11 mai 2019

Fraude électorale: le ver est dans le fruit

La Cité de Calvin fait à nouveau parler d'elle, et pas en bien. Cette fois-ci, l'actualité se concentre sur une affaire de fraude électorale, dévoilée jeudi sur le site web du quotidien 20 Minutes.

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Depuis l'enquête avance à grands pas. Une perquisition a été menée dans les locaux du Service des votations. La RTS dévoile pour une fois davantage d'information que la presse:

Le témoignage de ces employées, qui vivent dans la peur depuis plusieurs années, fait état d’un procédé élaboré qui aurait été utilisé par le suspect. Selon les informations de la RTS, il possédait les clés des locaux où se trouvaient les bulletins reçus et les enveloppes vierges.

L’homme aurait détruit certains bulletins pour les remplacer par d’autres, modifiés par ses soins. Il en aurait également ajouté aux urnes, aurait fait disparaître des cartes de vote, et aurait gardé pour lui certains bulletins vides et non conformes qui auraient dû être retournés à leur expéditeur.

Plusieurs centaines de voix au total auraient été concernées et des écarts auraient été régulièrement constatés entre le nombre de cartes de vote et les bulletins comptabilisés. Ne sachant plus quoi faire, les employées du service disent avoir alors détruit des bulletins au hasard, pour équilibrer le tout.

Une ancienne employée qui aurait participé à la fraude parle d'une rémunération de 50 francs par vote, et aurait même reçu une offre de 1000 francs pour 100 bulletins.


"Impossible de dire si cela est vrai et qui était le ou les commanditaire(s) éventuel(s)", poursuit le journaliste qui se veut rassurant. Le lecteur reste inquiet. Comme souvent, il faut recouper les informations parcellaires distillées dans différents médias pour se faire une idée. Si la RTS prétend que "les enquêteurs n'ont trouvé aucun élément accablant" au domicile du collaborateur de 33 ans soupçonné de fraude électorale, l'histoire ne s'arrête pas là. Les policiers ont bien déniché des enveloppes de vote concernant le scrutin du 19 mai dans un tiroir du collaborateur dans les locaux du Service des Votations.

Contrairement aux dénégations initiales, le scrutin du 19 mai est donc d'ores et déjà compromis à Genève. Précisons que si les objets fédéraux sont à ce stade relativement épargnés, Genève ne suffisant que rarement à faire pencher la balance à l'échelle suisse, le sujet reste d'importance à l'échelle locale. Les Genevois votent sur pas moins de 7 objets cantonaux dimanche prochain, plus deux questions subsidiaires destinée à départager des doubles approbations.

Il n'y a pas besoin de bourrer les urnes pour faire pencher la balance ; sous le régime démocratique, quelques dixièmes de pourcent suffisent parfois à changer le résultat d'un vote. En l'espèce, le suspect a bien un historique fourni de manipulations:

[Selon deux employées du Service des Votations] au moins quatre scrutins cantonaux et communaux auraient été manipulés: d’abord, l'élection de Pierre Maudet l'an dernier, lors de laquelle le conseiller d'Etat PLR avait été élu dès le premier tour. L'une des collaboratrices dit avoir vu une succession de 30 bulletins identiques avec le seul nom de l'édile dans un tas de 50.

Il y a ensuite la loi sur la police, acceptée à 50 voix près en 2015. Dans ce cas, des bulletins auraient été jetés par l'homme interpellé jeudi. L'une des auxiliaires assure que cela a changé le résultat du vote.

Les derniers exemples cités par les témoins sont l'initiative pour le remboursement des soins dentaires, refusée à 54% en février dernier, et des votes à Chêne-Bougeries, en mars 2018. Selon les deux employées, tout cela durerait depuis 2011 au moins.

Il semblerait que très peu de personnes en interne aient été au courant de ces agissements. Par ailleurs, le suspect n'hésitait pas à intimider ceux qui mettaient le nez dans ses affaires et il jouissait de protection en haut lieu, affirment les deux employées.


Des manipulations de vote affectant les résultats de scrutins disputés, une élection faussée, des témoignages de votes moyennant paiement, un manipulateur malhonnête au Service des Votations bénéficiant de protection en haut lieu… Les médias se veulent rassurants, mais peut-on se le permettre?

Un système vulnérable

Genève recule sur le vote électronique, qui inquiète le grand public à cause de son manque de sécurité et de l'absence de possibilités de recomptage ; mais ces inquiétudes ne sont rien face à celles qui se concrétisent depuis longtemps autour du vote par correspondance.

Il y a des années de cela, lorsque je découvrais "l'envers du décor" de la démocratie helvétique dans ma ville de Renens (où certaine affaires ont eu lieu), je me souviens avoir jeté un œil critique sur le dépouillement. Le processus allant de la collecte des enveloppes à la saisie des résultats globaux dans le système informatique cantonal me paraissait vulnérable en de nombreux points.

