06 juin 2013

Le diktat américain sera accepté

La salve de réactions négatives venue du peuple n'a pas suffit à faire trembler les élus à Berne - ils ont bien plus peur de déplaire aux managers des banques qu'à leur électeurs. Aussi, je peux déjà annoncer que le diktat américain sera accepté. La Suisse légifèrera en fonction de la volonté de l'Oncle Sam, lâchant clients, employés de banque, réputation et souveraineté dans l'aventure. Et le peuple n'aura même pas son mot à dire.

La session parlementaire venant de commencer, comment puis-je déjà dévoiler sa conclusion?

L'analyse paraît d'autant plus aberrante que le National vient apparemment d'infliger - aux dires des médias - une cinglante réponse au gouvernement et à la Conseillère Fédérale en charge du dossier, Evelyne Widmer-Schlumpf, en renvoyant le paquet en commission en début de semaine.

Hélas, il faut savoir lire entre les lignes.

La loi d'exception proposée au Parlement doit subir un examen accéléré pour être mise en application au premier juillet, selon la volonté américaine. Le Conseil Fédéral - dont on se demande qui il sert - met les bouchées doubles pour tenir le délai. Les Etat-Unis eux-mêmes ont refusé de dévoiler les détails du programme de collaboration qu'ils souhaitent proposer aux banques pour leur épargner des poursuites pénales ; on sait juste qu'il contreviendra lourdement au droit suisse en vigueur en termes de protection de la sphère privée et de secret bancaire, et sera assorti de fortes amendes.

nationalrat.jpgLe législatif helvétique est donc invité à ouvrir une "fenêtre" d'un an pendant laquelle les banques pourront fouler aux pieds la législation suisse pour se dépêtrer de leurs démêlés judiciaires outre-atlantique, sans garantie d'y mettre un point final d'ailleurs.

Il faut bien comprendre que l'exact détail de l'accord proposé aux banques concerne finalement assez peu les parlementaires. Il est à destination des banques elles-mêmes, qui peuvent l'accepter ou le refuser. Mais les élus helvètes ont d'autres motifs de rejet - l'un d'eux, et non le moindre, étant la procédure cavalière entamée par les Etats-Unis pour tordre le bras à la démocratie helvétique. L'administration américaine impose son agenda avec des délais sonnant comme autant d'ultimatums. Elle refuse les voies de coopération administrative et judiciaire signées entre les deux pays. Elle demande au pouvoir législatif suisse de mettre entre parenthèses ses propres lois pendant un an, afin que les établissements bancaire qu'elle a dans le collimateur puissent impunément les violer.

Et tout ce beau monde politique s'apprête à dire oui.

Lundi, le Conseil des Etats a accepté l'entrée en matière, inscrivant l'examen de la loi d'urgence à l'ordre du jour. Je ne m'attends à aucune résistance sérieuse de ce côté-là.

Mercredi, le Conseil National a lui aussi statué sur l'inscription de l'objet à son ordre du jour sous forme de loi d'urgence. Deux motions d'ordre se sont affrontées, une de l'UDC et une du PS. Elle n'avaient rien à voir entre elles et l'examen des arguments soulevés de part et d'autre est révélateur de la façon dont cet épisode se conclura.

La motion UDC demandait à ce que l'objet soit rayé de l'ordre du jour. En d'autres termes, l'UDC refusait le caractère urgent de la loi pour que le projet législatif suive son cours normal. Ce point est absolument crucial pour comprendre le dossier, parce qu'une loi urgente ne peut pas être combattue par référendum populaire. La proposition de l'UDC fut rejetée par 64 voix contre 57 et un nombre impressionnant d'abstentions.

En exprimant l'avis selon lequel le projet de loi ne devrait en aucun cas perdre son caractère d'urgence et donc risquer un éventuel passage devant le peuple - dont on ne devine que trop bien le sentiment - la grande majorité du Parlement a indiqué d'une nette façon ses opinions profondes. Un petit tiers (UDC et quelques voix éparses) refuse le diktat, un gros tiers (PLR et centre-gauche) l'approuve en l'état, et un gros tiers (la gauche) a décidé de l'accepter en affichant une réticence de façade.

La partie s'est jouée à ce moment. Le reste n'est plus que péripéties.

