22 juin 2010

Bisbille à l'UDC

Le Matin goûte son plaisir: la démission fracassante d'Yvan Perrin, vice-président de l'Union Démocratique du Centre, est une trop belle occasion de critiquer le parti pour ne pas s'en servir deux jours de suite. Des articles dans lesquels les lecteurs gauchistes peuvent déverser à loisir leur bile contre la première formation politique de Suisse...

Le fond de l'affaire, une divergence cruciale sur l'accord UBS-USA au sein du groupe UDC, aura fait couler beaucoup d'encre. Mais il y a un double-fond.

345384JL_conseil_nat.jpgSans être introduit dans les hautes sphères, je pensais comprendre la stratégie du parti: une fois avoir vidé l'accord de ses ajouts socialistes, le faire passer devant le peuple. La première partie du plan se déroula à merveille, pas la seconde. La faute en incombe à l'UDC. Entre accepter l'accord et imposer un passage devant le souverain (ce qui l'aurait probablement rendu inapplicable, pour des raisons de calendrier, aux yeux de l'impatiente justice américaine), l'équipe dirigeante menée par Christoph Blocher aura finalement préféré un pragmatisme de dernière minute. A mon sens, c'est une erreur.

Les principes devraient gouverner l'action politique. La realpolitik, sans être à bannir, revient à les diluer. Or, si les principes de départ sont bons, les compromettre revient à choisir des solutions de qualité inférieure, un pis-aller qui ne devrait être envisagé que face au risque d'un échec complet. Mieux vaut une demi-victoire qu'une défaite, certes. Mais pourquoi se restreindre à une demi-victoire quand le succès est à portée?

Menant par le bout du nez une gauche arc-boutée dans ses postures idéologiques fossiles, l'UDC avait un boulevard pour faire capoter le lamentable accord UBS-USA. Il est ironique de constater que sur ce dossier les Romands, souvent jugés "tièdes" par le noyau alémanique de l'UDC, étaient finalement les plus en phase avec les valeurs fondamentales du parti, qu'il s'agisse de refuser un accord rétroactif  au nom de l'Etat de Droit ou de porter la décision devant le peuple au nom de la démocratie.

Nous ne connaissons pas tous les détails, bien sûr. Par exemple, la direction de l'UDC se satisfaisait-elle peut-être d'un objectif secondaire, comme la diminution des pouvoirs du Conseil Fédéral en matière de signature de traités internationaux. Peut-être certains s'inquiétèrent tardivement des conséquences d'un procès sur l'économie helvétique entière. Il existe une foule d'arguments rationnels, pertinents ou non, qui auraient pu convaincre les réticents, surtout des UDC romands, à faire preuve d'abnégation. Mais, à ce qu'il semble, on leur a surtout demandé une obéissance aveugle.

045201LP_yvan.jpgLa conjonction de ces facteurs a poussé Yvan Perrin à jeter l'éponge.

Le désastre était-il inévitable? Chacun y va de sa petite analyse. Le Temps estime que les Romands jouent les seconds rôles à l'UDC. Dans les colonnes du 24Heures, on estime que c'est la crise d'adolescence d'un parti qui grandit trop vite.

Selon moi, il y a un peu de vrai dans tout cela. L'UDC moderne vient assez directement de Suisse alémanique. Cela ne veut pas dire qu'elle doit s'y cantonner, comme l'espèreraient ses adversaires politiques. L'origine des bonnes idées importe peu. Si une recette marche à Zurich, ce serait dommage de s'en priver à Lausanne.

Pour des raisons historiques et culturelles, l'UDC Suisse ne donne pas autant de poids aux Romands que ceux-ci l'espèreraient. Ces raisons trouvent leur explication dans le fonctionnement du parti outre-Sarine, mais aussi dans la façon dont les UDC romands gèrent leur trajectoire politique depuis leurs origines agrariennes. La situation n'est pas idéale mais ce serait faire preuve de simplisme que d'en faire porter le chapeau uniquement à de "méchants Zurichois".

Dans cette optique, la démission surprise d'Yvan Perrin est un bien mauvais coup porté à la crédibilité de l'UDC romande, pour compréhensible qu'elle soit et malgré toute la sympathie que je peux éprouver pour l'homme. Je ne parle pas de l'électorat romand mais bien des relations entre UDC romande et UDC alémanique. Démissionner un an avant des élections importantes, déballer son linge sale dans les colonnes du Matin - comment voulez-vous que l'UDC prenne au sérieux les cadres Romands du parti après cela?

