18 mai 2017

Biffer ou gagner: les Vaudois à l'heure du choix

Dans quelques jours le dénouement de ces élections vaudoises 2017 aura lieu - avec à la clef la couleur politique de la majorité au Conseil d'État. Qui l'emportera? Le ticket socialo-écologiste Amarelle/Métraux ou le ticket UDC-vert-libéral Nicolet/Chevalley?

Le premier choix est celui de la poursuite de la majorité de gauche au Conseil d'État. En reconduisant Béatrice Métraux et en adoubant Cesla Amarelle en remplacement d'Anne-Catherine Lyon, l'équilibre des forces resterait apparemment inchangé. Cependant, la substitution de la relativement modérée Mme Lyon par une des personnalités les plus à gauche du Parti Socialiste, Mme Amarelle, aurait de lourdes conséquences. Maniant avec talent le double-langage, Cesla Amarelle sait adapter son discours à ses interlocuteurs - et même la réalité. Mais ceux qui l'ont pratiquée à Berne le savent bien, en dépit des paroles apaisantes, lors des prises de décisions ils sont en face de la plus hargneuse des idéologues.

Bien que rien ne change dans la couleur des sièges, l'élection de cette personnalité clivante, méprisant la démocratie directe et arc-boutée dans l'accueil migratoire, garantit un net virage à gauche du Conseil d'État.

Le second choix est celui d'un retour à la normalité. Ce retour à la normale s'inscrit dans la logique de représentativité des courants politiques du Grand Conseil, mise à mal depuis le décès de M. Jean-Claude Mermoud en 2011. Jacques Nicolet, agriculteur de Lignerolle, incarne cette ligne.

La gauche montant aux barricades dès que son emprise est menacée, le retour à un équilibre au Conseil d'État est donc l'enjeu d'une haute lutte. Pour forcer la décision, les forces du centre-droit (Vert-libéraux, PLR et UDC) se sont ralliées au ticket initialement prévu pour le premier tour, lançant dans l'arène Isabelle Chevalley aux côtés de M. Nicolet pour le second.

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M. Nicolet et Mme Chevalley, le ticket du centre-droit, sur nos stands du marché de Renens.

Cette alliance - pourtant prévue de longue date! - fait pousser de hauts cris à gauche, ce qui me fait dire que l'idée n'est pas mauvaise. Le choix de rassembler les deux noms sur un seul ticket a été abondamment discuté lors du Congrès de l'UDC Vaud et la décision mûrement réfléchie. Toutes les questions ont été abordées.

La gauche ne va elle-même pas si bien: Mme Amarelle obtint au premier tour un score décevant. Le maintien au second tour du trublion d'extrême-gauche Guillaume Morand risque bien de retirer de précieuses voix au ticket Amarelle/Métraux. La perspective d'un retour à l'équilibre de centre-droit au Conseil d'État est donc réelle, et dynamise la campagne.

Épaulés par un PLR très engagé pour faire revenir la majorité à droite, la campagne du second tour est renouvelée. La mobilisation est au maximum ; nous nous réjouissons d'ailleurs d'accueillir à nouveau M. Nicolet et Mme Chevalley au Marché de Renens le 20 mai.

Les électeurs se mobiliseront-ils? Et s'ils se mobilisent, accepteront-ils de jouer le jeu d'un ticket de centre-droit?

L'élection se jouera là-dessus. La gauche est très forte dans la discipline de vote. Peu importe les (nombreuses) tensions entre écologistes et socialistes, les sympathisants de gauche savent mettre leur poing dans la poche le jour du scrutin pour arracher le pouvoir. À droite, on est plus volage: on panache, on biffe, on réorganise, on se fait plaisir, comme si au mépris de la loi des grands nombres l'électeur lambda s'imaginait que la composition du Conseil d'État ne dépend que de lui. Cette attitude presque poétique se paye lourdement dans les urnes.

La réalité est plus prosaïque. Face aux forces en présence, la seule chance de l'alliance de centre-droit de l'emporter est de voter bloc. Qu'ils soient PLR, UDC ou Verts-libéraux, si les électeurs commencent à biffer Mme Chevalley ou M. Nicolet pour quelque raison que ce soit, le résultat sera immédiat: aucun des deux ne sera élu.