Les recomptages de bout en bout sont possibles, mais quand sont-ils effectués? Jamais, ou seulement en cas de soupçons de fraude. Il n'y a aucun échantillonnage aléatoire à l'échelle d'un bureau de vote. Cela signifie que si les manipulateurs restent suffisamment discrets - ce qui n'a pas été le cas à Genève - ils ne sont jamais inquiétés.

"Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes." -- Joseph Staline, Communiste, Criminel contre l'humanité, Homme d'état (1879 - 1953)


Interrogeant une employée du Greffe communal de Renens sur la possibilité de manipuler les enveloppes avant le jour du dépouillement, la brave femme fut interloquée par mon inquiétude. Elle me répondit que toute manipulation de ce genre était impensable puisque les personnes ayant accès aux urnes étaient assermentées. On voit désormais la naïveté d'une telle posture - une naïveté typiquement suisse, ajouterais-je. L'idée que les gens soient d'une honnêteté sans faille et résistent à toute volonté de manipulation des votes simplement parce qu'ils l'ont promis.

On roule des yeux devant une conception aussi candide de la nature humaine.

Un tel monde serait assurément agréable à vivre, je n'en doute pas, mais il n'existe pas. Les gens mentent, même quand ils ont prêté serment. Ceux qui acquièrent des positions de pouvoir en abusent. Les humains cèdent à la tentation. La respectabilité durement acquise sert ensuite, parfois, aux comportements les plus vils.

Triste tableau, je le concède, et heureusement atténué par quelques exceptions. Mais un homme averti en vaut deux: on peut se prémunir contre la plupart des manipulations. Mettre des mécanismes de pesée électronique dans les urnes pour déceler toute altération du contenu. Installer des caméras dans les locaux et vérifier les accès. Obliger les opérations à être effectuées sous surveillance, avec "quatre yeux".

L'enquête n'en est qu'à ses débuts et j'espère bien que des gens finiront par se mettre à table, car je doute que ce ne soit, comme on tente de nous le présenter, que le fait d'un "loup solitaire" aux motivations troubles. Plusieurs témoignages cités plus haut font mention de complicités dans une organisation pensée pour altérer les résultats des votes. Rappelons-nous le commerce des enveloppes, à Genève aussi.

La confiance dans la démocratie est quelque peu érodée au bout du lac. Mais croire qu'il n'y avait dans toute la Suisse qu'un seul et unique manipulateur au Service des Votations de tous les Cantons et Communes du pays et qu'il vient d'être mis hors d'état de nuire, n'est-ce pas aussi un peu naïf?

05 mai 2019

Imposition des entreprises: la Solution Bof-Bof

"Consolider l'AVS" et "Résoudre le problème fiscal": c'est en ces termes que le peuple suisse est amené à se prononcer le 19 mai, une nouvelle fois, sur le texte de la réforme fiscale des entreprises.

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Sauvés. Nous sommes sauvés.

À lire le site des partisans du texte, la RFFA (selon sa dénomination officielle) serait "un bon compromis": elle permettrait avant tout de "sortir des blocages" - un euphémisme pour dire que la mouture précédente de la réforme de la fiscalité des entreprises, combattue par la gauche, a échoué devant le peuple à l'échelle fédérale.

Pour assurer une chance de succès à cette nouvelle variante, le Parlement a travaillé afin que les partis du centre et de la gauche (PS, PDC, PBD, PLR) se mettent d'accord. On a donné des gages à chacun sous la forme d'une rallonge à destination de l'AVS, une limitation des "outils" d'optimisation fiscale laissés aux entreprises lors de la tentative précédente, et évidemment une carotte à destination des Cantons et des Communes en échange des pertes fiscales que le taux unique d'imposition des entreprises entraînera.

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Perdus. Nous sommes perdus.

Du côté des adversaires, principalement l'extrême-gauche, il faut respecter le vote démocratique, le texte précédent ayant été rejeté avec presque 60% de Non il y a deux ans. L'argument est recevable puisque selon la jurisprudence politique actuelle seules les décisions populaires ayant trait à l'immigration peuvent être librement ignorées…

Plus sérieusement, les adversaires du texte dénoncent une "arnaque fiscale" puisqu'en valeurs nettes les prélèvements fiscaux devraient diminuer, ce qui représente un chiffon rouge pour la gauche. Les arguments en faveur de l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises et les versements en faveur du fonds de l'AVS laissent ces messieurs totalement froids.

Le faux bâton du Taux Unique

Prenons un peu de recul. Pourquoi la RFFA, pour commencer? Pourquoi un taux unique d'imposition des entreprises? La raison en est due aux pressions extérieures exercées sur la Suisse par l'OCDE et l'Union Européenne. Elles ne tolèrent plus que des sociétés étrangères installées en Suisse bénéficient d'un tarif fiscal avantageux. Pour éviter de figurer sur différentes listes noires, le Conseil Fédéral s'est empressé depuis plusieurs années de se plier à ce diktat, sans y parvenir jusqu'ici. Fichue démocratie directe!

