12 février 2017

12 février: victoires socialistes majeures

Les votations du 12 février ont donc eu lieu. En plus de divers objets cantonaux, trois objets fédéraux étaient au menu, RIE III, la naturalisation facilitée des étrangers de 3e génération, et le nouveau fonds FORTA pour le financement de nouvelles infrastructures.

Troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) - Cette réforme était sans doute le gros morceau de cette journée de votation. Les différents sondages avaient montré que le texte était mal embouché ; la confirmation vint assez tôt avec un rejet plutôt cinglant, 59,1% de Non.

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Seuls quatre cantons l'acceptent, dont Vaud, soutenant fort logiquement une réforme dont il avait approuvé des mesures d'accompagnement soutenues par l'ensemble de l'échiquier politique (dont le PS local... qui fit ensuite campagne contre RIE III. Toujours cohérents, les camarades!)

Si RIE III ne m'inspirait guère d'enthousiasme, je m'étais engagé en faveur du texte: il allait tout de même dans le bon sens, diminuant l'imposition des PME helvétiques tout en accroissant celle des multinationales. Mais surtout, il permettait de maintenir la compétitivité internationale de la Suisse en conformité avec les nouvelles règles de l'OCDE.

Écœuré par les abattements fiscaux que permettait la fameuse "boîte à outils", enfiévré par la gauche qui hurla aux pertes fiscales, emporté par une irritation générale face aux élites implorant de voter Oui, les citoyens suisses choisirent d'exprimer leur colère.

Le résultat est là: RIE III est à la poubelle et la Suisse saute dans l'inconnu. Qu'adviendra-t-il des 24'000 multinationales installées dans le pays, des 150'000 personnes qu'elles emploient et, surtout, des 5 milliards d'impôts qu'elles versent annuellement? Si elles quittent la Suisse, les pertes fiscales seront sans commune mesure avec le manque à gagner de RIE III, sans compter le chômage et les conséquences sur les PME locales.

La victoire socialiste d'aujourd'hui pourrait avoir assez vite un goût de cendres.

Naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération (abordée ici): la réforme lancée par la socialiste Ada Marra remporte le suffrage haut la main avec 60,4% de Oui. Différentes variantes de l'objectif étaient depuis longtemps soutenues par une majorité populaire mais quelques cantons alémaniques faisaient obstacle à la double-majorité requise. Seuls six refusèrent aujourd'hui, entraînant de fait l'adoption de la réforme.

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Rompant avec la tradition germanique d'héritage culturel familial, la Suisse ouvre progressivement la voie à une naturalisation selon le droit du sol. Le changement de paradigme est bien réel, puisque ces nouveaux naturalisés ne demanderont plus la vérification de critères d'intégration mesurables, même si cet examen était déjà souvent laxiste.

Les Suisses sont restés sourds au fait que ces immigrés de troisième génération avaient déjà toutes les cartes en main pour se faire naturaliser selon la voie habituelle - excepté la volonté de le faire. En rendant le processus plus facile, la population s'enrichira-t-elle de citoyens plus impliqués?

"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple" ironisait Bertolt Brecht. Dans une époque où trois quarts des nouveaux Suisses le sont déjà par naturalisation, cette nouvelle réforme aura de profondes conséquences à long terme sur la composition du corps électoral helvétique.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA): avec 62% de Oui, les Suisses ont plébiscité la création d'un fonds routier doté de 3 milliards de francs sur le modèle de celui qui existe déjà pour le rail. Les sondages montrèrent une course en tête tout au long de la campagne et pas un seul canton ne refuse cet objet.

La gauche s'opposait au texte mais avait du mal à convaincre, le retard d'investissement en faveur de la route s'avérant chaque année plus évident. Elle s'élevait contre l'attribution de recettes directement dans un fonds dédié au détriment de la caisse générale de la Confédération, et contre la nouvelle augmentation - jugée trop faible - de 4 centimes par litre d'essence, alors que celle-ci est déjà devenue plus onéreuse qu'en France voisine...