Les statistiques du vote seront bien sûr scrutées de près par les états-majors politiques en vue de futures alliances, mais ne nous leurrons pas. Si les électeurs de centre-droit ne sont pas capables d'autodiscipline, la majorité de droite du Conseil d'État ne sera pas retrouvée.

02 mai 2017

UDC Vaud et Verts-libéraux s'allient !

Autres temps, autres mœurs. Réunis à l'hôtel de ville de Bussigny lundi soir, les délégués de l'UDC Vaud ont accepté une stratégie originale et audacieuse dans l'espoir d'envoyer leur candidat Jacques Nicolet au Conseil d'État au second tour.

L'ambiance de ce début de congrès était relativement morose. Certes, aucune catastrophe à déplorer comme celles qui émaillèrent les élections valaisannes ou neuchâteloises, mais le parti agrarien était en recul avec la perte de deux sièges au Grand Conseil. Quelques candidatures prometteuses échouèrent à passer la rampe comme Lena Lio fâchée des Verts-libéraux, ou Christine Bussat de la Marche Blanche. La dynamique du PLR et les scandales et divisions qui affectèrent l'UDC Vaud expliquèrent ces douleurs, sans les apaiser.

Le Premier tour de l'élection au Conseil d'État incarna au contraire une sorte de soulagement. Certes, Jacques Nicolet restait dans une position délicate, mais avec 40% des suffrages il n'était pas battu d'avance comme les médias et la gauche le prévoyaient, et faisait même un score étonnamment bon. Les sortants socialistes élus au premier tour obtenaient moins que leurs homologues PLR. Nuria Gorrite fut la moins bien réélue des sortantes et Cesla Amarelle réalisa une contre-performance. Les chances de victoire de Jacques Nicolet restaient maigres, mais pas nulles.

Dans cet esprit, les responsables de l'alliance PLR-UDC se réunirent dès 6h30 du matin lundi pour élaborer une stratégie politique en vue du second tour. Plusieurs stratégies drastiques furent évoquées (introniser un nouveau candidat PLR sur le ticket, changer de candidat UDC...) et balayées tout aussi vite. La seule option réaliste restant sur la table fut celle d'une alliance avec les Verts-libéraux. Restait à la soumettre aux délégués UDC lors de leur congrès d'hier soir.

Après le choc initial de la révélation de cette nouvelle stratégie, les membres dans la salle écoutèrent patiemment les nombreux orateurs venus défendre la cause de l'alliance. Jacques Nicolet, Kevin Grangier et Michaël Buffat soutinrent le projet ; ils furent épaulés plus tard dans la soirée par plusieurs ténors du PLR venus appuyer la nécessité de cette solution.

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Olivier Français succède à Philippe Leuba à la tribune pour plaider une alliance élargie.

Bien que réticent de prime abord, il me sembla progressivement que cette alliance faisait sens. Listons quelques arguments délivrés au cours de la soirée.

L'UDC a refusé une alliance avec les Verts-libéraux au premier tour. Plusieurs délégués argumentèrent que le second tour était une nouvelle élection à part entière dans laquelle il fallait repartir de zéro ; c'est d'autant plus vrai que les partis peuvent carrément changer de candidat entre les deux scrutins, comme le firent d'ailleurs les Verts-libéraux en troquant François Pointet pour Isabelle Chevalley. L'alliance avec les Verts-libéraux avait été refusée pour le premier tour, mais à l'époque le PS n'avait pas encore choisi ses candidats et beaucoup espéraient que les socialistes viennent avec une personnalité moins clivante que l'extrémiste Cesla Amarelle (par ailleurs lauréate du Dhimmi d'or 2016). Le "Tout sauf Amarelle" aura amené nombre de délégués à une plus grande ouverture d'esprit.

Les Verts-libéraux votent trop à gauche. D'autres avancèrent des divergences quant aux éoliennes ou tout simplement la stratégie énergétique 2050, soutenue par les Verts-libéraux et combattue par l'UDC. On y répondit d'une part que le PLR était exactement dans le même cas de figure, mais que le partenaire traditionnel de l'UDC lui était également opposé sur nombre de dossiers (renvoi des criminels étrangers, immigration de masse, relations avec l'UE...) sans pour autant empêcher les rapprochements électoraux.

