24 mai 2013

Renens adopte la taxe au sac!

Peut-on dire que l'affaire est dans le sac?

Hier soir, en plus de la splendide élection de Gérard Duperrex à la présidence du Conseil Communal pour la prochaine année de législature - première élection d'un UDC à ce poste depuis que Renens existe! - le point d'orgue de la soirée a été, on s'en doute, la taxe poubelle.

Malgré l'obligation légale réclamée par le canton d'une mise en conformité des communes au premier janvier 2013, Renens n'est pas la seule ville vaudoise en retard. La Municipalité a mis à profit les six mois d'écart avec les communes avoisinantes pour évaluer les comportements des gens face aux diverses mesures tentées ici et là et planifier une stratégie adéquate.

La copie livrée par Renens n'a rien d'enthousiasmant, mais la commune a essayé de jouer avec les cartes qu'elle avait en main. Les Renanais subiront une taxe au sac de 2.- par sac poubelle de 35 litres, et une taxe forfaitaire de 90.- annuels par habitant de plus de 18 ans, contrebalancée par une subvention communale du même montant.

Nous sommes à Renens: il n'y aura aucune baisse d'impôt.

Voici mon intervention au Conseil Communal sur le sujet.

 


 

Mesdames et messieurs, nous y sommes, Renens aborde finalement la taxe au sac.

Commençons par le règlement proprement dit. En commission, au nom de l'UDC, j'ai demandé et obtenu des explications de la Municipalité qui doivent être répétées ici et inscrites au procès-verbal pour mémoire.

  • Premièrement, les habitants peuvent continuer à utiliser leurs containers actuels de couleur verte, s'ils en avaient, pour le ramassage des déchets végétaux. Il faut qu'ils soient munis d'une identification adéquate le cas échéant, mais il n'y a pas d'impératif à acquérir de nouveaux containers bruns.
  • Deuxièmement, les gens résidant dans des habitations de moins de trois logements, soit les maisons individuelles et maisons jumelles et peut-être quelques immeubles modestes, n'ont pas l'obligation de se munir de containers de tous types. Les branchages liés en fagots, les journaux attachés et autres déchets à recycler déposés sans autre forme de procès les jours de ramassage continueront à l'être de la même manière qu'aujourd'hui.

Ceci doit être dit et répété afin que personne, ni employés communaux ni Municipalité, ne puisse être frappé d'oubli ou d'ignorance.

Voilà pour la partie réglementaire. Abordons les volets politiques et économiques.

Les Renanais découvrent ce soir le sympathique visage de l'écologie appliquée. La commune a fait un effort pour un mécanisme compliqué de subvention compensant une taxe forfaitaire dans un objectif social, et semble satisfaite du résultat. Etonnantes contorsions autour d'une taxe annuelle alors que chaque famille de la commune, y compris les plus pauvres, devra désormais débourser deux francs par sac poubelle du 1er janvier au 31 décembre.

C'est ainsi: pour avoir un effet, l'écologie doit cibler le plus grand nombre, c'est-à-dire les pauvres. Elle est donc, par essence, anti-sociale. La lutte entre écologie et socialisme ne manquera pas de faire des dégâts, principalement dans votre porte-monnaie.

Dès le premier juillet, vous devrez vous acquitter de deux francs par sac pour le ramassage de vos déchets. De leur côté, les impôts ne baissent pas d'un centime: je vous laisse deviner si la commune y trouve son compte!

En commission, j'ai suggéré un amendement fort simple: renoncer à la subvention, et à la place baisser les impôts. L'amendement a été repoussé à une si forte majorité que je ne vois aucun intérêt à le soumettre à nouveau ce soir, vous épargnant les tirades d'une demi-douzaine d'orateurs venus vous expliquer tout le mal qu'ils en pensent.

Il n'empêche.

Le modèle de subvention choisi est favorable à 80% des contribuables de Renens, nous dit-on. 80-20, le compte est vite fait. Que sont 20% de mécontents face à une majorité sûre de sa force?

Reste un petit détail: les individus ne sont pas interchangeables, et les contribuables encore moins. Ces 20% de contribuables ont beau être minoritaires politiquement, ils sont majoritaires économiquement. Ils contribuent pour 58% des recettes de la ville à travers l'impôt des personnes physiques.