La motion PS finalement acceptée demanda par exemple que le projet repasse en commission pour l'obtention "d'éléments supplémentaires" ; pas, surtout pas, que la loi perde son caractère urgent. Cette motion correspond donc parfaitement aux manoeuvres destinées à faire spectacle sans rien changer au fond. L'approbation de la motion socialiste ne remet même pas en question le délai du premier juillet imposé par les autorités américaines, c'est dire.

De même, on apprend aujourd'hui que la commission de l'économie du Conseil des Etats a fait passer un sale quart d'heure à la Conseillère Fédérale et était "à deux doigts" de faire capoter l'ensemble ; une session plus tard, Evelyne Widmer-Schlumpf sortit de la réunion en affichant sa satisfaction et l'obtention d'une majorité.

Qu'ont donc obtenu les élus ce jeudi après-midi? La promesse d'informations "ultra-confidentielles" sur les modalités de coopération entre les banques et la justice américaine. En un mot: rien, mais un rien assorti d'une mise dans la confidence flatteuse pour nos Conseillers aux Etats, une simple caresse dans le sens du poil. Bénéfice supplémentaire, un élu refusant le projet "parce qu'il ne connaît pas assez le texte" mais le lisant en échange de la promesse expresse de garder le silence se verra ainsi promptement muselé!

Un tiers du Conseil National a affiché sa réticent à la loi urgente pour de simples raisons de transparence, sans refuser cette procédure impérialiste par principe. Il suffira donc au Conseil Fédéral d'acheter la complicité de ces Conseillers Nationaux en prétendant céder à leur curiosité. La seule carte qu'Evelyne Widmer-Schlumpf puisse jouer suffira amplement.

La colère populaire se fait entendre mais ne porte visiblement pas jusqu'à Berne. Rétrospectivement, les élus du Parlement ont bien raison de ne pas prendre l'indignation du souverain trop au sérieux: elle est sans conséquence. Preuve en sera donnée dimanche lorsque les citoyens helvétiques cocus et contents rejetteront l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, marquant ainsi leur confiance renouvelée dans ces institutions qui défendent si bien le pays...

Mise à jour (12 juin): La Lex USA a passé la rampe du Conseil des Etats haut la main, comme je l'avais hélas prévu. Ce lien du Matin permet de voir quelques arguments échangés durant les débats, mais malgré le ton des uns et des autres c'est à une majorité très nette (24 voix contre 15 et 2 abstentions) que les Sénateurs menés par le PDC ont suivi le gouvenement. Que les Suisses s'en rappellent pour une fois...

Mise à jour (19 juin): La Lex USA a été sèchement rejetée au Conseil National. Certains (M. Darbellay pour ne pas le nommer) vont jusqu'à déclarer que le projet est "mort" ; la conclusion est précipitée à ce stade. Nous ne sommes qu'au début du processus législatif et cette bataille n'est pas la dernière. Pire, ce genre de posture ne pourrait bien être qu'un moyen comme un autre de faire pression, notamment sur le PLR.

Malgré toutes les concessions d'Evelyne Widmer-Schlumpft pour s'attirer les bonnes grâces des socialistes, ceux-ci ont fait capoter le texte ; sont-ils définitivement contre ou cherchent-ils seulement à faire encore monter les enchères? Nous ne le saurons que lorsque le texte aura été rejeté ou approuvé pour de bon.

Mise à jour (20 juin): La Lex USA est morte. Bien que le Conseil des Etats l'ai approuvée une seconde fois, le 2e refus du National hier en fin d'après-midi suffit à l'enterrer. Apparemment, ils ont pris les cadeaux de la Conseillère Fédérale mais sans lui donner leurs votes en échange.

Repensant au titre de ce billet, je n'ai jamais été aussi content de me tromper!

29 mai 2013

La Suisse saborde son secteur bancaire

A midi ce jour, Evelyne Widmer-Schlumpf a expliqué devant la presse en quoi consistait "l'accord" prévu par le Conseil Fédéral avec les Américains pour enterrer la guerre fiscale entre les deux pays.

Au vu du résultat, il n'y a guère de différence entre la solution proposée et un échec total.

Pendant des années, des banques helvétiques - mais pas seulement - ont prospecté sur le sol américain pour proposer des services d'évasion fiscale à des clients fortunés. Ces pratiques ont finalement été révélées au grand jour par Bradley Birkenfeld, un ancien conseiller à la clientèle de l'UBS devenu "repenti" en échange d'un substantiel intéressement pour sa collaboration. Depuis, les banques suisses, revenues dans le giron de la loi, n'ont de cesse de régler ces errements du passé.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireBien que simple en surface, l'affaire est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît, l'évasion fiscale n'étant qu'un délit en droit suisse, à l'inverse de la fraude fiscale impliquant la création et l'utilisation de faux documents. On peut aussi évoquer les procédures d'entraide administrative entre les deux pays pour gérer des enquêtes d'ordre fiscal, ou de veilles notions désuètes de droit comme la présomption d'innoncence. Mais en résumé, peu importe: l'Oncle Sam a besoin d'argent. La Suisse lui a offert un prétexte en or pour lui en réclamer.