Si le but était de donner plus de poids aux Romands, je crains que ce soit un bel autogoal!

Je ne défend pas une quelconque Omertà, bien au contraire. Mais si la stratégie de l'UDC sur l'accord UBS-USA était peu lisible, celle d'Yvan Perrin après sa démission ne l'est pas moins.

16 juin 2010

Accord UBS-USA: Ce n'est que le début

La presse remarque "l'avancée" que représente l'approbation de l'accord UBS-USA devant le Conseil National. Ils y voie une solution à la solution inextricable de la grande banque. Ils ne sont pas les seuls: devant cette victoire d’étape l'action UBS a clôturé en hausse de 2% à la bourse alors que l'indice SMI faisait du sur-place.

L'UBS, prise au piège d'avoir conseillé à ses clients américains de frauder l'IRS, a trouvé, avec le soutien du Conseil Fédéral suisse, un terrain d'entente avec l'appareil judiciaire américain: lui livrer les informations bancaires privées de milliers de titulaires de comptes en échange de l'abandon des poursuites. Belle entourloupe en vérité, permettant à la banque de se sortir d'affaire aux dépens de ses clients!

45353FK_ubs.jpgNe pas le faire aurait placé la banque en porte à faux entre un procès aux Etats-Unis - exigeant les noms de fraudeurs potentiels du fisc - et un procès en Suisse - pour avoir rompu le secret bancaire. A travers leur plan d'aide financier aux banques en difficultés les autorités suisses se sont retrouvées embarquées dans l'affaire et, depuis, naviguent à vue pour soutenir UBS et sauver ce qui peut l'être.

Mais la Suisse a encore quelques institutions qui ne permettent pas au gouvernement d'agir comme bon lui semble. L'accord doit être ratifié par le parlement.

Nous avons donc le Centre (Libéraux-Radicaux-PDC) qui veut de l'accord à n'importe quel prix. Lien avec les grandes entreprises, soutien de leurs conseillers fédéraux, tout est en place pour que les noms soient donnés au fisc américain, et que vogue la galère. Malheureusement, le Centre est en force au Conseil des Etats.

Nous avons la Gauche, menée par les Socialistes. Pour eux, toute cette affaire est pain béni: dans un cas ils tapent sur d'éventuels fraudeurs du fisc en livrant leur nom (échapper à la spoliation par l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste), de l'autre ils laissent les Etats-Unis taper sur des banquiers (ennemis de classe par excellence). Mais, histoire de ne pas laisser la partie filer facilement, les socialistes ont monnayé leur accord au Centre en réclamant un virage à gauche: une taxation sur les bonus et un contrôle politique accru sur les banques. L'appétit vient en mangeant.

Nous avons la Droite, c'est-à-dire l'UDC. L'accord bafoue des principes de l'Etat de Droit: présomption d'innocence, non-rétroactivité, accords internationaux (puisqu'un accord d'entraide existe déjà avec les USA, mais les autorités américaines ont décidé de passer outre) et enfin respect du secret bancaire, c'est-à-dire de la sphère privée. La pilule est difficile à avaler.

Et encore, il faut faire vite: selon les autorités américaines, qui semblent donner le la aux autorités suisses, l'accord doit être sous toit au 19 août ou l'entente scellée entre l'UBS et le procureur démocrate Carl Levin en échange de l'abandon des poursuites contre la banque pourrait bien aller à la poubelle.

Voilà les raisons des atermoiements parlementaires qui dureront jusqu'à vendredi.

Devant l'opposition de l'UDC, le Centre a tenté l'alliance avec la gauche, mais l'entente s'est effondrée. A force de trop tirer sur la corde, les socialistes ont tout perdu. L'UDC, elle, joue à fond le jeu politique parlementaire: soufflant le chaud et le froid, elle est parvenue à couler les visées socialistes de réforme, au grand dam de son chef Christian Levrat. Celui-ci n'a depuis de cesse de répéter que l'UDC est le "parti des banques" alors qu'au mieux, les conseillers nationaux UDC se sont au mieux contentés de voter blanc à un accord soutenu à bout de bras par PDC et Radicaux-Libéraux, qui, eux, n'ont pas droits à de tels qualificatifs. Allez comprendre!

