14 juin 2015

Un 14 juin en demi-teinte

Les résultats des votations du 14 juin sont donc tombés: deux Non et deux Oui. Deux initiatives de la gauche sont sèchement rejetées, deux référendums lancés contre des projets gouvernementaux échouent ; le Conseil Fédéral et le Parlement ont donc passé un excellent week-end. La participation ne fut que de 43%.

Initiative sur les successions (abordée ici): Le projet de la gauche d'introduire un nouvel impôt fédéral sur les successions à 20% échoua avec 71% de Non. Première cibles d'une transmission amputée de leur patrimoine, les PME montèrent au front avec beaucoup d'énergie pour refuser ce projet révoltant, et sans nul doute l'objet le plus important de cette votation. Il serait bon pour une fois que les citoyens se rappellent les projets de ceux qu'ils élisent lors des prochaines élections fédérales...

Initiative sur les bourses d'étude: le texte de l'Union des étudiant-e-s (sic) de Suisse, l'UNES, envisageait "d'harmoniser" vers le haut les montants des bourses; un projet qui ignorait totalement la question des moyens et la légitimité de la demande (sachant qu'une chambre d'étudiant ne coûte pas vraiment pareil à St-Gall ou à Genève) tout en piétinant comme d'habitude l'autonomie cantonale en la matière. Le texte avait le deuxième défaut de réserver tous les moyens pour l'enseignement supérieur au détriment de la formation professionnelle qui a une place centrale dans l'enseignement post-obligatoire en Suisse. Le débat fut assez inexistant mais cela n'empêcha pas les citoyens de rejeter le texte à 72,5% de Non.

Référendum contre le diagnostic pré-implantatoire: lancé par la droite catholique et certains milieux pro-handicapés, le référendum visait à barrer la route à une réforme constitutionnelle permettant de sélectionner des embryons sains, in-vitro, avant leur implantation dans l'utérus de la mère. Le référendum fut rejeté par 61,9% des citoyens. Il sera donc possible d'éviter certaines maladies héréditaires sans avoir à procéder à diagnostic préimplantatoire à l'étranger, même si les adversaires de cette modification ont d'ores et déjà annoncé qu'ils lanceraient un nouveau référendum lorsque l'article serait traduit dans une nouvelle loi d'application.

Référendum contre la nouvelle loi radio-TV: ce fut l'objet le plus disputé du week-end, avec un suspense qui dura une bonne partie de l'après-midi avant qu'on ne sache s'il était finalement rejeté ou accepté. La loi fut finalement accepté de justesse avec 50,08% - la plus faible marge d'approbation depuis la Seconde Guerre Mondiale. Au-delà de l'anecdote, le projet ancre une révision de la loi qui transforme peu ou prou la redevance télévision en impôt: il frappera désormais les entreprises à hauteur de 200 millions de francs par an (on ne voit pas très bien la justification) et les moyens de lui échapper deviendront quasi-nuls, même pour un foyer qui ne possède aucun appareil de réception!

votation du 14 juin 2015,initiative

Infographie: 20 Minutes

votation du 14 juin 2015,initiativeDeuxième réserve, et non des moindres: si les autorités firent miroiter au peuple une baisse individuelle de 462.- à 400.- par foyer (l'enveloppe globale étant quant à elle en augmentation grâce aux nouvelles "contributions" des entreprises) le gouvernement a désormais la voie libre pour augmenter la redevance sans possibilité de recours démocratique... On est loin des 279 francs de la redevance de 1990.

Points positifs, la fin éventuelle du mandat de l'entreprise privée Billag chargée du recouvrement de la redevance (haïe selon le principe qui veuille qu'on s'en prenne au messager) mettra les contributeurs directement face à l’État, et la fin de la gratuité pour de nombreux foyers qui pensaient passer entre les gouttes de la redevance les impliquera peut-être davantage dans les futures luttes politiques sur le sujet.

Saluons M. Jean-François Rime de l'USAM pour sa combativité et son endurance le long de cette campagne. Il n'eut de cesse de rappeler tout du long qu'il était absurde de prétendre définir les moyens de la télévision publique sans définir auparavant ses missions, et il semble que ce soit un débat plus que nécessaire au vu de la confusion que cette dernière votation a entraînée. Avec plusieurs autres initiatives en préparation sur la question de la redevance et du rôle de la RTS, le dossier n'est pas près de se refermer.