Le PLR est-il un partenaire fiable? Si on ne peut pas présager de la réaction individuelle de chaque citoyen, Philippe Leuba rétorqua que 85% des électeurs du PLR jouèrent le jeu et votèrent en bloc pour l'alliance de centre-droit, bien mieux que ce que les sondages annonçaient. Comme preuve de la bonne foi de son parti, le Conseiller d'État rappela également que lors du premier tour le PLR avait déjà proposé une alliance élargie PLR-UDC-Verts-libéraux, mais y renonça face au refus de l'UDC. Les délégués libéraux-radicaux se plièrent à ces conditions... Et choisirent l'UDC comme partenaire.

Les électeurs PLR se mobiliseront-ils? Bien que certains pensent que le "PLR a tout gagné", ce n'est pas exact. Il y a encore dans la balance la majorité au Conseil d'État et la présidence de celui-ci. Une victoire de la droite permettrait enfin de libérer le Canton de la paralysie qui le frappe depuis cinq ans en opposant son Grand Conseil à droite à son Conseil d'État à gauche. L'alliance élargie permet de relancer l'intérêt pour l'élection (il n'y a qu'à lire les titres de la presse aujourd'hui!) et pourrait donc mobiliser un public plus large, ce qui est le but.

Et si tout cela ne sert qu'à faire élire Isabelle Chevalley? D'aucuns reconnurent que face à la perspective d'une Cesla Amarelle, même ce cas de figure serait plus favorable au Canton. La logique électorale et les résultats du premier tour montrent que les blocs UDC et PLR réunis - même sans biffer personne - ne suffisent pas à rassembler une majorité. La seule et unique chance d'amener une majorité de droite au Conseil d'État est d'élargir la base électorale. Le ticket commun du second tour est une alliance de raison.

Toutes les configurations issues de ce nouveau ticket PLR-UDC-Verts-libéraux sont meilleures qu'un échec solitaire de Jacques Nicolet ; deux candidats de centre-droit affronteront deux candidates de gauche. L'élection de Mme Chevalley ou de Jacques Nicolet, ou, rêvons, des deux, sera toujours un résultat supérieur à la victoire de la gauche!

Bien que certains délégués expriment leurs doutes en public (et soient donc abondamment cités dans la presse) les trois quarts des interventions, parfois suivies d'applaudissements nourris, furent en faveur de la solution de l'alliance. Le résultat ne se fit donc pas attendre avec une écrasante majorité en faveur de cette option - 110 voix pour, 2 contre et 17 abstentions.

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Préavis du Comité Central:
- Acceptez-vous de créer une liste PLR-UDC-Verts-libéraux pour le 2e tour
de l'élection au
Conseil d'État comportant le nom du candidat
de l'UDC et du candidat des Verts-libéraux?

Le choix d'hier soir aura pour effet de faire apparaître le ticket Nicolet-Chevalley sous trois dénominations de parti dans le livret de vote (PLR, UDC et Verts-libéraux). De plus, l'accord modifie le fragile équilibre du Grand Conseil en poussant les députés centristes de ce parti dans les rangs d'une alliance plus solide de centre-droit. Enfin, les citoyens vaudois auront appris ce matin que Guillaume "Toto" Morand se lance pour le second tour au Conseil d'Etat ; le trublion d'extrême-gauche, fort de ses 9% de dimanche, jouera donc les trouble-fêtes dans une élection plus incertaine que prévu.

Les candidats étant désormais choisis, le centre-droit part avec de réelles chances pour le second tour du Conseil d'État. Nous verrons si les citoyens valident la stratégie de l'UDC dans sa volonté d'ouverture au centre.

30 avril 2017

Vaud: guerre de positions entre la droite et la gauche

Les élections vaudoises ont eu lieu ce dimanche. Le Grand Conseil est sous toit. La composition du Conseil d'État sera quant à elle finalisée lors d'un second tour prévu pour le 21 mai.

