sent confusément qu'il faut bien faire quelque chose, même si on ne trouvera personne pour dire que Prévoyance 2020 va dans le bon sens. Mais l'ironie de l'histoire est que le vote du 24 septembre ne sert strictement à rien. Dans quelques années (et probablement plus tôt que plus tard) il faudra remettre l'ouvrage sur le métier. Mécanique redistributrice fondamentalement instable, l'AVS ne va pas bien et ne peut pas aller bien. Ils sont loin les discours de nos amis socialistes qui expliquent que les rentes sont garanties!

prise de position,votation du 24 septembre 2017Peut-être ceux-ci soutiennent le texte au nom de leur Conseiller fédéral Alain Berset? Le socialiste, très discret depuis qu'il est entré au gouvernement, joue son héritage politique sur cette votation. Il annonça dès son élection qu'il reprendrait le dossier et présenterait au peuple un paquet "équilibré", qui a réussi à réunir une majorité aux Chambres. Reste à convaincre les citoyens, plus revêches et surtout plus concernés que leurs élus à Berne.

Comme souvent, les politiciens sont maîtres dans l'art de la procrastination. Prévoyance 2020 est une réforme cosmétique, à petits bras, qui ne résout aucune des faiblesses intrinsèques d'un système de retraite helvétique allant sur sa fin. Alain Berset s'agite vainement pour donner l'impression d'avoir fait quelque chose, mais sa copie ne révèle aucune imagination, aucune audace, juste un piètre compromis destiné à ne pas fâcher tous ses amis politiques du Parlement. N'importe quel fonctionnaire fédéral aurait pu pondre un projet aussi insipide - mais il est vrai que la confortable retraite de M. Berset, elle, est d'ores et déjà assurée.

Il serait souhaitable que Prévoyance 2020 s'écrase en flammes le 24 septembre. Non pas que cela change grand-chose sur le fond, mais cela pourrait peut-être envoyer le signal que des réformes plus audacieuses sont nécessaires pour quiconque le comprenne.

Et pour tous ceux qui viendraient me reprocher de n'exprimer que des critiques, je les renvoie à un billet écrit à l'occasion de la votation sur "AVS Plus", qui faisait un petit tour d'horizon du système de retraite suisse et de ce qui lui manque... En un mot, plus de liberté!

12 juillet 2016

Retraites: vous n'aurez rien!

Les Suisses voteront le 25 septembre sur l'initiative "AVS Plus" visant à augmenter de 10% les rentes AVS en contrepartie de nouvelles taxes.

Les partisans du texte invoquent un rééquilibrage des rentes à leurs yeux nécessaire, les adversaires une initiative mal conçue qui ne profitera absolument pas aux rentiers modestes. Dans ce combat politique classique, la gauche fidèle à son marxisme culturel vise avant tout une augmentation des transferts entre classes sociales désignées comme antagonistes (ici les retraités aux dépens des travailleurs) face à droite dénuée d'imagination et qui ne vise rien d'autre que d'essayer, mollement, de préserver un système à l'agonie.

Car une chose est sûre, le système de retraite helvétique est promis à l'effondrement dans les dix à vingt prochaines années, et peut-être avant. Cet effondrement est d'autant plus probable que le bon peuple est endormi, les politiciens lâches, et l'échéance encore assez lointaine. Nous nous dirigeons donc comme d'habitude vers une procrastination fatale. Dans ce contexte, le résultat de l'initiative AVS Plus a autant d'importance qu'une argutie sur le style de broderie des rideaux du Titanic.

Le mythe de la retraite heureuse

Assis sur trois piliers, solide comme un roc, le système de retraite helvétique est en théorie un modèle du genre - fiable, solide, rémunérateur et intelligemment conçu.

Le premier pilier, assuré par L’État, garantit à chacun un minimum vital, au besoin à l'aide de prestations complémentaires. Le deuxième pilier, assuré par le milieu professionnel, est une cotisation conjointe des salariés et des entreprises dans des fonds visant à assurer le maintien d'un certain niveau de vie une fois arrivé à l'âge de la retraite. Le troisième pilier, enfin, est un choix d'épargne individuel, qui se traduit en pratique par un crédit d'impôt.

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Stable, fiable, réparti, et parfaitement obsolète.

Associés, les trois piliers doivent permettre aux retraités présents et futurs de vivre dignement, assurant leur niveau de vie tout en préservant même éventuellement un capital à transmettre à leurs descendants.