Sur le plan cantonal, ce dimanche était l'occasion de plusieurs votations ; les Genevois acceptèrent ainsi à 58% de faciliter la transformation de bureaux vacants en logements (car il va de soi qu'à Genève un propriétaire ne puisse disposer librement de l'affectation de son bien...) les Zurichois refusèrent de donner plus de pouvoir au parlement pour fixer le montant des taxes ; les Saint-gallois rejetèrent à 73% une initiative de la gauche pour annuler des allègements d'impôt accordés ces dernières années pour les fortunes de plus d'un million de franc ; 82% des citoyens d'Uri approuvèrent un renforcement de l'arsenal judiciaire local contre les criminels récidivistes - ceci n'étant qu'une modeste sélection de l'ensemble des objets présentés aux citoyens.

Sur le plan purement local enfin, nous vîmes à Renens la victoire prévisible de Didier Divorne dans l'élection complémentaire à la Municipalité avec un score de 62,1% contre 33,9% au candidat de l'UDC Gérard Duperrex. Loin du plébiscite attendu par le candidat de gauche, ce résultat tout à fait réjouissant de l'opposition de droite - vingt points de mieux qu'en 2009 dans le précédent scrutin comparable! - est d'excellente augure pour les élections de 2016 où, avec une stratégie intelligente, le rapport de force à la municipalité pourrait évoluer.

Si ce dimanche la Suisse a encore une fois perdu en liberté la décision s'est jouée de peu et de gros écueils ont été évités. Ne baissons pas les bras!

26 mai 2015

L'ignoble impôt sur la mort

Le 14 juin le peuple suisse devra se prononcer sur une initiative "soulager les revenus - renforcer l'AVS" destinée à instaurer un impôt fédéral sur les successions.

On peut dire en la matière que la gauche derrière ce texte fait montre de persévérance - à défaut de suite dans les idées - en tentant pour la quatrième fois d'imposer ce thème aux citoyens, après des échecs en 1919, 1946 et 2003. La droite et les PME à travers l'Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) sont vent debout contre la proposition.

Les changements demandés par le texte sont assez clairs:

  • Introduction d'un nouvel impôt fédéral sur les successions dont les revenus profiteront pour deux tiers à l'AVS et un tiers aux cantons ;
  • Le taux est à 20%, moyennant une franchise de deux millions ;
  • Des mécanismes annexes visent à fiscaliser les donations ou a contrario à permettre des facilités de paiement pour les petites entreprises ou les exploitations agricoles.

Panique chez les petits patrons

L'initiative pour un impôt fédéral sur les successions mélange tant les genres que l'USAM tenta une requête en nullité sur la base de son caractère anticonstitutionnel pour cause de défaut d'unité de matière - l'initiative mêlant sans vergogne un nouvel impôt et le financement de l'AVS tout en empiétant sur les prérogatives constitutionnelle des cantons en matière de fiscalité. Naturellement la manœuvre ne fut pas suivie et c'est désormais au peuple de s'exprimer.

Si les dirigeants de PME paniquent, c'est parce que l'impôt vient grever les fruits du travail de leur vie. Il suffit que le patron soit simplement propriétaire de son logement pour que l'essentiel de la franchise de 2 millions soit déjà atteint, laissant ses héritiers en face d'une ardoise liée à la valeur de l'entreprise estimée par le fisc.

Comment s'y préparer? Le volet de la donation est lui-même soumis à l'impôt au-delà de la somme (dérisoire) de 20'000 francs par héritier et par an. L'alternative serait de constituer des réserves financières pour faire face au paiement, mais cette possibilité est très impraticable: on ne sait pas quand on meurt, et il faudrait réactualiser les réserves d'année en année avec de l'argent qui manquerait de toute façon au développement de la société. Rassembler un trésor de guerre de 20% de la valeur estimée d'une entreprise est une gageure dont peu de PME seraient capables.

Pour les entreprises dont les dirigeants décéderaient peu de temps après l'adoption de l'initiative, l'effet serait proprement dévastateur: leurs héritiers se retrouveraient frappés de plein fouet par un impôt dont ils ne pourraient s'acquitter qu'en cédant l'affaire familiale à vil prix ou en s'endettant lourdement.

L'hypothèse n'est pas anodine. 80% des entreprises suisses sont familiales et leurs dirigeants vont vieillissant, si bien que 20% d'entre elles devraient être transmises à la génération suivante dans les cinq ans à venir. Cela donne une idée du massacre du tissu socio-économique suisse qui résulterait de cet impôt sur la succession. Il ne fait aucun doute que si l'initiative passe, la délocalisation sera une solution adoptée par nombre d'entrepreneurs pour sauver leur patrimoine. D'autres entreprises disparaîtront purement et simplement, soit avec la mort de leur propriétaire, soit parce que les provisions pour les céder auront détruit leur rentabilité.