Quelques voix firent entendre au passage que FORTA bénéficierait tout autant aux autres modes de transport routier qu'à la voiture, comme les transports en commun et les vélos. Il reste donc de nombreux moyens de torpiller l'utilisation d'un argent théoriquement dévolu à l'élimination des goulets d'étranglement routiers.

 


 

Finalement, les Vaudois ont accepté à plus de 55% la nouvelle Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), abordée ici, et qui entérine entre autres choses la possibilité de préemption de la plupart des ventes immobilières par les autorités. Outre une nouvelle couche de bureaucratie et un allongement des délais de transaction, les malheureux candidats vaudois à la propriété verront donc éventuellement leurs projets contrecarrés par leur propre administration, selon l'ouverture d'une nouvelle Boîte de Pandore dont nous ne manquerons pas de voir les effets se déployer durant les prochaines années.

 


 

En fin de compte, ce dimanche de votation aura été le signe de plusieurs avancées majeures de la gauche. Sur le plan fiscal, la gauche a déclenché une réforme, puis une crise, et sort finalement victorieuse de l'ensemble ; elle repart avec le beurre et l'argent du beurre, et son influence est désormais telle qu'elle garde même l'initiative sur la future baisse des recettes fiscales consécutive au départ de multinationales. Il sera encore temps de tenter le Grand Chelem en faisant porter le chapeau à la droite - tant qu'on gagne, on rejoue!

Sur le plan de la nationalité, la brèche du droit du sol est enfin ouverte, pour le plus grand plaisir des ennemis du concept de communauté nationale. La possession d'un passeport rouge à croix blanche devient de plus en plus un simple acte administratif coupé de toute volonté de partager le destin d'un peuple ; les "Suisses de papier", déjà fort nombreux, pourront s'accroître mécaniquement avec le temps, amenant sur un plateau de nouvelles victoires à la gauche alors que la société se fragmente en groupes antagonistes dont le seul intérêt est de détourner les ressources de la collectivité à leur profit exclusif.

Entre RIE III et la naturalisation facilitée, la Suisse vient de s'offrir deux crises, une à court terme, une autre à long terme, par le seul biais de ses choix démocratiques. Le peuple helvétique a semble-t-il décidé de s'offrir un avenir contrarié.

03 février 2017

RIE III, la tentation de la colère

La campagne pour RIE III est mal engagée. Un dernier sondage gfs.bern donne le Oui en tête à 45% contre 44% pour le Non, avec -5% et +9% respectivement depuis la précédente enquête. L'opposition a donc le vent en poupe. Elle appelle à la mobilisation pour passer l'épaule.

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Le sondage montre que les partis de gauche sont très mobilisés. À droite et au centre-droit, seul le PLR convainc ses partisans ; l'UDC et le PDC peinent à rassembler leurs sympathisants. Le duel est donc bien plus équilibré que prévu.

De façon empirique, le rejet envers RIE III semble relever d'une certaine colère ; il suffit de lire les commentaires de mon premier billet en rapport sur Lesobservateurs.ch. La révolte gronde - contre les élites, contre ces multinationales qui exigent et obtiennent des faveurs, contre Économie Suisse, contre ces Conseillers d’État de divers cantons qui viennent pleurnicher, la larme à l’œil, que des magouilles comme les intérêts notionnels sont la bonne solution. Ils tiennent le haut du pavé en matière d'autorité et de moyens, mais leur matraquage continuel finit par être contre-productif. Les gens détestent qu'on leur force la main.

En face, les socialistes et leurs alliés font une campagne efficace. Ils crient contre la baisse des rentrées fiscales, attisent la jalousie, réclament que les riches payent leur écot. Ils passent sous silence que RIE III est le résultat de leurs propres efforts auprès de l'OCDE pour empêcher les pays de disposer de régimes fiscaux spéciaux.

Le pivot de cette campagne tient précisément à cet aspect: avec ou sans RIE III, une réforme fiscale est inévitable. Les socialistes le taisent volontairement et les partisans de RIE III ne parviennent pas à l'expliquer.

Le vote sur RIE III est ambigu car il laisse croire que les Suisses choisissent entre RIE III et rien du tout, ce qui est erroné. En réalité, ils votent pour RIE III et, s'ils refusent, une future RIE IV.