Reconnaissons-le, le système a tenu pendant plusieurs décennies où un mélange de croissance économique, de démographie et de force du franc assurait la pérennité du pouvoir d'achat des rentiers. Il a même permis aux banques suisses de disposer d'immenses avoirs sous gestion, contribuant à la puissance économique du pays.

L'avenir est malheureusement un peu moins rose.

Le premier pilier, érodé par la démographie

Les trois piliers sont attaqués de diverse manière, mais aucun ne sort indemne de l'évolution du monde - en grande partie, d'ailleurs, à cause d'une classe politique jurant pourtant ses grands dieux qu'elle cherche à les préserver. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Le premier pilier est une retraite par répartition. Un jeu de l'avion où les assujettis actuels (les travailleurs) payent leur retraite aux rentiers actuels (les retraités). Le système suisse est un peu mieux conçu que son équivalent français dans la mesure où les retraites passent par un fonds richement doté, le fameux fonds AVS, qui a accumulé des réserves pendant les trente glorieuses ; de plus, le niveau des rentes est faible et plafonné. Ces deux facteurs rendent le système plus résilient. Malgré tout, le système prend l'eau depuis quelques temps:

Les dépenses ont excédé les recettes de 579 millions de francs, annonce mardi [29 mars 2016] l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). C'est une nette baisse par rapport au résultat de 2014, où les dépenses dépassaient déjà les recettes, à hauteur de 320 millions de francs.(...)

De plus, contrairement à 2014, les placements du Fonds de compensation ne sont pas venus à la rescousse des comptes de l'AVS l'an dernier. Leur rendement a été négatif à -0,97%, soit une perte de 237 millions de francs.


En Suisse comme ailleurs, la retraite par répartition est liée aux aléas économiques ; que la conjoncture se ralentisse et les cotisants deviennent moins nombreux, alors que le nombre de rentiers ne cesse d'augmenter. La mauvaise performance des placements du fonds AVS est un autre facteur. En 2015, il enregistra une perte de 31 millions de francs.

Le deuxième pilier, fracturé par les crises financières

Les mauvaises performances des placements menacent tout autant le deuxième pilier, la prévoyance professionnelle. Celle-ci se constitue sur la base d'un apport mixte employé-employeur dans un fonds propre à chaque entreprise, géré par des professionnels. Le deuxième pilier incarne à merveille le paternalisme qui imprègne les mécanismes sociaux du pays.

Les employés sont obligés de cotiser dans ces fonds - dans quelles frivolités dépenseraient-ils leur argent sinon! - et les employeurs doublent la mise, selon l'illusion bien connue des prétendues "charges patronales". Les sommes à verser augmentant avec l'âge, elles garantissent à de nombreux salariés helvètes cinquantenaires un passage au chômage, car ils coûtent désormais trop cher à des employeurs qui ne sont pas dupes. Évidemment, ces fins de carrière peu glorieuses n'aident guère les ex-salariés à tenir leurs objectifs d'une retraite optimale.

Le mécanisme du deuxième pilier est donc une puissante machine à faire perdre leur emploi aux salariés les plus vulnérables.

Outre qu'il corresponde à une conception surannée de la vie professionnelle - quasiment plus personne ne fait carrière au sein d'une seule entreprise aujourd'hui, d'où des oublis - le vrai problème du deuxième pilier tient à sa nature: les caisses de pension sont censées fructifier les avoirs des salariés pour payer les rentes des retraités et préparer l'avenir des cotisants. Et comment obtenir des rendements si ce n'est en prenant des risques en bourse?

Depuis 2008, les crises financières se succèdent et nul n'en voit la fin. Contre vents et marées, certains gestionnaires de deuxième pilier arrivent parfois à s'en sortir, mais il ne faut pas être devin pour comprendre qu'à chaque crash boursier de nombreuses caisses de pension risquent de se retrouver à terre, et avec elles les avoirs de retraite de leurs salariés.

Et parce que le sujet mériterait un livre entier, je n'aborderai pas le thème des caisses de pension publiques et de leur situation catastrophique, une autre bombe qui ne demande qu'à exploser...

Le troisième pilier, laminé par l'inflation

Avec les deux premiers piliers, les salariés n'ont quasiment aucun contrôle sur l'argent de leur propre retraite, une situation proprement hallucinante. Mais même pour le troisième pilier, la prévoyance individuelle, la situation n'est guère meilleure.