C'est dans la grande Salle de Spectacle de Renens que votre humble serviteur passa une bonne partie de son dimanche, convoqué comme des dizaines d'autres personnes au dépouillement. Candidat au Grand Conseil sur la liste UDC du district de l'Ouest Lausannois, je partageais ma table avec M. François Delaquis, sympathique candidat sur la liste socialiste, et nous travaillâmes de concert au comptage des bulletins.

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Le jour du dépouillement, juste avant le début des opérations.
(cliquez pour agrandir)

L'opération, lente et procédurière, permet le contact le plus direct qui soit avec la volonté des électeurs - la fameuse vérité lue au fond des urnes. La gauche fit un carton à Renens, mais il s'agit d'un de ses bastions depuis vingt ans. À titre personnel, je remercie les 1'282 électeurs de l'Ouest Lausannois qui me firent confiance, me plaçant en tête de mon parti à Renens et cinquième sur l'ensemble du district. Le résultat s'avère insuffisant pour m'ouvrir les portes d'une carrière cantonale, mais reste honorable au vu de ma modeste campagne!

Sur l'ensemble du canton, les résultats sont nuancés, comme en témoigne la répartition politique du nouveau Grand Conseil.

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Diverses formations politiques gagnent et perdent quelques plumes sans que les équilibres fondamentaux ne soient bouleversés. À gauche, le PS perd trois sièges en faveur des Verts (+2) et du centre. En perte de vitesse, l'extrême-gauche parvient à se maintenir. À droite, l'UDC perd deux sièges, le PLR en gagne trois.

Si on peut saluer la progression du PLR, le maintien de l'UDC est relativement satisfaisant dans la mesure où le parti a dû affronter de nombreuses crises internes (largement par sa faute d'ailleurs) comme la gestion pitoyable de l'affaire Fabienne Despot - qui n'a pas été réélue - et la crise artificielle amenant à l'éviction de Claude-Alain Voiblet et, dans la foulée, la création d'un nouveau parti concurrent de l'UDC en Ville de Lausanne. Dans la guérilla entre les deux formations UDC et Parti Libéral Conservateur, CA Voiblet ne réussit d'ailleurs pas le pari de se faire élire au Grand Conseil sous ses nouvelles couleurs. C'eût été un exploit. Pour l'UDC vaudoise, l'exploit aurait été d'atteindre les 30 sièges espérés.

La majorité relative du Grand Conseil, figurée par la ligne pointillée ci-dessus, reste donc à droite. Les réserves d'usage s'appliquent: non seulement cette majorité est fortement tributaire de l'assiduité des députés, mais on peut aussi douter de la solidité de la fibre bourgeoise de nombreux élus du centre-droit. Ceci dit, la gauche souffre de ses divisions, et au centre la multiplication des formations croupion amènera à un gros travail de persuasion et d'alliance sur le moindre dossier.

Il faudra donc du recul et de la discipline dans les rangs de la droite, et beaucoup, car le Conseil d'État se profile toujours vers une majorité de gauche. Cinq élus sortants - deux socialistes, trois PLR - sont réélus dès le premier tour, laissant deux places vacantes aux trois derniers candidats sérieux: Béatrice Métraux (Verts), Cesla Amarelle (PS) et Jacques Nicolet (UDC). L'un d'eux restera sur le carreau au soir du second.

À moins d'une improbable alliance de la onzième heure entre l'UDC et les Verts Libéraux, le choix dépendra donc de la mobilisation et de la discipline des électeurs, en particulier des électeurs du PLR. Comme les sondages le montrèrent et comme mes propres observations le confirmèrent, de nombreux sympathisants libéraux-radicaux décidèrent de biffer l'agriculteur de Lignerolle du bulletin de vote de l'alliance du centre-droit. Agissant ainsi, ils ouvrent une voie royale à un nouvel exécutif de gauche dans le canton.

M. Nicolet n'est pas parfait et n'a pas prétention de l'être, et j'imagine la réticence de nombreux électeurs PLR à tolérer sa présence sur leur bulletin. Mais est-ce vraiment une stratégie pertinente si l'effet est de propulser à sa place une Cesla Amarelle ou réélire une Béatrice Métraux? Le comprendront-ils? Réponse le 21 mai.