Les Américains maintiennent donc depuis deux ans la pression sur la Suisse, menaçant les principaux établissements bancaires helvétiques de procès retentissant et d'amendes avec des montants comme seuls des Américains savent en écrire. Leur point de vue est défendable, mais il appartient au gouvernement helvétique de préserver la sécurité du droit et la souveraineté du pays face à ce qui ressemble furieusement à un diktat, et de faire en sorte que seuls les vrais coupables paient.

Nous avons le résultat de ces brillantes négociations aujourd'hui: les banques suisses pourront faire fi du secret bancaire et donner à l'IRS absolument toutes les informations qu'il réclame - en espérant que cela suffise: les Américains ont explicitement rejeté toute garantie en ce sens. "L'accord" permet aux banques de sacrifier tout le reste, à savoir leurs clients, et mêmes leurs anciens employés. Les cadres dirigeants ayant ordonné de telles pratiques, eux, semblent à l'abri de toute sanction.

Pour utiliser un parallèle criminel, c'est comme si on demandait au Parrain de la mafia de lâcher le nom de ses hommes de mains et des commerçants rançonnés pour qu'ils soient sévèrement punis, en échange de son impunité à lui. On marche sur la tête.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireCe n'est pas tout: cette loi d'exception devrait être approuvée en urgence par le Parlement en juin sans que les modalités de la collaboration entre les banques et les services américains ne soient rendues publiques. Les parlementaires sont amenés à voter sur un projet au contenu secret!

La ministre des finances ose avancer que la solution trouvée est "bonne et pragmatique", voire même qu'elle "permettra de clore le chapitre". A ce niveau de responsabilité, pareille naïveté a quelque chose d'ahurissant. Tout indique que les informations récoltées par le fisc américain lui permettront de tirer encore et encore sur la même corde, et que d'autres pays (au hasard ceux de l'Union Européenne) s'empresseront de réclamer un traitement identique pour leurs propres services fiscaux. Tout client étranger des banques suisses deviendra un coupable en puissance, ceux qui ne fuiront pas devront justifier de leur innocence.

Le secteur bancaire helvétique sera dépecé.

Les réactions des parlementaires sont plutôt négatives mais la partie n'est pas jouée ; si certains s'indignent à droite comme à gauche, d'autres pourraient simplement appuyer le gouvernement par pur suivisme comme le PDC ou, à gauche, voir finalement un bon coup à jouer contre les banquiers, ennemis de classe désignés.

En conférence de presse, Evelyne Widmer-Schlumpf annonça sans honte que la Suisse avait participé aux discussions sur le contenu du programme "offert" par Washington et "pu faire valoir plusieurs points". Sachant que le projet présenté aujourd'hui n'est rien d'autre qu'une capitulation sans conditions face à toutes les exigences américaines, on se demande bien lesquels.

Pas un journaliste pour poser la question, naturellement.

22 avril 2013

Quand la Suisse fait (tardivement) preuve d'habileté

Petite révolution ce week-end: la toute-puissante Association suisse des banquiers (ASB) fait savoir par la voix de son président Patrick Odier qu'elle n'est plus opposée à l'échange automatique d'informations.

patrick_odier.jpgLa nouvelle tombe à point nommé pour le Conseil Fédéral, aligné sur la même position lors du G20. Si Ueli Maurer et Eveline Widmer-Schlumpf s'étaient opposés au même principe, ils étaient loin d'avoir fermé toutes les portes.

On pourrait croire à un revirement soudain et étonnant de la part de banques autrefois arc-boutées en faveur du secret bancaire... Mais ce n'est pas du tout le cas.

La Suisse se fait bien voir mais, dans les faits, elle ne lâche rien.

Elle demande simplement à ce que les règles de transparence que les gouvernements étrangers - financièrement aux abois et persuadés que les coffres des banques helvétiques débordent d'argent de leurs ressortissants malhonnêtement soustrait à la voracité de leur fisc - s'appliquent également à tous.