Le troisième pilier est une épargne assortie d'un crédit d'impôt. L'individu choisit de souscrire à une forme ou une autre de troisième pilier ("assurance-vie" ou "compte bancaire") et place de l'argent chaque année. Les Suisses qui peuvent se le permettre connaissent bien ce type d'épargne et se renseignent chaque année pour savoir quel est le montant maximal possible de placer de cette façon.

Toutefois, l'argent placé ainsi rentre dans un système sur lequel l'épargnant a bien peu de contrôle. Pas question de convertir ces montants en métal précieux, par exemple. Bien trop risqué! Il s'agit de votre retraite tout de même! A la place, parmi les choix raisonnables qui restent au propriétaire théorique de la somme, on peut acheter de la dette publique de divers pays d'Europe, un choix extrêmement peu risqué comme chacun sait...

Le plafond d'épargne change chaque année à cause de l'inflation. Chaque Suisse voit donc régulièrement devant lui les raisons pour lesquelles il ne peut pas gagner la course: il faudrait que son avoir progresse davantage que l'inflation, ce qui n'arrive quasiment jamais. Les Suisses mettent donc de côté un tas d'argent qui se dégonfle - non en termes numériques, mais en pouvoir d'achat. Cela vaut-il l'économie d'impôt? A chacun de voir!

Des boules dans un jeu de quille

Les trois piliers sont donc mis en péril par l'inflation, les crises économiques et la démographie. Mais à côté de ces menaces "intrinsèques" liées à un système dépassé et peu flexible s'ajoutent récemment des facteurs "conjoncturels" autrement plus puissants, et qui pourraient changer la donne aussi radicalement qu'une simple érosion par le vent s'efface devant un tremblement de terre.

Quelles boules menacent de déferler sur le jeu de quille des trois piliers?

  • La crise de l'immigration. Quoi qu'on pense des migrants, leur nombre met déjà au défi les systèmes de solidarités actuels, d'autant plus qu'ils ne repartiront sans doute jamais, ne travaillent quasiment pas et vivent à la charge de la collectivité. Or, en Suisse, les différents mécanismes sociaux reposent sur un équilibre fragile lié à un modèle de société où chacun contribue au pot commun. Que la proportion de population productive se dégrade par un afflux de migrants et tout s'effondrera.
  • L'affaiblissement du Franc suisse. Les apprentis-sorciers de la BNS jouent à affaiblir le franc par tous les moyens possibles ; ce faisant, s'ils réussissent, ils auront contribué à détruire le pouvoir d'achat des rentes. L'initiative AVS Plus s'inscrit particulièrement dans ce contexte: les rentes AVS sont sans doute insuffisantes aujourd'hui mais c'est à cause de l'augmentation générale du coût de la vie en Suisse, celui-ci passant par les assurances-maladie, la TVA, le coût des loyers, de la main-d’œuvre dans les EMS, etc.
  • Les taux négatifs. Les taux négatifs rendent caduque toute forme d'épargne - ni les emprunts d’État, ni les prêts ne sont plus rentables, malgré les risques qu'ils continuent à impliquer. Or, les trois piliers reposent sur des taux d'intérêts sains, c'est-à-dire positifs. Les taux négatifs helvétiques (ainsi que ceux de plusieurs pays de la zone euro) mettent à mal tout le système et enjoignent les caisses de pension à chercher des placements toujours plus dangereux. Même si la chance peut être au rendez-vous, ce n'est évidemment pas une solution viable à long terme.

Nul ne sait quand un de ces facteurs fera tomber un des piliers - ou davantage - du système de retraite, mais les conséquences semblent dramatiques et la probabilité d'un "incident" inéluctable sur les dix, vingt, trente prochaines années, et probablement bien plus tôt.

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Les piliers helvétiques risquent de ne pas tenir aussi longtemps.
(Temple de Hera, Grèce)

Comment sauver sa retraite?

En premier lieu, en refusant absolument de la laisser entre les mains des hommes politiques et de leurs sbires. Incapables de penser hors cadre, ils n'envisagent que des corrections à la marge du système, repoussant l'âge de la retraite ou diminuant le taux de conversion. Mais à leur décharge, il est probable que les Suisses eux-mêmes ne comprennent le besoin de faire autrement qu'une fois que les trois piliers se seront écroulés. Nous passerons par des temps difficiles... Les plus mal lotis seront bien sûr les retraités du moment, qui découvriront alors avec horreur à quel point ils sont à la merci du système.