26 mars 2017

Candidat au Grand Conseil !

Le marché de Renens hier matin a été l'occasion pour les différentes sections UDC de l'Ouest Lausannois de lancer formellement la campagne électorale pour les Élections Cantonales 2017, qui verront le renouvellement du Grand Conseil vaudois et du Conseil d'État.

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Fabien Deillon et votre humble serviteur (cliquez pour agrandir)

Les enjeux de cette législature sont importants, avec une fragile majorité de droite au Grand Conseil face à un Conseil d'État à majorité de gauche. Chacun sent bien que cette étrange situation vaudoise a quelque chose de transitoire. Quelques voix pourraient suffire à renverser le rapport de force - soit en donnant à la gauche une majorité au Grand Conseil cohérente avec sa force au Conseil d'État, soit en ramenant enfin celui-ci dans le giron de la droite.

L'élection de Jacques Nicolet aux côtés des trois Conseillers d'État sortants Pascal Broulis, Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba revêt donc un caractère essentiel. Quelles que soient les réserves de certains électeurs de centre-droit à l'encontre de l'agriculteur de Lignerolle, il faut bien comprendre que le siège qu'il vise échoira à Cesla Amarelle ou Béatrice Métraux en cas d'échec - tout en offrant à la gauche une majorité renouvelée. L'issue du scrutin dépend largement de la capacité des électeurs du PLR à saisir ces enjeux.

Au Grand Conseil, les choses sont plus simples: l'élection se joue à la proportionnelle dans chaque district. Sur les quatorze sièges dévolus à l'Ouest Lausannois, l'UDC n'en a que deux ; la marge de progression est donc importante. La liste, tirée par les sortants Michel Miéville d'Écublens et Fabien Deillon de Prilly, un de mes mentors, pourrait arracher un troisième siège en vertu de la progression des idées de notre parti dans la population et de notre alliance avec le PLR.

C'est donc une période haletante de campagne qui s'ouvre jusqu'au 30 avril, les partis allant à la rencontre des citoyens. Sur les marchés, les stands rivalisent d'inventivité - barbecue, fleurs, bonbons et autres verres de vin blanc se distribuent dans la bonne humeur au milieu d'un foisonnement d'affiches et de slogans. Mais derrière l'apparente superficialité de ces contacts les enjeux cantonaux sont importants: reconnaissance de l'islam comme religion officielle, éducation, exécution des renvois des requérants d'asile déboutés, charge fiscale et politique d'aménagement du territoire, pour n'en citer que quelques-uns.

Je me retrouve donc parmi nos quatorze valeureux candidats, et j'espère que ce modeste blog vous aura permis au cours de ces dernières années de vous faire une idée de mes opinions politique et de mon engagement sur divers sujets. Si vous pensez que certains candidats le méritent, n'hésitez pas à doubler leur nom sur les bulletins de vote! Nous verrons bientôt si mon horizon politique est destiné à dépasser Renens, chef-lieu de notre district.

Au cours de ces prochaines semaines vous pourrez me retrouver sur les divers marchés de l'Ouest Lausannois: Bussigny le 1er avril, Renens les 8 et 15, Écublens le 22. Souhaitez-moi bonne chance!

28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?

25 novembre 2016

Le canton de Vaud se préservera-t-il de l'intégrisme?

Cette semaine l'UDC Vaud part en campagne pour une initiative cantonale visant à rajouter à l'article 171 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 un nouvel alinéa simple et aisément compréhensible par tous:

La reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne, aux communautés reconnues et à leurs membres, aucun droit à l’octroi de concessions ou de dérogations motivées ou encouragées par la croyance ou la pratique religieuse, telles que :

a) une prise en charge particulière dans le domaine des soins ;
b) des enseignements spécifiques ou des dispenses ;
c) des jours fériés ou des horaires particuliers ;
d) des régimes alimentaires spécifiques ;
e) des dérogations vestimentaires.