Ne croyez pas qu'un contribuable renanais sur cinq soit riche. On est toujours le riche de quelqu'un d'autre. Ces gens, un peu plus de 2'000 personnes sur la commune, c'est vous, c'est moi, ce sont des foyers fiscaux dont les revenus tombent jusque dans la tranche "terriblement prospère" des 60'000 francs de revenus annuels imposables et plus.

A 60'000 ou 80'000 francs annuels imposables pour votre ménage, vous ne pensiez peut-être pas être riche, je suppose. Mais à Renens, vous l'êtes. Et vous êtes donc dans le collimateur de la Municipalité.

Aussi, ce n'est ni un amendement, ni un voeu, mais bien un avertissement que j'adresse ce soir à qui veut l'entendre: à trop tirer sur la corde, elle se rompt. Les finances de la ville ne vont pas bien. Les rentrées fiscales se tassent malgré l'accroissement du nombre d'habitants. Les contribuables aisés désertent Renens, et ce n'est pas l'adoption ce soir d'un énième mécanisme de redistribution au détriment des mêmes qui va arranger la réputation d'enfer fiscal que cette ville se construit résolument jour après jour.

Un risque pèse sur la commune de Renens. Pas le risque d'un référendum, pas le risque d'un changement soudain de majorité, mais un risque bien plus tangible: le risque de la ruine.

Il est aussi facile que démagogique d'offrir des prestations payées par d'autres. Mais ces citoyens les plus aisés, qui incluent des gens absolument pas riches, sont ceux qui financent notre ville. Ils pourraient s'en lasser, et la quitter. Tout semble indiquer que ce processus a déjà commencé.

Si seulement 20% de nos meilleurs contribuables, soit 400 personnes environ, quittaient la ville sans être remplacés par des individus économiquement équivalents, les recettes fiscales communales seraient instantanément grevées d'un trou de 2,8 millions. Soit l'entier du coût du ramassage des déchets.

Je vous laisse méditer là-dessus.

ville_propre.jpg

10 juin 2012

L'arnaque au sac

Ca y est, la Municipalité de Lausanne a dévoilé son projet: une taxe au sac reliée à la... facture d'électricité, une formule "plutôt originale", pour reprendre les termes dithyrambiques du quotidien 24Heures.

Les habitants de Lausanne devront donc s'acquitter de deux francs par sac poubelle pour le ramassage des ordures et payer une nouvelle taxe de 26 centimes par mètre cube de logement, et en "échange", recevront une remise sur les taxes qu'ils payent sur leur électricité. Lausanne ne sera pas perdante dans l'affaire, car comme l'explique 20 minutes:

Ces nouvelles taxes rapporteront à Lausanne l'équivalent de 2,5 points d'impôt, dont environ 2 seront rendus aux habitants sous forme d'une ristourne annuelle de 80 francs sur la facture d'électricité.

 

Alors, heureux?

Tout ça ne donne-t-il pas envie de trier ses déchets? Peut-être répondriez-vous par la négative ; vous auriez bien tort, puisque c'est la finalité de cet assemblage complexe de taxes et de redistribution. En tous cas, officiellement.

6806.L.jpgDepuis des années, le canton de Vaud affronte un serpent de mer: la concrétisation du principe du "pollueur-payeur" inscrit dans la nouvelle constitution de 2002, approuvée dans un grand élan général par une population qui n'avait peut-être pas lu tous les petits caractères. Acquis à la cause par quelque documentaire engagé, quelques-uns pensaient peut-être naïvement que ces termes s'appliquaient aux vilaines entreprises vendant des produits trop emballés à leur goût? Toujours est-il que chacun semble réaliser aujourd'hui, un peu tardivement, que le vilain pollueur-payeur est in fine le consommateur, c'est-à-dire, lui-même.

L'engouement public pour le principe du pollueur-payeur s'est progressivement émoussé alors que la population réalisait petit à petit qui serait le dindon de la farce, mais il est désormais trop tard.

Le canton ayant refusé de légiférer en la matière, la concrétisation du principe revient aux communes, ce qui permet d'observer certains particularismes locaux.