Sur le plan individuel, la solution est simple: essayer de sortir des trois piliers par tous les moyens. Les étrangers sont comme d'habitude mieux lotis et peuvent retirer leur 2e pilier en une fois sous forme de capital bien plus facilement que les Suisses, mais même pour ces derniers ce n'est pas totalement impossible. En jouant sur le remboursement d'hypothèque, il est possible de sortir de l'argent du système de retraite. Ou carrément de quitter le pays - et si l'hypothèse vous fait sourire aujourd'hui, elle se concrétisera avec une rapidité déconcertante alors que le système approche de l'effondrement.

Évitez absolument les contributions volontaires au système, comme par exemple des versements accrus à votre prévoyance professionnelle ; l'inflation et une ou deux crises boursières vous garantissent que vous en sortirez perdants à l'heure de la retraire. Misez sur l'or, ou sur n'importe quel placement que vous déciderez, tant que vous le choisissez vous-même ; en temps de crise, ne laissez surtout pas vos avoirs entre les mains de professionnels. Ils n'ont pas les mêmes intérêts que vous et ne jouent pas sur la même durée.

En fin de compte, essayez de reposer sur vos propres décisions plutôt que sur un système dirigiste instauré par des gens qui vivaient dans un monde différent et qui sont pour beaucoup morts de vieillesse depuis longtemps. Le meilleur système de retraite est encore celui que vous choisissez vous-même.

18 février 2013

Retraites publiques: le test genevois

Les votations fédérales du 3 mars regroupent aussi un certain nombre d'objets cantonaux sur lesquels il est bon de se pencher. L'un d'eux a trait à la fusion deux caisses de pension publique dans la ville du bout du lac.

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Le 3 mars, les citoyens genevois seront amenés à accepter ou rejeter la fusion de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration cantonale (CIA) avec la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) pour fonder une nouvelle caisse publique, la Caisse de prévoyance du canton de Genève (CPCG).

Ces batailles d'acronyme méritent d'être étudiées, car c'est une histoire de gros sous:

[Le] vote sur la fusion des caisses de pension publiques (...) signifiera pour l’Etat employeur – et donc les contribuables – l’engagement de 6,4 milliards de francs sur quarante ans (130 millions par an), plus de trois fois les pertes liées au sauvetage de la banque cantonale [genevoise].

 

Tant d'argent doit être avancé parce que la législation a changé, nous dit-on. Dès le 1er janvier 2012 en effet, les caisses de pension publiques devront couvrir l'intégralité de leurs rentes actuelles, et se doter d'un plan visant à couvrir 80% de leurs besoins d'ici 2052. Bien que l'échance soit lointaine, il y a du pain sur la planche.

Mais pourquoi la situation actuelle s'est-elle tant éloignée des impératifs de saine gestion qu'on serait en droit d'attendre de toute caisse de pension?

En réalité, il y a caisse et caisse. Caisses privées et caisses publiques, en l'occurrence. Les secondes ont été sujettes à des règles beaucoup plus souples que leurs homologues du privé, menant à une situation de sous-couverture chronique depuis des années, pour deux raisons:

1. Les retraites du public sont très généreuses, résultat de longues négociations menées par des syndicats du secteur publics face à des générations de politiciens complices, faibles, ou peu enclins à lutter pour la sauvegarde de l'intérêt général face à l'appétit de leur personnel.

2. Depuis l'entrée en vigueur de la LPP dans les années 70, les caisses de pension publiques ont les mains relativement libres ; le législateur a estimé que le risque de faillite de l’Etat étant pratiquement inexistant, les obligations de couvertures ne s'appliquaient pas: le contribuable serait toujours là pour éponger les dettes!

Dans tous les cas, les retraites du public reposent largement sur l'argent de tous les contribuables et non les seuls assujettis au régime. Voilà où se situe le véritable scandale. Alors que les salariés du privés doivent déjà assurer leurs propres retraites, ils doivent aussi payer celles des fonctionnaires!

Les sommes que touchent les fonctionnaires retraités sont sans sans commune mesure avec les cotisations versées durant leur carrière.

