31 mai 2014

Les policiers, surhommes légaux?

Les policiers suisses sont assurément des professionnels effectuant un travail difficile. Sont-ils des Übermensch pour autant? Des créatures semi-divines dominant le reste des mortels, leurs pitoyables existences et leurs lois?

Pareille déclaration fait quelque peu tiquer, forcément. Un policier ne porte pas son uniforme en permanence et celui-ci n'est pas non plus un costume de superhéros.

police__mal_garee.jpgNous avons de nombreuses raisons de penser que les policiers sont loin d'être infaillibles. A dire vrai, les exemples abondent de situations où ils ne respectent pas la loi, comme se garer sur une zone pour handicapés (photo ci-contre prise à Sion).

L'exemple n'est pas anodin. La question du respect des lois et de l'impunité des policiers se pose de façon criante dans le domaine des règles de circulation, un cadre particulièrement propice aux restrictions arbitraires et aux punitions exemplaires, notamment avec l'introduction de Via Sicura.

24Heures nous en rapporte un exemple au 13 janvier dernier:

[Des] policiers genevois en voiture banalisée, sans avertisseur, ont été flashés à 102 km/h le 14 août 2013 à la rue Gambetta à Clarens limitée à 50 km/h. Marge d’erreur déduite, le dépassement se monte à 46 km/h. Ils suivaient des arnaqueurs qui se faisaient passer pour de faux policiers, à Genève, mais aussi au château de Chillon.


Le dossier fut promptement enterré par le chef de Police-Riviera au lieu d'être transmis au procureur général comme l'aurait requis la procédure. Des élus se sont heureusement indignés.

Depuis que Via Sicura est en place, les forces de l'ordre s'inquiètent:

«Aujourd’hui, nous sommes vite considérés comme des chauffards. Il faut donc s’adapter et peut-être lever le pied.» Christian Antonietti, président du syndicat de la gendarmerie genevoise UPCP, est inquiet. Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur la circulation routière, appelée Via Sicura, les policiers risquent d’être inquiétés plus facilement par la justice et de se retrouver derrière les barreaux en cas de courses d’urgence.


Sauf si l'infraction est repérée par un collègue complaisant, bien entendu. Mais sur le plan strictement légal, Via Sicura prévoit des peines allant de 1 à 4 ans de prison pour les chauffards. Entre dans cette catégorie un individu roulant à 100 km/h sur un tronçon limité à 50, par exemple. La sanction qui les attend est lourde: ils sont punis plus sévèrement que pour un homicide par négligence!

Certains élus se demandent si des policiers peuvent effectivement se faire pincer pour excès de vitesse. Une réponse détaillée de la Municipalité de Lausanne cite le texte de loi (article 100 alinéa 4 LCR) et montre que la situation est un peu plus compliquée:

Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de la santé, de la police ou de la douane qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.


Une course officielle urgente - chaque mot compte. "Officielle" implique que le véhicule policier se fait clairement identifier par les autres usagers de la route par sirènes et gyrophare et que le déplacement est connu de sa hiérarchie. "Urgente" signifie que la course doit être justifiée par des circonstances particulières comme une demande d'intervention pour une situation grave, pesée face au danger. Autrement dit, le bon sens même. Malgré les inquiétudes des uns et des autres, les partisans de Via Sicura ont raison lorsqu'ils disent que la loi est compatible avec le travail des policiers.

Évidemment, chacun ne l'entendra pas forcément de cette oreille. Tout dépend bien sûr du niveau de circonstances requis pour violer le code de la route: une course officielle urgente, une course urgente, voire une course toute simple... Les policiers seraient-ils en train de réclamer des passe-droits? Peut-être que le terme est exagéré, mais on ne peut s'empêcher de songer à un militantisme visant à réinstaurer d'anciens privilèges.

Les mauvaises habitudes sont tenaces. Un exemple nous est fourni par le Matin pas plus tard qu'aujourd'hui, où un internaute genevois filme une voiture de police tranquillement garée sur un passage piéton pendant que son chauffeur va chercher des hamburgers...

Peut-être que cette voiture abritait des superflics d'élite traquant un gros bonnet de la drogue depuis 72h, avec un terrible besoin d'un apport protéiné pour tenir le coup? Peut-être. A moins que nous n'assistions juste à l'abus de pouvoir banal d'une caste de fonctionnaires habituée à des entorses à la loi. Entorses d'autant plus faciles que le contrôle est assuré par des collègues...

Hélas pour ces gens, la démocratisation des téléphones portables avec caméra permet un contrôle citoyen plus strict que n'importe quelle directive administrative. Et si des policiers affamés doivent à l'avenir faire le tour du quartier pour se garer et aller ensuite au restaurant à pied comme n'importe quel quidam, en quoi est-ce un problème? A y réfléchir, c'est une forme de patrouille comme une autre.

Contrairement à d'autres élus jusque dans mon parti, je ne peux que saluer l'alignement relatif des forces de l'ordre avec le commun des mortels. Via Sicura est une monstruosité pénale mais ses effets s'appliquent sans distinction d'uniforme. D'ailleurs, le problème que la réglementation pose aux agents est probablement l'argument le moins défendable. Personne n'accepterait de perdre un proche dans un accident avec un véhicule de police ne respectant pas le code de la route, roulant sirènes éteintes alors que son conducteur n'est engagé dans aucune mission particulièrement urgente. Ces cas sont moins rares qu'on ne pourrait le croire. Une voiture de police genevoise a récemment fait une embardée à 160 km/h sur un axe à limité à 60, sans qu'on sache vraiment si l'urgence justifiait cette allure.

Les policiers doivent non seulement respecter la loi mais donner l'exemple. Il y aura probablement des esprits chagrins pour se plaindre que pareilles obligations seraient de nature à rendre moins attirante la carrière de policier, sans réaliser l'absurdité de cette remarque. Qui voudrait d'un policier dont la motivation vient des passe-droits que permet le poste?