Bien des communes vaudoises ont choisi la taxe au sac, posant de nouveaux défis quant à la tarification du service. En effet, dans le système traditionnel, le ramassage des déchets était payé par l'impôt, le rendant plus ou moins transparent. Mais lorsque chacun paie ses déchets, il est mis en face de ses propres coûts: plus possible de faire financer son train de vie par la collectivité, comme le font un certain pourcentage de contribuables vaudois - qui sont aussi des électeurs.

Quand la taxation écologiste se confronte au clientélisme des politiques de redistribution, bien malin qui peut dire qui va l'emporter...

C'est pour cette raison que certaines communes très à gauche du canton de Vaud (Renens et Lausanne pour ne pas les nommer) étaient attendues au tournant pour cette histoire de taxe au sac, Renens se contentant pour l'essentiel de botter en touche en attendant que sa grande soeur capitale du canton ne montre la voie à suivre.

Le chemin est donc tracé et il est bien tortueux. Dans l'équation impossible ménageant la chèvre et le chou, faire payer aux contribuables le ramassage de leurs déchets sans donner l'impression de nuire aux foyers les plus subventionnés, Lausanne aura donc choisi d'ériger une nouvelle usine à gaz:

  1. Taxer le ramassage des sacs à 2 francs pièce (c'est énorme)
  2. Payer un nouvel impôt, lié au volume des logements (?)
  3. Se voir offrir une subvention sur sa facture d'électricité (?!)

brelaz.jpgLe premier point correspond au fameux principe du pollueur-payeur, on l'a compris. Le deuxième serait "la seule solution possible" selon le syndic Daniel Brélaz pour faire contribuer les entreprises ou les collectivités publiques, argument admis sans démonstration. Le troisième enfin, la main douce, rétrocèderait une partie de l'argent collecté aux points 1 et 2 aux familles du canton, pour peu qu'elles n'habitent pas un logement trop volumineux...

On l'aura compris, Lausanne s'est tenue très loin du seul système lisible - baisser les impôts communaux, faire payer au sac, et basta.

Du reste, pas besoin d'être devin non plus pour comprendre que la capitale du canton ne perdra pas d'argent avec le nouveau mode de calcul, loin s'en faut. Non seulement les impôts augmenteront davantage que ce qui sera rétrocédé aux habitants, mais en plus, on peut imaginer qu'avec l'avalanche de nouvelles taxes frappant régulièrement la consommation d'électricité au nom de tel ou tel prétexte écologique, la subvention sera bien vite réduite noyée dans de nouveaux prélèvements "compensatoires".

D'ailleurs, n'est-il pas contre-intuitif de faire payer le ramassage des ordures et de faire un cadeau sur l'électricité? En ces temps troublés où 40% de l'électricité produite en Suisse est d'origine nucléaire et où l'administration envisage de construire de nouvelles centrales à gaz, la subvention s'apparente à une autorisation à consommer davantage, un comble! La conscience écologique des plus sensibles en est ébranlée...

La manoeuvre réussira-t-elle? Les Vaudois ont pris l'étonnante habitude de payer en silence sans rien changer à leurs positions électorales. Ils paient pour le ramassage des déchets, une taxe pour l'efficacité énergétique et le développement durable dans leur facture d'électricité, doivent désormais emmener eux-mêmes et à leurs frais les déchets encombrant aux déchetteries, tout ça pour qu'une usine d'incinération Tridel surdimensionnée brûle leurs ordures et revende l'énergie produite avec de juteux bénéfices. C'est à se demander à quoi servent encore les impôts.

Pourtant, malgré toutes les manipulations, chacun se retrouvera au quotidien à payer deux francs pour chaque sac poubelle ramassé. Semaine après semaine, mois après mois, année après année. Certains essayeront de limiter leur production de déchet, dans des proportions dérisoires au vu de l'effort consenti. D'autres en revanche, verront ces taxes comme une piqûre de rappel sur la fiscalité et en garderont une irritation régulièrement renouvelée, qui pourrait coûter électoralement fort cher aux architectes de la taxe au sac.

Ces gens-là ont oublié un principe fondamental: aucun impôt n'est ressenti plus douloureusement que celui dont on doit s'acquitter jour après jour.