Pour régulariser - temporairement - la situation les citoyens sont invités à verser des montants énormes pour le renflouement des retraites publiques. Ce versement peut être tenté en "une fois" à travers une recapitalisation massive ou "au fil de l'eau" comme dans l'histoire de la caisse de pension de la police genevoise que nous relate Pierre Kunz, caisse dans une situation idéale grâce aux ponctions régulières qu'elle effectue dans les impôts des contribuables, permettant aux fonctionnaires de police de partir à taux plein à 52 ans et ce avec 100% de taux de couverture! Qui dit mieux? Pierre Kunz parle de "petit miracle" mais d'autres termes moins flatteur viennent à l'esprit...

Le vote genevois du 3 mars ne corrige absolument pas ces dérives. Loin de remettre les choses à plat, le projet vise simplement à réunir des caisses dans un ensemble plus grand et de corriger le projet à minima. Les cotisations des fonctionnaires augmenteront de 30% et sur une durée plus longue pour arriver à une retraite complète. Les prestations seront revues à la baisse mais resteront généreuses: AVS comprise, un fonctionnaire retraité touchera ainsi entre 80% et 92% de son dernier traitement net.

Mais on restera dans un système insoutenable de primauté à la prestation.

Est-on délibérément en train de construire une nouvelle caisse publique "too big to fail"? L'hypothèse n'est pas exclue. L'assainissement financier d'une caisse est une étape désagréable ; mais lorsque ladite caisse regroupe des pensions de milliers de fonctionnaires et de retraités de la fonction publique d'un canton, cela devient un problème d'Etat - et une force de frappe électorale bien décidée à exiger le sacrifice de l'argent des contribuables au nom du maintien de son mode de vie.

Connu pour ses "genevoiseries", le canton du bout du lac se sera fait remarquer d'une belle manière sur ce dossier: tout d'abord, le référendum est réclamé par le syndicat SSP d'extrême-gauche, convaincu que la remise en question très très modeste réclamée aux fonctionnaires cantonaux reste pour eux un "sacrifice inadmissible". Oui, les syndicats de fonctionnaires osent tout, c'est à ça qu'on les reconnaît.

Seconde particularité, tous les partis de l'échiquier politique soutiennent la fusion - même l'UDC, qui va clamer sur ses affiches un "Oui à cette mauvaise solution"! La classe politique locale semble considérer que l'absence de fusion et de recapitalisation amènerait à de pires conséquences. On est en droit de se demander lesquelles: personne, apparemment, n'ose remettre à plat le système de retraite public et défendre un système de primauté aux cotisations, le seul qui soit économiquement viable.

De même, il existe des procédures d'assainissement pour des caisses de pension privées - sévères et brutales certes, mais indispensables pour assurer la survie de l'édifice dans des temps difficiles. Pourquoi les caisses de pension publiques seraient-elles exemptes de ces mécanismes de retour à l'équilibre financier?

Les facilités que permettent l'utilisation de l'argent des contribuables ont leurs limites. En l'absence de courage du monde politique, c'est peut-être aux citoyens de rejeter effectivement la fusion pour remettre à plat le système. Malheureusement, si les Genevois ont l'audace de rejeter la fusion de la CIA et de la CEH le 3 mars, il n'est pas sûr du tout que les autorités politiques comprennent le message de la bonne façon.

La conjonction entre une population vieillissante, des avantages financièrement intenables et la crise économique promet de mettre les systèmes de retraite à rude épreuve, à Genève comme dans d'autres cantons, en Suisse comme dans d'autres pays. Face à la tentation politicienne de spolier les contribuables pour apaiser les manifestants du jour, la démocratie a son rôle à jouer.

Gageons que le vote sur les retraites publiques genevoises ne sera pas le dernier du genre.

27 mai 2012

Les retraités pris pour cible

L'affaire est révélée dans la Tribune de Genève de mercredi ("Les seniors claquent leur pension puis sollicitent l'Etat") et reprise dans Le Matin de vendredi avec un article au titre encore plus abrasif, "Les retraités sont-ils des profiteurs?". Les deux publications ont entraîné une avalanche de réactions hautes en couleurs. Certaines personnes âgées en Suisse auraient flairé le bon plan: dilapider leurs économie, puis obtenir l'aide sociale!

Un certain nombre de jeunes retraités choisiraient ainsi de flamber leur capital-retraite, puis se déclareraient ensuite en situation de faiblesse pour toucher des subventions réservées aux personnes dans le besoin:

Toucher son 2e pilier en capital, et le dilapider en quelques années: c’est tendance chez nos aînés. Cette nouvelle mode révélée mercredi par le Tages-Anzeiger a des conséquences. Les retraités qui se retrouvent sans le sou trop rapidement font appel à des prestations complémentaires, à la charge de l’Etat.