On peut discuter de l'injustice fiscale actuelle. Les sociétés étrangères implantées en Suisse sont moins taxées que les PME helvétiques. C'est évidemment curieux, mais cela correspond à une réalité historique: la Suisse - à l'instar de nombreux autres pays - a cherché à attirer de telles entreprises sur son sol, pour bénéficier de la manne de l'imposition (fut-ce à taux réduit). Avec son cadre fiscal stable, sa position idéale au cœur de l'Europe et un climat propice aux affaires, la petite Suisse a pendant longtemps été une destination de choix pour le siège des entreprises multinationales.

Cette façon de faire est peu à peu en train de disparaître. Les conditions-cadre d'imposition se durcissent partout dans le monde sous la pression de la gauche financière internationale, même s'il reste quelques exceptions notables. Mais le modèle entier est à revoir. La voie choisie par la France pour la taxation des GAFA semble montrer le nouveau chemin à suivre: taxer non pas les bénéfices mondiaux d'un groupe, mais son chiffre d'affaires au sein de chaque pays.

La Suisse a choisi un taux unifié très bas pour continuer malgré tout à garder une attractivité économique, au grand dam de la gauche. Celle-ci a toujours voulu simplement ajuster les taux d'imposition au plus haut, selon son idéologie ; le choix du Parlement d'opter pour un taux moyen a été une pilule difficile à avaler pour les socialistes, et totalement inacceptable pour la gauche de la gauche.

Le débat sur la taxation des entreprises est encore ouvert et le restera longtemps. La seule chose à retenir pour les votations du 19 mai est que l'adoption de la RFFA ne correspond pas à une décision sereinement prise par la classe politique, mais à un chantage international auquel les autorités ont décidé de se plier. Autrement dit, la RFFA, dictée par l'étranger, est avant tout un abandon de souveraineté.

La fausse carotte de l'AVS

De tous les arguments employés pour convaincre, celui selon lequel approuver le texte reviendrait à "consolider l'AVS" est sans doute le plus mensonger. Citons directement le matériel de campagne des partisans:

"L'AVS est en déficit, en raison de l'augmentation du nombre des rentiers et de l'allongement de l'espérance de vie. Si rien n'est fait, elle sera à sec d'ici 10 ans. La réforme apporte deux milliards de francs supplémentaires par an pour sécuriser les rentes."


Malheureusement, deux graphiques viennent immédiatement contredire cette affirmation…

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La "bonne santé" de l'AVS (cliquez pour agrandir)

En 2017 déjà, l'AVS perd plus d'un milliard de francs par an. En 2035 - ce n'est pas loin - ses réserves seront passées de +45 milliards à -51 milliards, soit une perte vertigineuse de 96 milliards, qui continuera de s'aggraver.

Si la RFFA est acceptée, l'AVS recevra 2 milliards par an pendant le même intervalle. Grâce à ces milliards, les pertes de l'AVS ne seront "que" de 60 milliards entre 2017 et 2035... Et c'est ainsi que l'on prétend que l'AVS serait "consolidé"?

Si le sujet n'était pas si dramatique pour des millions de retraités, présents et futurs, cela serait presque drôle. La "carotte" de la RFFA pour l'AVS est une cautère sur une jambe de bois. Elle ne fera que repousser l'effondrement du système de quelques années - bien trop peu pour la plupart de ceux qui voteront dans l'espoir que cela fasse une différence. Je le redis encore une fois, en guise de retraite, la plupart des Suisses n'auront rien.

Le système des trois piliers helvétique va dans le mur à vitesse grand V, et pas un de ces petits esprits à Berne n'a la carrure pour proposer une refonte du système qui tienne la route. Alors que la catastrophe est encore évitable, on préfère procrastiner jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'attitude qui prévaut chez nos élites s'apparente clairement à de la négligence criminelle, à mille lieues du fameux "gouverner c'est prévoir".

Les Suisses les ont élus et les éliront encore ; qu'ils paient donc l'addition.

Conclusion

Je ne sais pas si cet humble billet aura la moindre influence sur qui que ce soit, mais cela n'a aucune importance: la RFFA sera adoptée au soir du 19 mai avec une marge confortable. Les autorités, les partis et les médias travaillent main dans la main en ce sens, et les arguments déployés par les opposants pour la refuser sont cousus de fil blanc. Les campagnes d'affichage de ces derniers - "haro sur les actionnaires!" - ne servent qu'à mobiliser leur électorat en vue des élections fédérales de l'automne. Ils ne cherchent même pas à remporter le référendum.

Le consensus helvétique est souvent étouffant. Les citoyens vont encore une fois être amenés à s'exprimer sur un "paquet" conçu précisément pour que chacun y trouve du pour et du contre. Mais ce paquet est loin d'être un cadeau. Il ne résout rien. L'attractivité économique de la Suisse diminue en même temps que ses futures recettes fiscales, ce qui est pour le moins paradoxal. Le "geste" en direction de l'AVS est une incitation à laisser s'aggraver des problèmes auxquels il est plus que temps de s'atteler.

En fin de compte, "la RFFA ++" est plutôt une "RFFA bof-bof"!

Pour ces raisons, devinant que le Oui l'emportera largement et sachant qu'un vote Non sera immanquablement récupéré par l'extrême-gauche, je pense que je voterai blanc le 19 mai.