12 février 2018

Vaud: Taxé de toutes ses dents

Le printemps n'est pas encore là mais les affiches publicitaires politiques du canton de Vaud n'ont jamais été aussi souriantes - la faute à une votation cantonale ayant lieu le 4 mars, et pour thème le remboursement des soins dentaires.

vaud,sécurité sociale,extrême-gauche,prise de position,initiative,votation du 4 mars 2018
Avec une nouvelle assurance obligatoire, on mord la vie à pleines dents...

Les dentitions parfaites s'étalent donc nonchalamment sur les murs, suscitant l'envie des promeneurs. Mais n'est-ce pas précisément le but de la publicité que de promouvoir le rêve?

vaud,sécurité sociale,extrême-gauche,prise de position,initiative,votation du 4 mars 2018Dans leur argumentaire de campagne, les initiants n'y vont pas avec le dos de la cuiller. C'est bien simple: dans leur modèle, tout le monde y gagne - jeune apprentie, femme divorcée sans enfants, famille, retraités. Magique. C'est à se demander pourquoi le remboursement des soins dentaires ne s'est pas généralisé à la planète entière - et surtout pourquoi il est tellement indispensable de rendre cette nouvelle assurance obligatoire.

Conscients de ce léger décalage avec la réalité, les initiants évoquent la nécessité "d'ouvrir la voie", espérant que le vote vaudois fasse boule de neige, à commencer par les autres cantons de Suisse romande...

Fait intéressant et rare, le débat politique a amené à une divergence entre le Conseil d'État vaudois et le Grand Conseil. Le Conseil d'État, à majorité de gauche, a soutenu l'initiative issue de l'extrême-gauche, tandis que le Grand Conseil, de droite du bout des lèvres, l'a refusée. La schizophrénie des instances dirigeantes du Canton reflète donc fidèlement les contradictions de l'électeur vaudois qui vote par habitude pour des listes de droite tout en se sentant obligé de porter à l'exécutif des personnalités de gauche, des gens super, demandez à nos journalistes.

Malheureusement, le monde de la publicité est aussi celui des faux-semblants. Car l'initiative ne propose rien d'autre que de mettre en place une nouvelle couche de LAMal, cette fois-ci pour les soins dentaires. Vous n'aimez pas payer vos primes mensuelles d'assurance-maladie? Attendez que vous tombent dessus celles de l'assurance dentaire obligatoire!

En face, les adversaires de l'initiative déballent donc des arguments financiers, nettement moins sexy.

vaud,sécurité sociale,extrême-gauche,prise de position,initiative,votation du 4 mars 2018
On rit jaune.

Allons-y pour quelques mauvaises surprises. Malgré la bonne vieille martingale socialiste de "faire payer les entreprises" (ce qui revient indirectement à provoquer chômage et délocalisations) pour donner l'illusion que le citoyen est gagnant, celui qui a mal aux dents devra tout de même mettre la main au porte-monnaie: une franchise de 300.- par adulte et de 100.- par enfant, pour la moindre carie.

Ensuite, l'assurance dentaire obligatoire ne couvrira ni les frais d'orthodontie, ni les couronnes, ni les implants dentaires!

Pour finir, le coût de 300 millions par année n'est évidemment qu'un début. L'assurance-maladie obligatoire entrée en vigueur en 1996 était aussi assez abordable, finalement. Ensuite...

Laboratoire d'idées démocratique

Je peux comprendre la volonté de l'extrême-gauche de lancer un pareil texte: cela ne fait jamais que 22 ans que la Suisse meurt à petit feu de la LAMal de Mme Dreifuss et de la gauche. Une jeune génération ignorante est donc prête à tout croire, et les plus vieux ne font plus guère attention, je suppose. Franchement, ça se tente, et chacun verra le résultat de ce pari au fond des urnes.

Mais le génie helvétique est justement de permettre ce genre d'expérience. Je ne doute pas un instant que l'assurance dentaire obligatoire débouche sur une catastrophe, mais si la majorité des Vaudois pense autrement, pourquoi ne pas les laisser le découvrir par eux-mêmes?

Une victoire de l'initiative le 4 mars ouvrira une période assez remarquable. Le succès du scrutin déclenchera des batailles parlementaires autour de l'organisation de la loi d'application, suscitant une première volée de critiques. Mais finalement, si la machine se met en branle, on verra apparaître les premiers surcoûts, les premières dérives, les déceptions, les exceptions, les maquillages de comptes et de statistiques, et l'appauvrissement généralisé d'une population dont les dirigeants s'évertueront à noyer le poisson.

Il y aura, n'en doutons pas, de nombreux boucs-émissaires désignés - les principaux étant sans doute les partis de droite qui auront brisé le rêve par pure vilenie. Mais il y aura aussi ceux qui abusent du système, les dentistes trop payés, les assurés trop empressés d'avoir de belles dents, les vilaines cliniques, les affreux réseaux de soins, les horribles praticiens étrangers, les méchantes entreprises qui ne payent pas assez.

Il sera toujours temps d'ajuster le système avec un peu plus de fiscalité par-ci, un petit ajustement de contribution par-là, saupoudré d'un très flexible modèle à franchise variable. Mais de liberté, jamais. Et d'ici quelques temps dans les écoles on nous racontera que les soins dentaires ont commencé à exister le 4 mars 2018, parce qu'avant que l'État ne s'en occupe, c'est bien simple, seuls les riches avaient les moyens de soigner leurs dents.