Il s'agit donc de dissocier la reconnaissance d'une communauté religieuse d'éventuelles revendications liées à cette reconnaissance. Une illustration du site de campagne résume élégamment le problème:

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Loi de Dieu ou loi des hommes?

Les médias relèvent naturellement l'opportunisme du lancement d'une pareille initiative dans le cycle de campagne des élections cantonales 2017, mais enfin, c'est de bonne guerre. Rien n'empêche d'autres partis de faire de même avec leurs propres projets. Les discussions sur le timing ne doivent pas éclipser les questions de fond: l'initiative contre l'intégrisme religieux entend lutter contre le communautarisme en mettant un terme aux exigences apparemment sans fin de la frange la plus revendicative de la communauté musulmane, car il faut bien appeler un chat un chat.

Problème, comme se plaisent à le relever tant la Conseillère d’État sortante Béatrice Métraux que l'éditorialiste Patrick Chuard dans les colonnes de 24 Heures, la reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne déjà aucun droit particulier aux communautés reconnues et à leurs membres. Il manque un fil pour boucler le circuit. L'initiative serait donc "un texte qui fait crac et qui fait pschitt", se réjouit par anticipation M. Chuard.

Ce n'est hélas pas si simple. La loi pour la reconnaissance des communautés religieuse élaborée en 2007 (LRCR) a été autant travaillée par le Grand Conseil que le Conseil d’État avec pour objectif de permettre à terme la reconnaissance de l'islam comme communauté religieuse dans le canton de Vaud. À cet effet, les contraintes imposées à la communauté candidate n'en sont quasiment pas: elles ont été autant que possibles assouplies pour les rendre "islamo-compatibles". On notera par exemple qu'il n'est pas question de reconnaître l'égalité de droit entre les hommes et les femmes, mais simplement d'interdire "toute forme de discrimination" entre eux, ce qui n'est pas vraiment la même chose. De même, il n'existe aucun paragraphe invitant au respect de la possibilité de devenir athée ou de changer de religion - des crimes punis de mort selon la loi islamique, dès lors qu'ils concernent des musulmans.

La fameuse LRCR a donc été conçue à dessein pour donner l'illusion d'une protection de l'ordre juridique suisse, mais le défend en réalité du bout des lèvres. Malgré tout, les diverses communautés musulmanes du canton n'ont jamais souhaité se lancer dans le processus de reconnaissance car quelques aspects de cette loi light posent encore des problèmes inattendus, comme le rejet du prosélytisme ou l'exigence de transparence financière.

Mais pourquoi s'imposer ces contraintes, en fin de compte? Pour l'heure, comme le montrent assez régulièrement des exemples relevés dans la presse, le communautarisme musulman a le vent en poupe sans même qu'il soit besoin de le revendiquer d'une "communauté religieuse reconnue d'intérêt public". On peut imaginer qu'en cas de reconnaissance les exigences passeraient assez vite à la vitesse supérieure tant en quantité qu'en intensité - horaires aménagés pour le ramadan, non-mixité des cours, services médicaux différenciés selon le sexe du patient, la liste est infinie.

L'initiative de l'UDC vise donc à briser cette dynamique avant qu'elle ne survienne. L'habileté du texte consiste à laisser telle quelle la LRCR, mais à en limiter les conséquences de façon préventive.

Car la loi des hommes change, et souvent. Les maigres exigences de la LRCR pourraient s'affaiblir à travers une révision, ou les conséquences d'une reconnaissance se voir renforcées. En définissant ses limites au niveau de la Constitution cantonale, l'initiative de l'UDC trace des lignes claires: la reconnaissance religieuse n'est pas la Corne d'Abondance des exigences communautaires.

Si le texte vient à être accepté, la clarification de cet aspect des choses sera salutaire sur le long terme. Un plébiscite enverrait même un signal fort à des autorités toujours trop pressées de céder aux revendications de minorités parfois aussi bruyantes que peu intégrées - et ouvrirait même la porte à une version fédérale du texte.

Mais tout cela n'est que de la musique d'avenir. Pour se concrétiser, l'initiative devra commencer par récolter 12'000 signatures d'ici à mai 2017. Nous verrons déjà largement ce qu'en pensent les Vaudois.