RIE III ne séduit pas, même parmi ceux qui l'acceptent. Mais refuser RIE III ne permettra pas de revenir dans le confortable monde d'avant. Il appartient à un passé révolu, comme les dinosaures. Les règles de l'OCDE ont changé. Refuser cet état de fait revient à mettre la Suisse sur tout un tas de listes noires et à lui faire subir autant de mesures de rétorsion de la part des 34 autres pays membres représentant 80% du PIB mondial.

La question n'est donc pas de voter pour RIE III ou pour le statu-quo, mais de voter pour RIE III ou de sauter dans l'inconnu.

Personne ne sait de quoi sera fait cet inconnu, mais différentes études montrent clairement qu'entre l'incertitude légale et le risque d'une double-imposition, les multinationales quitteront la Suisse en masse et à une vitesse surprenante. Le vieux fantasme de la gauche de saigner les riches entreprises internationales avec le même taux que subissent les PME helvétiques captives ne se concrétisera pas. Elles s'enfuiront avant de passer à la moulinette fiscale.

Une RIE IV aura beau intervenir plus tard, dans la panique, il n'y aura probablement plus grand-chose à sauver. En attendant, les recettes fiscales s'effondreront bien davantage qu'avec l'adoption de RIE III (on parle d'un facteur de x10). Les naïfs qui rejetèrent RIE III pour "maintenir les prestations sociales" risquent de déchanter. Ils seront les premiers à écarquiller les yeux, stupéfaits, mais il sera trop tard.

Vous en doutez? L'explication est pourtant sous nos yeux - dans RIE III elle-même. D'où sortent les intérêts notionnels, la patent box ou la déclaration des réserves latentes tant décriés par la gauche? Ces techniques ne viennent pas de l'imagination fertile des experts fiscaux de l'administration. Le Conseil Fédéral a tout simplement mis dans la "boîte à outil" des pratiques qui ont lieu, telles quelles, dans d'autres pays de l'OCDE.

Il n'y a aucune mesure inventée par la Suisse dans RIE III - juste un modeste échantillon des techniques employées par des pays concurrents de la Suisse pour attirer des multinationales. Lorsque le CEO d'une multinationale décide de déplacer le siège de son entreprise, il n'a que l'embarras du choix.

Mais qui a besoin de multinationales, me direz-vous? Chassons-les et logeons des migrants syriens dans leurs locaux désaffectés, voilà comment nous assurerons notre prospérité! Nous voilà sortis d'affaire! Les Suisses n'auront pas tué la poule aux œufs d'or, ils l'auront chassée.

Les Suisses sont-ils devenus naïfs au point de penser qu'une victoire de la gauche unie contre la droite unie donnera un résultat économiquement favorable à la Suisse? Au vu des sondages, par esprit de révolte, lassitude et rancœur, certains semblent prêts à tenter ce pari insensé.

Comme dans certaines scènes de ménage, fracasser la vaisselle est peut-être libérateur sur le moment, mais ne laisse qu'un triste champ de verre brisé le lendemain.

28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?

22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

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Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

15 janvier 2017

La naturalisation dénaturée

Dans moins d'un mois le peuple suisse s'exprimera dans les urnes sur une réforme du droit de naturalisation. La modification vise à faciliter l'acquisition de la citoyenneté suisse par des étrangers de la "troisième génération". Hormis le vote de principe lié à une modification de la Constitution, les citoyens voteront en réalité sur un projet législatif largement engagé en coulisses, ce qui fait que les élus sont déjà très au courant de la façon dont cette réforme constitutionnelle se concrétisera.

Réforme à la hussarde

Mauro Tuena, Conseiller national, n'a pas de mots assez durs face à une propagande gouvernementale assumée en toute décontraction. Les explications du Conseil fédéral s'étalent complaisamment sur six pages dans la brochure explicative destinée aux citoyens, alors qu'un seul paragraphe est accordé aux adversaires du projet, leurs réserves étant immédiatement qualifiées d'infondées. Les 67 Conseillers nationaux et les 19 Conseillers aux États qui s'opposèrent au projet ont disparu de l'écran radar.