Le sauvetage de l'UBS doit-il coûter sa réputation de fiabilité à la place financière helvétique? La sortie de crise judiciaire justifie-t-elle qu'on torde le bras à l'Etat de droit? Délicates questions. En réalité, selon moi l'UDC ne veut pas de cet accord et a trouvé les meilleurs moyens de le saborder: jouer la montre et finalement faire appel au peuple. Dans cette dernière hypothèse, il serait piquant, mais guère surprenant, que le référendum soit lancé par les partis de gauche! Mais la question portera alors sur l'accord final, dont les propositions socialistes sont absentes... Carton plein pour l'UDC.

L'UDC, que d'aucuns jugeaient trop prévisible, a très finement joué la partie. Cela suffit sans doute à expliquer la rage à peine contenue de MM. Levrat et Darbellay; mais ils n'ont pas le monopole de l'intrigue. Et à l'inverse des tractations de couloir pour évincer du gouvernement un  conseiller fédéral coupable d'avoir été compétent, l'affaire UBS-USA pourrait bien finir là où elle devrait: devant le corps électoral, seule instance démocratique à avoir assez de légitimité pour trancher sur un compromis touchant à des principes fondamentaux.

L'accord UBS-USA avance, certes, mais il faut encore voir dans quelle direction!

04 juin 2010

L'intolérable rétroactivité

S'il n'y avait qu'une seule raison de refuser l'accord UBS-USA, ce devrait être celle-là.

Un article de Guillaume Meyer dans l'Agefi révèle les scrupules qui ont, fort tardivement, saisi certains sénateurs du Conseil des Etats sur le dossier controversé de l'accord UBS-USA, tels le PDC thurgovien Philipp Stähelin, le PDC saint-gallois Eugen David ou même le Vert vaudois Luc Recordon. Hélas, la petite fronde s'est fait balayer par 32 voix contre 10 - les rebelles étaient minoritaires. La realpolitik l'a emporté sur les principes fondateurs de l'Etat de Droit.

C'est fâcheux.

La non-rétroactivité est un principe fondamental. Elle signifie qu'une loi ne peut pas criminaliser une conduite antérieure à son élaboration. En d'autres termes, nul ne peut être poursuivi pour des faits antérieurs à la promulgation d'une loi.

Comme l'écrivit avec une grande élégance Jean-Etienne-Marie Portalis en 1803 en présentant le Code Civil français:

C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif.
À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe.
Il est des vérités utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du législateur, parce qu’elles doivent constamment être présentes à leur esprit.
L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir.
Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même.
La loi naturelle n’est limitée ni par le temps, ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les siècles.
Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.
La liberté civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas défendu. (...)

Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure? Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant que la loi que l’on promulgue pour les réprimer ? Parce qu’il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute loi naît d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui ne dût être rétroactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

 

Que de bon sens oublié depuis, à l'aune des intérêts économiques ou partisans!

45342FR_Hammer.jpgLa non-rétroactivité est un principe fondateur de l'Etat de Droit, parce que sans elle la sécurité juridique n'existe pas.

Sans elle, vous, cher lecteur, vous êtes aujourd'hui coupable. Même si vous ne faites rien, même si vous pensez respecter - pire, même si vous respectez effectivement - toutes les lois existant dans votre cadre juridique atuel, vous ne pouvez pas respecter toutes les lois imaginables. Vous ne pouvez pas respecter toutes les lois qui seront votées dans le futur et qui rendront illégales d'une façon ou d'une autre vos activités présentes.

Pire encore, une fois une telle loi rétroactive votée, vous pourriez être puni pour un acte accompli aujourd'hui.

On connaît l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi", qui, malgré son absurdité pratique, permet de neutraliser toute défense à base de l'ignorance de celle-ci. Mais ce principe est totalement incompatible avec une loi rétroactive, puisque ne pas ignorer la loi dans ce cadre revient à connaître le futur, et les lois qui y seront promulguées!

En votant des lois rétroactives, un gouvernement s'autorise à punir n'importe qui pour n'importe quelle raison.

En essayant de faire passer un accord d'entente UBS-USA mettant à mal le secret bancaire sur le principe d'un terme légal "fraud and the like" sur des activités antérieures à cet accord, le gouvernement et le parlement helvétiques essayent de sauver une grande banque d'un procès difficile. Mais il est plus urgent que jamais de réaliser les principes qu'ils bafouent au passage.