Du secret bancaire autrichien ou luxembourgeois aux montages à base de Trusts des îles anglo-normandes ou de Singapour, cela fait pas mal de monde.

Qui pourrait refuser cette remarque frappée au coin du bon sens, gage d'équité, d'égalité de traitement et de transparence?

Régulièrement pointée du doigt (on se souvient des harangues impérialistes de M. Sarkozy) la Suisse vient de jouer finement. Au lieu de laisser le pays en première ligne, bien mal défendu par un Conseil Fédéral pétri de veulerie et de soumission aux Européens, Patrick Odier vient de mettre un terme à l'échappée. La Suisse se laisse volontairement rattraper par le peloton.

On pourrait dénoncer une manoeuvre hypocrite, mais la posture de M. Odier telle qu'elle apparaît dans son interview à la "NZZ am Sonntag" est avant tout empreinte de pragmatisme: si la Suisse accepte l'échange automatique d'informations en matière d'évasion fiscale, eh bien soit, la Suisse s'adaptera. "Seulement si les choses changent vraiment globalement, au moins dans l'OCDE", ajoute M. Odier. Transparence oui, concurrence déloyale non. Les banquiers suisses acceptent de suivre les règles quand elles changent ; ils n'ont pas vocation à devenir des martyrs pour autant.

Serait-il plausible que seule la Suisse soit astreinte à la transparence? Pas impossible, mais cela n'aurait aucun sens. Non seulement le procédé serait injuste, mais il aurait tôt fait de déplacer les fonds sous des latitudes plus accommodantes. Une telle situation ne serait pas pour déplaire à ceux qui font profession de haïr le pays (comme la gauche locale) mais pour les chasseurs traquant les fraudeurs du fisc, le gain serait faible.

La bataille se jouera donc à l'échelle de l'OCDE, au minimum - une sacrée paire de manches pour les pourfendeurs du secret des affaires sous toutes ses formes.

Prochaine étape: l'Autriche, membre de l'Union Européenne, avec elle aussi un secret bancaire proche de la tradition helvétique. Les partis politiques locaux ne sont pas chauds pour l'abolir, mais même malgré l'amicale pression qui sera immanquablement distillée par l'Union Européenne il reste un obstacle de taille: le secret bancaire autrichien est inscrit dans la Constitution! Modifier celle-ci impliquera davantage que des menaces contre des parlementaires influençables. Il faudra convaincre l'opinion publique.

Si d'aventure l'obstacle autrichien était franchi un autre col autrement plus rude attendrait nos vaillants inspecteurs des impôts: la City de Londres et ses Trusts. Gageons que l'affrontement sera homérique.

Il sera alors temps, éventuellement, de porter la bataille à l'échelle de la planète. Après tout, il n'y a pas de raisons que seule l'Europe subisse un échange automatique d'informations alors que l'Amérique et l'Asie refusent ce modèle. Là encore, comme M. Cahuzac l'a si bien fait remarquer dans une conversation enregistrée désormais célèbre, d'autres places financières comme Singapour offrent un havre tout à fait accueillant pour les fraudeurs du fisc. Ces gens-là savent fort bien profiter de la mondialisation!

L'Europe aura-t-elle le bras assez long pour aller jusque-là?

Renoncer au secret bancaire et au secret des Trust simplement à l'échelle de l'OCDE sera une gageure, mais pourrait ne pas suffire. La traque contre la fraude fiscale ne saurait être que planétaire ou ne sera pas ; vaste programme.

En attendant, la Suisse a sagement rappelé à l'Europe de commencer à faire le ménage devant sa porte, renvoyant l'OCDE et surtout l'Europe à ses propres condradictions. Voyons comment celle-ci jouera la balle, elle est dans son camp.

16 juin 2010

Accord UBS-USA: Ce n'est que le début

La presse remarque "l'avancée" que représente l'approbation de l'accord UBS-USA devant le Conseil National. Ils y voie une solution à la solution inextricable de la grande banque. Ils ne sont pas les seuls: devant cette victoire d’étape l'action UBS a clôturé en hausse de 2% à la bourse alors que l'indice SMI faisait du sur-place.

L'UBS, prise au piège d'avoir conseillé à ses clients américains de frauder l'IRS, a trouvé, avec le soutien du Conseil Fédéral suisse, un terrain d'entente avec l'appareil judiciaire américain: lui livrer les informations bancaires privées de milliers de titulaires de comptes en échange de l'abandon des poursuites. Belle entourloupe en vérité, permettant à la banque de se sortir d'affaire aux dépens de ses clients!