L'égalité à coup de bottes

Si l'emploi et la compétitivité helvétiques sont sur la sellette, ils ne sont pas les seuls concernés. L'impôt sur les successions affectera largement le simple quidam. Les maisons ou les entreprises transmises seront ainsi évaluées à leur "prix du marché" et non à leur estimation fiscale, ce qui poussera la masse successorale au-delà des 2 millions de franchise bien plus souvent que ce que prétendent les initiants.

fiscalité,votation du 14 juin 2015,socialisme,initiativeSur le plan strictement financier, les grandes fortunes officiellement visées par le texte auront beau jeu de mettre les voiles plutôt que de passer leurs derniers jours en Suisse ; l'impôt tue l'impôt et la gauche nous rejoue la partition pas très futée de la votation contre les forfaits fiscaux.

Derrière les appels peu sincères à contribuer à l'AVS ou à participer à "l'effort commun" (que les socialistes de gauche comme de droite rendent plus difficile chaque jour en augmentant sans cesse le périmètre de l'Etat) les partisans du texte ne font guère mystère de leurs intention: l'introduction d'un impôt massif de 20% sur les successions vise à corriger une "injustice", à savoir la notion même d'héritage.

L'initiative permettra de taxer trois fois le même franc, d'abord au nom de l'impôt sur le revenu, puis au nom de celui sur la fortune, et enfin celui sur la succession. Cette injustice-là ne semble guère émouvoir la gauche.

L'argument de la justice sociale fait de même hausser le sourcil quand on sait que les institutions d’utilité publique sont au bénéfice d'une exemption totale de cette taxe sur les successions. Vos propres enfants seront taxés à 20% mais si vous choisissez de léguer votre héritage à une association pas du tout politique comme le WWF, alors là pas de problème! Les socialistes ont toujours l'égalité à la bouche, mais pas au point d'oublier les copains!

On aimerait enfin un grand débat sur le sens de la justice sociale prôné par la gauche, car enfin, la contradiction est stupéfiante: il serait inacceptable de gagner de l'argent "sans rien faire" au travers d'un héritage parce que ce serait une injustice... Alors que les politiques de redistribution prônées par la gauche à longueur de journée reviennent exactement à cela.

La mort n'arrête pas le fisc

Nous pourrions discuter longtemps d'un taux approprié de TVA ou de la progression de l'impôt sur le revenu mais ces prélèvement ont une nature fondamentalement différente: ils correspondent à l'exercice d'une volonté humaine, qu'il s'agisse de consommer ou de travailler.

L'impôt sur les successions est différent - il frappe dans la mort, et des tiers innocents puisqu'ils ne sont pas à l'origine de la masse successorale.

Le plus abject dans cet impôt est sans doute la façon dont il touche ses victimes. Il atteint les familles au moment où elles sont malheureuses et vulnérables suite au décès d'un proche. Non seulement il faut pleurer la perte et organiser des obsèques mais encore trouver le temps de répondre à la rapacité d'un État incapable de se satisfaire de ce que le défunt aura déboursé sa vie durant pour sa fiscalité.

Disons-le et répétons-le, la masse successorale promise à la taxation est déjà passée par l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, la TVA et toutes les taxes redistributives tant vantées par les collectivistes. L’État s'est déjà servi, et il se sert encore!

L'impôt sur les successions est là pour nous rappeler - à coup de masse avec un taux de 20%!- que l'impôt est une punition perpétuelle. Rien ne nous appartient vraiment, ni à nous, ni à nos proches, ascendants et descendants. Le détenteur ultime est toujours in fine l'État, gourmand et insatiable. Le deuxième carcan, la taxation sur les donations, est aussi là pour nous rappeler non moins lourdement qu'il n'est pas question d'échapper à son destin, en tentant par exemple de prendre ses dispositions avant son décès. Même le temps n'est pas un obstacle puisque la gauche se permet carrément de remonter dans le temps avec un effet fiscal rétroactif jusqu'en 2012. La prison fiscale est en place.

On a coutume de dire qu'il n'y a que deux certitudes dans l'existence: la mort et les impôts. En Suisse, le peuple aura l'occasion de dire ce qu'il pense de la seconde le 14 juin. Si j'ai peu de doute que le peuple renverra les vautours socialistes à leurs branches mortes, il faut encore que le rejet viscéral de cet impôt anachronique et infect fasse son chemin et disparaisse pour de bon même des fiscalités cantonales, car si la plupart y ont renoncé ce n'est pas le cas de tous, dont le canton de Vaud.

Que l’État ait besoin d'argent on peut l'admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu'il s'invite aux obsèques!