 

vieux_riches.jpgDes aînés égoïstes, se lançant avec abandon dans la dépense effrénée pour mieux vivre aux crochets de la société... La ficelle paraît grosse, ce qui n'empêche pas le rédacteur en chef adjoint du Matin, Philippe Messeiller, de s'engouffrer dans la brèche sans le moindre recul:

De plus en plus de retraités ou en passe de l’être s’arrangent pour retirer leur deuxième pilier et le dilapider en prenant du bon temps. Ils partent en croisière, vivent de belles années et une fois le pactole dilapidé, ils font appel à l’Etat pour les aider. Après moi, le déluge. De quoi faire bondir les jeunes qui ont toutes les peines du monde à décrocher leur premier emploi et les travailleurs qui s’échinent à remplir les caisses de pension.

 

Jeunes contre vieux, société malade de son individualisme, voilà des idées neuves et originales! Moins sentencieuse, la Tribune de Genève essaye de dénicher quelques cas concrets, mais la moisson n'est guère à la hauteur:

Andreas Dummermuth, de la Caisse de compensation du Canton de Schwyz, présente le cas d'un homme qui, en 2000, a reçu 540'000 de capital de sa caisse de pension. Un conseiller en placement lui a recommandé de placer son argent dans l'immobilier aux Etats-Unis. Après neuf, ans, il n'avait plus que 80'000 francs sur son compte.

 

On est assez loin du cliché du vieillard à cheveux blancs jouant des piles de jetons au casino... L'individu en question a simplement suivi des conseils d'un professionnel et placé son argent aux USA dans des investissements qui se sont révélés malheureux. Une folie dépensière toute relative! Mais laissons au quotidien une deuxième chance de nous trouver un autre exemple saillant:

[Une] Bâloise a sollicité des [Prestations Complémentaires] un an seulement après être entrée en retraite. Elle avait dépensé les 87'000 francs touchés de son 2e pilier, notamment en voyages à Majorque, Madère et New York. Au bout du compte, il ne lui restait que 700 francs.

 

Seul problème, le cas remonte à... 1989. Il est passé à la postérité pour avoir été traité par le Tribunal Fédéral, qui répondait à la question de savoir si une fortune passée (et perdue) pouvait être un obstacle à l'obtention d'une aide sociale. Le Tribunal répondit par la négative: les aides doivent êtres versées au vu de la situation présente, rien d'autre. Tant pis pour les adeptes de la lutte des classes qui auraient tant voulu punir les bourgeois déchus... Enfin, à supposer que ce qualificatif convienne pour un modeste capital-retraite de départ de 87'000 francs suisses.

Le manque d'exemples croustillants est d'autant plus inexplicable que le nombre de cas de ces retraités-cigales est sensé avoir "explosé" ces dernières années. Le lecteur avide de scandales restera donc sur sa faim - à moins qu'il ne soit grossièrement manipulé, ce que je soupçonne fortement.

Revenons sur le mécanisme de retraite helvétique. Celui-ci repose sur trois piliers: une maigre retraite par répartition (l'AVS - assurance veillesse et solidarité - ou "premier pilier"), une prévoyance professionnelle sous forme de retraite par capitalisation (la LPP - loi sur prévoyance professionnelle - ou "deuxième pilier") et enfin les économies de tout un chacun (dont des outils d'épargne spécifiques regroupés sous le terme de "troisième pilier"). Pour la plupart des salariés, l'essentiel de la retraite vient de la LPP. Celle-ci les oblige à verser toute leur vie une partie de leur salaire à des structures gérées par les entreprises dont ils sont employés, sensées faire fructifier cette manne.

Les travailleurs suisses ont donc l'obligation d'épargner et ne peuvent pratiquement pas participer à la gestion de cette épargne. La loi sur prévoyance professionnelle s'inscrit dans un mélange de conservatisme (obligation de prévoyance) et de socialisme (vous n'avez pas le contrôle de votre propre argent) assez typique de la Suisse.

Il existe deux moyens de récupérer son 2e pilier à l'heure de la retraite: soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Chaque approche a ses avantages et ses inconvénients. La retraite en capital oblige le bénéficiaire à gérer lui-même ses avoirs, mais lui permet de fonder une entreprise, d'acheter un bien immobilier ou de laisser quelque chose à ses enfants ; la rente, elle, offre la garantie de toucher mensuellement une somme d'argent jusqu'à la mort.