À la présentation biaisée des enjeux succède une vision pour le moins idyllique de l'immigration de troisième génération - "un tableau romantique de jeunes étrangers yodleurs et porteurs de costumes folkloriques", à en croire les explications du Conseil Fédéral. En fait, il pourra croire ce qu'il veut d'autant plus facilement qu'il sera aveugle:

L'intégration des candidats à la naturalisation facilitée sera vérifiée sur document par des fonctionnaires de la Berne fédérale qui ne verront jamais les personnes en question.


On devine la qualité des examens! Même le terme de "troisième génération" est galvaudé. Un seul parent étranger né en Suisse et passant quelques années de sa jeunesse - dix ans de résidence et cinq ans d'école obligatoire - suffira pour toute sa descendance. Quant au grand-parent, c'est encore plus souple. La Conseillère nationale Barbara Steinemann nous donne un aperçu de l'état d'esprit des législateurs:

Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d'un droit de séjour. Le candidat n'a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu'il le "rende crédible".


Il suffira d'un unique grand-parent doté de n'importe quel titre de séjour légal - même un modeste permis de saisonnier - pour revendiquer une naturalisation facilitée. Même un grand-parent entré illégalement en Suisse et qui aurait obtenu ensuite un droit de séjour temporaire. Mieux encore, la seule possibilité d'avoir obtenu un tel titre de séjour pourrait suffire. Le registre central des étrangers n'étant géré de manière électronique que depuis 1972, devrons-nous attendre un jugement du Tribunal Fédéral pour deviner à qui le doute profitera lorsqu'un candidat à la naturalisation invoquera le souvenir d'un permis de résidence antérieur à cette date et malheureusement perdu?

Le grand retour du Droit du Sol

Reprenons: pour clamer une "troisième génération", il suffira à un étranger d'avoir un grand-père ayant passé un été comme saisonnier et d'un parent né en Suisse et qui y aura passé par exemple les dix premières années de sa vie, quitte à ce qu'il ait quitté le pays pendant le reste de son existence. Les générations se comptent vite. L'étranger n'aura alors lui-même qu'à être né en Suisse et y avoir suivi cinq ans d'école obligatoire.

En réalité, ce qui frappe dans cette réforme, c'est cette volonté assumée d'une introduction officielle du Droit du Sol. La qualité de l'intégration, langue, culture, est singulièrement absente de la future législation. Le lieu de naissance se substitue au devoir d'intégration, lequel ne se compte plus qu'en quelques années d'école obligatoire. Selon ce mode de calcul, les élèves musulmans bâlois qui défrayèrent la chronique l'été dernier en refusant de serrer la main de leur professeur féminin sont de véritables modèles d'intégration. Mais "serrer la main n'est pas une valeur constitutionnelle suisse", rappela l'inénarrable Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse. Nous voilà avertis, et aussi de là où mène une naturalisation sur dossier.

Mais, après tout, pourquoi lutter contre le Droit du Sol? Pourquoi s'inquiéter que la naturalisation soit accordée selon des critères simplifiés, voire, car c'est le but final, automatiquement? Pour ceux qui s'interrogent, trente secondes suffisent à l'aide d'une petite vidéo tournée dans une école de France:

Comme le dit Oskar Freysinger, "Ce qui me gêne, chez le parti socialiste, c’est la constance avec laquelle il masque son but ultime, qu’il sait inavouable, par des paliers qu’il nous vend comme des fins en soi."

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017En route pour changer le peuple

S'ensuivent les inévitables querelles de chiffres sur la quantité de détenteurs d'un passeport rouge à croix blanche que la réforme permettrait d'ajouter aux 40'000 nouveaux Suisses annuels. Mais la question n'est pas là, et l'UDC l'a bien compris avec son affiche que les beaux esprits prétendent trouver choquante. Depuis, les médias rivalisent d'inventivité (et se couvrent de ridicule) en jouant les naïfs pour ne pas comprendre "qui est la jeune femme" présente sur les affiches. La réponse est simple: à travers ce vote, elle représente notre avenir collectif.