45353FK_ubs.jpgNe pas le faire aurait placé la banque en porte à faux entre un procès aux Etats-Unis - exigeant les noms de fraudeurs potentiels du fisc - et un procès en Suisse - pour avoir rompu le secret bancaire. A travers leur plan d'aide financier aux banques en difficultés les autorités suisses se sont retrouvées embarquées dans l'affaire et, depuis, naviguent à vue pour soutenir UBS et sauver ce qui peut l'être.

Mais la Suisse a encore quelques institutions qui ne permettent pas au gouvernement d'agir comme bon lui semble. L'accord doit être ratifié par le parlement.

Nous avons donc le Centre (Libéraux-Radicaux-PDC) qui veut de l'accord à n'importe quel prix. Lien avec les grandes entreprises, soutien de leurs conseillers fédéraux, tout est en place pour que les noms soient donnés au fisc américain, et que vogue la galère. Malheureusement, le Centre est en force au Conseil des Etats.

Nous avons la Gauche, menée par les Socialistes. Pour eux, toute cette affaire est pain béni: dans un cas ils tapent sur d'éventuels fraudeurs du fisc en livrant leur nom (échapper à la spoliation par l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste), de l'autre ils laissent les Etats-Unis taper sur des banquiers (ennemis de classe par excellence). Mais, histoire de ne pas laisser la partie filer facilement, les socialistes ont monnayé leur accord au Centre en réclamant un virage à gauche: une taxation sur les bonus et un contrôle politique accru sur les banques. L'appétit vient en mangeant.

Nous avons la Droite, c'est-à-dire l'UDC. L'accord bafoue des principes de l'Etat de Droit: présomption d'innocence, non-rétroactivité, accords internationaux (puisqu'un accord d'entraide existe déjà avec les USA, mais les autorités américaines ont décidé de passer outre) et enfin respect du secret bancaire, c'est-à-dire de la sphère privée. La pilule est difficile à avaler.

Et encore, il faut faire vite: selon les autorités américaines, qui semblent donner le la aux autorités suisses, l'accord doit être sous toit au 19 août ou l'entente scellée entre l'UBS et le procureur démocrate Carl Levin en échange de l'abandon des poursuites contre la banque pourrait bien aller à la poubelle.

Voilà les raisons des atermoiements parlementaires qui dureront jusqu'à vendredi.

Devant l'opposition de l'UDC, le Centre a tenté l'alliance avec la gauche, mais l'entente s'est effondrée. A force de trop tirer sur la corde, les socialistes ont tout perdu. L'UDC, elle, joue à fond le jeu politique parlementaire: soufflant le chaud et le froid, elle est parvenue à couler les visées socialistes de réforme, au grand dam de son chef Christian Levrat. Celui-ci n'a depuis de cesse de répéter que l'UDC est le "parti des banques" alors qu'au mieux, les conseillers nationaux UDC se sont au mieux contentés de voter blanc à un accord soutenu à bout de bras par PDC et Radicaux-Libéraux, qui, eux, n'ont pas droits à de tels qualificatifs. Allez comprendre!

Le sauvetage de l'UBS doit-il coûter sa réputation de fiabilité à la place financière helvétique? La sortie de crise judiciaire justifie-t-elle qu'on torde le bras à l'Etat de droit? Délicates questions. En réalité, selon moi l'UDC ne veut pas de cet accord et a trouvé les meilleurs moyens de le saborder: jouer la montre et finalement faire appel au peuple. Dans cette dernière hypothèse, il serait piquant, mais guère surprenant, que le référendum soit lancé par les partis de gauche! Mais la question portera alors sur l'accord final, dont les propositions socialistes sont absentes... Carton plein pour l'UDC.

L'UDC, que d'aucuns jugeaient trop prévisible, a très finement joué la partie. Cela suffit sans doute à expliquer la rage à peine contenue de MM. Levrat et Darbellay; mais ils n'ont pas le monopole de l'intrigue. Et à l'inverse des tractations de couloir pour évincer du gouvernement un  conseiller fédéral coupable d'avoir été compétent, l'affaire UBS-USA pourrait bien finir là où elle devrait: devant le corps électoral, seule instance démocratique à avoir assez de légitimité pour trancher sur un compromis touchant à des principes fondamentaux.

L'accord UBS-USA avance, certes, mais il faut encore voir dans quelle direction!