En théorie, selon le désir des autorités, la rente devrait être le choix par défaut. Mais un nombre toujours plus grand de retraités choisissent le capital plutôt que la rente: ils sont 35% à le retirer en totalité, 15% en partie. Contrairement aux affirmations superficielles des médias, cet argent n'est pas dilapidé en caprices luxueux. Il sert surtout à créer des sociétés (pour 8 à 12'000 personnes par année) ou à financer l'achat d'un logement ou d'une maison (pour 35'000 personnes par année). Les deux possibilités ne sont pas dénuées de risques, mais toutes les entreprises ne font pas faillite et l'économie helvétique ne se porte pas si mal ; quant à l'immobilier, il va plutôt bien lui aussi. Si certains soupçonnent une bulle en Suisse, elle est très loin d'avoir éclaté.

Bref, aucune catastrophe récente ne parvient à expliquer l'augmentation de 40% au cours de ces cinq dernières années des dépenses liées aux prestations complémentaires, passées de 3,1 à 4,3 milliards de francs par an.

Certains ont visiblement choisi de désigner les personnes âgées comme responsables. Mais est-on au moins certain que la hausse des prestations complémentaires vient de cette tranche de la population? Les théories pour accuser les aînés de légèreté semblent tirées par les cheveux. D'une part, les exemples concrets de cigales semblent bien difficiles à dénicher. D'autre part, le mécanisme permettant à un retraité ruiné de bénéficier du système de prévoyance est connu depuis plus de vingt ans. Enfin, une rapide recherche sur l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) montre que les prestations complémentaires à destinations des personnes âgées n'augmentent que très lentement.

Voudrait-on faire passer les personnes âgées pour des boucs-émissaires qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

La manoeuvre de communication a parfaitement réussi.

Quel en était le but? Selon moi, elle s'est inscrite dans un cadre plus large visant à préparer l'opinion publique à une restriction sévère des possibilités de retrait de la prévoyance professionnelle sous forme de capital. En effet, malgré les illusions de langage donnant l'impression que chaque salarié dispose de son petit compte individuel au sein d'une caisse de retraite, rien n'est plus éloigné de la vérité. Celles-ci sont des pots communs. L'argent entre d'un côté par les cotisations des salariés et sort à destination des bénéficiaires sous forme de rente ou de capital, la grande masse entre les deux étant placée sur les marchés financiers pour faire grossir l'ensemble.

Or, les caisses de pension suisses sont en situation de sous-couverture dans des proportions dramatiques. Plus d'argent sort qu'il n'en rentre. Non seulement elles n'ont pas assez de capital pour faire face à leurs obligations de rente, mais les perspectives de rendement financier sur lesquelles elles se basent pour leurs placements sont si optimistes qu'elles en deviennent complètement fantaisistes. Si la retraite sous forme de rente permet quelque peu de cacher les problèmes sous le tapis, la situation de sous-couverture s'aggrave à chaque fois que quelqu'un retire d'un coup tout le capital "auquel il a droit".

Le système est donc promis à une réforme très lourde. Primauté des cotisations sur les rentes, prise en compte du rapport entre le nombre d'actifs par rapport aux rentiers, allongement de la durée de vie, baisse marquée des rendements des capitaux disponibles: tout l'inventaire va y passer1. Sinon, ce sera l'effondrement.

Mais résoudre les problèmes obligerait la classe politique à s'y atteler de façon lucide et courageuse - deux qualités plutôt rares, d'autant plus que les solutions seront forcément impopulaires à court terme.

A la place, on choisira donc de procrastiner, et de culpabiliser ceux qui prennent leur capital en les dénonçant comme des risque-tout inconscients.

La presse a fait d'une pierre deux coups en liant cet aspect des choses à l'explosion des coûts des prestations complémentaires. Peu importe qui sont les vrais responsables, elle a pu livrer à la vindicte populaire des coupables tous trouvés: une population faible, discrète, et votant plutôt à droite. Trois raisons de ne pas les épargner!

Les problèmes liés aux retraites empirant avec le temps, gageons que nous assisterons à bien d'autres manoeuvres du même genre.


1 à l'exception de mesures libérales permettant à chacun de gérer sa propre épargne-retraite, bien entendu.