Je parle d'expérience, puisque nous avons tous vécu tout cela, collectivement, à travers la LAMal, et nous le vivons encore.

Les Vaudois plébisciteront-ils une LAMal dentaire? Ce n'est pas impossible. Mais s'ils le font, il est urgent de ne pas laisser déborder l'expérience hors du canton, afin que tous puissent se rendre compte des conséquences.

27 janvier 2014

Sécurité Sociale, le front suisse

La bataille contre l'obligation controversée de s'affilier à la Sécurité Sociale française pourrait prendre une nouvelle échelle.

Des milliers de lecteurs ont suivi avec intérêt les Chroniques de Laurent C., un indépendant français bien décidé à quitter le carcan de la Sécurité Sociale hexagonale - celle-là même que réclament bien naïvement les Suisses! Il faut savoir que le monopole de la Sécurité Sociale française serait abrogé depuis maintenant vingt-deux ans (!) par le biais de directives européennes libéralisant les services d'assurance à l'échelle communautaire. En d'autres termes, si les Français ont toujours l'obligation de s'assurer, ils ne seraient plus contraints de s'affilier à la Sécurité Sociale française, bureaucratique et déficitaire, et donc pas obligés non plus de cotiser à tous les bras armés du tentaculaire système social français, comme l'URSSAF, ni de payer la CSG-CRDS.

Ces quelques lignes plongeront nombre de lecteurs français dans la perplexité, tant ils sont maintenus dans l'ignorance de la législation européenne lorsqu'elle peut leur apporter un peu de liberté. Sur le sujet, l'opacité médiatique est totale: il en va de la survie du système. A quelle vitesse le léviathan s'écroulerait sous les déficits issus de son clientélisme et de ses gaspillages si chacun avait le choix de s'affilier ou non à la fameuse Sécu?

j_de_c.jpgPendant des années, des décennies même, le barrage a tenu bon: si Laurent C. et d'autres, aidés par Claude Reichman, ont réussi à sortir du système - sans être ni jetés en prison ni mis sur la paille - ils évoquaient plus des gouttes perlant à la surface qu'une véritable brèche. Mais la donne pourrait changer, rapidement. Stimulée par la charge fiscale menée tambour battant par le gouvernement socialiste français, la fronde contre la Sécu prend de l'ampleur.

Cependant, à la grogne populaire s'ajoute rien de moins qu'un nouveau front à la frontière franco-suisse. Comme souvent, le feu de la révolte a été allumé par un gouvernement français financièrement aux abois:

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait [145'393 frontaliers français au 3ème trimestre 2013]. (...) La masse salariale totale des frontaliers français devrait dépasser les CHF 15 milliards. Peu importe les chiffres précis, il s’agit de montants gigantesques dont l’impact budgétaire ne peut être négligé, ni par la France, ni par la Suisse.

La France a toujours convoité cette manne suisse des frontaliers. En reconnaissant que ces derniers ont une capacité financière qui dépasse de 261% la moyenne française (le salaire médian français étant de CHF 26'552 selon l’OCDE), l’Hexagone cherche à remplir ses caisses sur le dos de cette partie supérieure de sa population active. (...)

A partir du 1er juin 2014, la France compte prélever 8% (voire plus encore) sur les salaires de certains frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU). Il s’agit des frontaliers français qui ont, dans le passé, opté pour une assurance-maladie privée avec exemption de l’assurance-maladie suisse, dont les primes sont en général 2 voire 3 fois plus chères. Cela concerne en pratique la grande majorité des frontaliers français pour qui un choix malin du passé devient donc très regrettable en 2014.

Si on peut dire qu’environ 90 à 95% des frontaliers sont concernés, il s’agit de quelque 135'000 personnes et une cotisation théorique pour la CMU de CHF 770 millions par année. Une somme bienvenue dans les caisses françaises, sans doute. Étant donné, d’une part, la couverture inférieure de la CMU (comparée avec une assurance privée française ou l’assurance-maladie suisse), et d’autre part, le manque de structures de soins adaptées dans la partie française des zones frontalières avec la Suisse, les personnes concernées perçoivent la contribution de 8% comme un impôt supplémentaire, et rien d’autre.


Comment la prendre autrement alors que ceux qui souhaitaient s'affilier à la Sécurité Sociale française ont toujours pu le faire?

Frontiere_F_S.pngOr, les frontaliers ne semblent pas vouloir lâcher leurs armes sans combattre. Dans un article confus du 20 minutes de lundi, l'association Liberté et Sécurité des Frontaliers prétend protéger les intérêts des frontaliers en leur faisant contracter une assurance maladie en Suisse, selon un modèle déjà pratiqué par des milliers de frontaliers allemands. Et bien entendu, chacun s'empresse de nier jusqu'à cette possibilité, comme Michel Charrat, président du bien mal nommé Groupement Transfrontalier Européen rappelant que "chacun peut croire ce qu'il veut, mais il devra en assumer toutes les conséquences" - et de conclure en citant l'affaire C-18/95, Terhoeve qui ne confirme rien du tout.

Bref, chaque camp fourbit ses armes et la bataille s'annonce rude. Vu leur salaire moyen, nul doute que parmi les frontaliers français concernés se trouvent quelques juristes de haut vol prêts à se battre pour ce genre de chose. L'administration française de l'URSSAF parviendra-t-elle à affronter une guérilla juridique suivie par des dizaines de milliers de personnes? Et pendant combien de temps l'Etat français pourra-t-il garder un silence ambigu quant à l'obligation ou non d'adhérer à la Sécu au vu du droit européen?