La naturalisation s'inscrit par nature dans un processus long, qui se compte en générations. La modification constitutionnelle sur laquelle le peuple est appelé à s'exprimer n'est pas une lubie temporaire destinée à être amendée ou révisée dans quelques années, mais s'inscrit dans la durée. La naturalisation touche au fondement le plus intime d'un peuple, décider qui peut en faire partie.

La question de la naturalisation des "étrangers de troisième génération" ne doit pas occulter d'autres aspects du débat.

  • Nul besoin d'être naturalisé pour bien vivre en Suisse. La moitié environ des quelque deux millions d'étrangères et d'étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation sous une forme ou une autre, mais ne font pas les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. À croire qu'un permis C leur suffit largement.
  • La naturalisation actuelle n'a rien d'un saut périlleux, et en tant que "naturalisé de première génération", je suis bien placé pour en parler. Tout ce débat a lieu autour de la naturalisation facilitée d'étrangers pour lesquels le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire relèverait de la formalité! Les bases légales en vigueur ouvrent largement la voie à une naturalisation des étrangers de la troisième génération tels que le Conseil Fédéral les présente.

On peut se demander la raison qui pousse les élites présentes au gouvernement à lancer autant d'assauts successifs pour rendre plus facile l'accession à la citoyenneté. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, 1994 et 2004 l'introduction d'une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse. Chaque fois repoussé le sujet revient sur la table, tourné d'une nouvelle manière pour mieux passer la rampe. Pourquoi cet acharnement? La réponse coule de source: changer le peuple.

Ouvrir une brèche à tout prix

L'objectif s'inscrit évidemment dans le long terme, mais nos élites savent faire preuve de patience - qu'on constate depuis combien de temps elles nous poussent dans les bras de l'Union Européenne!

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017Dans cette longue bataille permettant de changer la composition du corps électoral, l'introduction d'un droit du sol représente une forme de victoire décisive - même sous une forme très atténuée, même pour des étrangers de troisième génération. La brèche sera ouverte ; il suffira ensuite de l'agrandir en assouplissant progressivement les restrictions de génération vers un droit du sol simple comme il se pratique en France, ou amener plus d'automaticité dans l'attribution de la citoyenneté aux étrangers éligibles.

La votation du 12 février pourrait offrir l'ouverture tant attendue, d'autant plus que les premiers sondages font état d'une avance absolument incroyable pour le Oui, à 74%.

Seule la majorité des cantons pourra faire obstacle à la réforme, comme le note Le Temps, certains cantons alémaniques étant les derniers bastions du vieux concept selon lequel "la nationalité s'hérite ou se mérite". Pourtant, ce même journal se faisait l'écho en 2015 d'une nouvelle d'ordre démographique que je laisse méditer à tous ceux qui pensent que l'avenir fait de communautarisme et de burqa est une vue de l'esprit - pardon, un cauchemar de l'extrême-droite:

Chez les enfants de 0 à 6 ans, les Suisses « de souche » sont désormais minoritaires.

Aujourd’hui, 53,6% des plus jeunes habitants du pays naissent de couples issus de la migration, ou de couples mixtes (une personne ayant des racines étrangères, l’autre pas). Par «issu de la migration», on désigne essentiellement les étrangers de première et deuxième générations établis en Suisse, ainsi que les naturalisés.

D'autres indicateurs confirment ce phénomène, qui semble donner corps à un vieux cauchemar de l’extrême-droite (sic), le « grand remplacement » d'un peuple par les immigrés. Dans les naissances, la proportion de bébés non issus de la migration est devenue minoritaire dès 2013. La proportion de Suisses sans racines migratoires récentes dans la population totale a baissé de 70,4% en 2003 à 64,4% en 2013. Et lorsqu’on examine les chiffres au niveau local, la montée en puissance des habitants d’origine étrangère apparaît encore plus nettement.


Avec l'introduction du droit du sol dans le processus de naturalisation, la dilution du peuple suisse historique ne sera plus qu'une question de temps. La beauté de la chose est qu'il votera lui-même sa disparition.