24 novembre 2013

Un coup d'arrêt à la fiscalité

Ce dimanche 24 novembre était l'occasion d'une journée de votation typiquement suisse, avec un résultat en forme de triple-non lui aussi typiquement suisse!

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumInitiative 1:12 (évoquée ici) est sèchement rejetée par 63,5%, sans surprise puisque jamais elle ne parut en mesure de l'emporter. Pour la petite histoire, l'initiative serait rejetée jusque dans le bastion communiste de Renens, ce qui donne une idée de la façon dont le texte a manqué le coche.

L'utopie socialiste n'a pas le vent en poupe ; même s'ils considèrent probablement nombre de salaires comme abusifs, les Suisses n'ont clairement pas choisi de se lancer dans une aventure. Facile à contourner, imposant une proportion salariale sortie du chapeau, augmentant l’immixtion de l'Etat dans l'économie, l'initiative 1:12 n'apportait clairement pas les bonnes réponses. La perspective des pertes fiscales liées à la disparition ou la fuite des hauts salaires fut probablement le dernier clou du cercueil.

En tentant de surfer sur le succès de l'initiative Minder, les socialistes jubilaient par avance en s'imaginant détourner pour leurs propres objectifs politiques le mécontentement populaire contre les salaires abusifs. Malheureusement, ils ne faisaient que s'intoxiquer avec leur propre propagande. Le résultat de 1:12 vient fermement leur remettre les idées en place.

On peut dénoncer et rejeter les dérives salariales des multinationales sans pour autant adhérer à l'économie planifiée!

Initiative pour les familles (évoquée ici): c'est la mauvaise nouvelle du jour. L'initiative de l'UDC pour accorder une déduction fiscale aux familles quel que soit le mode de garde des enfants n'a pas passé la rampe, sauf dans une poignée de cantons.

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L'initiative pour les familles est rejetée par presque tous les cantons (infographie Le Matin / Newsnet)

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumLa déception est d'autant plus vive que les premiers sondages donnés il y a un mois laissaient penser que la partie pouvait être gagnée. L'initiative aurait avantagé fiscalement toutes les familles au premier franc de revenu imposable, simplifié la bureaucratie étatique, diminué la pression sur les crèches publiques et valorisé les tâches d'éducation des enfants. En un seul coup la Suisse se dotait d'une politique familiale simple, attrayante et valorisante, tout en faisant reculer l'implication de l'Etat... Il n'en fallait pas plus pour que l'ensemble des politiciens et médias étatistes monte au créneau, non sans livrer d'innombrables mensonges en passant.

Le seul bénéfice à tirer de cette défaite est d'avoir révélé les vraies couleurs du PDC et du PLR sur le sujet de la "famille" soit-disant importante pour eux ; on a vu comment ils réagissaient face à un projet réellement avantageux pour ces dernières. Au moins quelques sections cantonales du PLR sauvèrent l'honneur en soutenant le projet. Pour l'anecdote, les Observateurs ont aussi répertorié toutes les manipulations de la RTS dans un article qui ne manque pas de sel.

Augmentation à 100.- de la vignette autoroutière (évoquée ici): le troisième objet du jour était probablement le moins important en termes financiers mais le plus symbolique par l'irritation qu'il provoquait. A mon avis il ne faut pas chercher plus loin la mobilisation de l'électorat ce dimanche, et par ricochet sur les deux autres objets. Les conducteurs se sont simplement mobilisés pour voter non à 60,5%.

Ce référendum vient à point nommé pour freiner l'appétit apparemment inextinguible du Conseil Fédéral à l'encontre des automobilistes: quelques dizaines de centimes sur chaque litre d'essence par-ci, une hausse de la vignette par là... Mme Leuthard semblait considérer la mobilité individuelle comme une manne fiscale inépuisable et il fallait y mettre le holà.

Je devine sans forcer que la Conseillère Fédérale s'empressera de mal comprendre le résultat en clamant que les Suisses sont contre les routes et les aménagements routiers ; on ne saurait être plus loin de la vérité. Le fait est que les Suisses payent déjà énormément au titre de la voiture mais l'argent ainsi récolté est massivement détourné. Si la route a sérieusement besoin d'investissements, il ne faut pas augmenter les taxes - l'oreiller de paresse des politiciens par excellence - mais simplement arrêter de gaspiller ailleurs.

Nous aurons un aperçu du sens du refus d'aujourd'hui au travers de l'initiative vache-à-lait.


Voilà l'essentiel de mon analyse des votations du week-end. Aucune modification constitutionnelle ne surviendra par le biais d'une initiative fédérale ; en revanche, la population a adressé un message clair pour mettre un terme à la rage anti-voitures dont toute la classe politique à Berne semble imprégnée. Ce n'est pas grand-chose mais sachant que la liberté commence là où s'arrêtent les prélèvements fiscaux, c'est toujours un début.

05 novembre 2013

Vignette sur la crédulité

Dernier des trois objets fédéraux soumis au peuple le 24 novembre, le passage à 100 francs annuels de la vignette autoroutière déchaîne les passions. Elles dépassent d'ailleurs le clivage traditionnel droite-gauche: entre les écologistes rejetant l'augmentation de la vignette parce que 100 francs ne sont pas assez punitifs, les milieux de droite prônant l'augmentation au nom de la construction de routes et d'autres clamant que tout cela n'est qu'une illusion, il règne comme une certaine confusion dans les rangs...

La Suisse est malade de son réseau routier: les infrastructures vieillissantes sont saturées. A l'entrée des localités les goulets d'étranglements s'accumulent. Les rares projets soumis à la Cour du Conseil Fédéral à Berne sont sujet à d'âpres arbitrages pour récupérer un peu de la manne fédérale.

Dans ce contexte, l'augmentation de la vignette à 100 francs semble au moins avoir pour elle la logique comptable: au vu des besoins, il faut plus de moyens. A ceci près que les moyens existent déjà largement... Mais ne sont pas employés pour les routes!

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalitéLa Confédération prélève aujourd'hui plus de 9,5 milliards de francs à travers les impôts sur les routes, les voitures et les carburants. Pour donner un ordre de grandeur, ce montant représente environ un sixième des revenus fiscaux de la Suisse fédérale. Les cantons ne sont pas en reste puisqu'ils prélèvent un total de 2 milliards de francs à travers des impôts sur le trafic motorisé.

Vraiment, sans rien changer, les automobilistes helvétiques payent largement aujourd'hui pour leur utilisation du réseau, son entretien et son agrandissement. Mais le politicien moyen a bien d'autres préoccupations en tête lorsqu'il s'agit d'affecter l'argent prélevé dans leurs poches. Ainsi, près de 70 % des contributions routières alimentent d'abord les caisses de la Confédération et des cantons ou servent au financement de l'infrastructure ferroviaire... Et malgré tout cela, le coût effectif des routes est assuré à 115% par les usagers actuels.

Les défenseurs de la réforme assurent la main sur le cœur que cette fois-ci, promis, l'argent de la hausse de la vignette sera intégralement employé à l'amélioration du réseau routier. Seulement, rien dans le texte de la loi n'assure quoi que ce soit de tel. Le texte officiel est clair:

Les recettes supplémentaires financeront l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des quelque 400 km de routes cantonales qui seront transférés dans le réseau des routes nationales.


La prise en charge de la Confédération délestera les cantons de ces coûts mais rien n'est exigé quant à l'utilisation des fonds cantonaux libérés. Même les contournements de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Näfels que font miroiter les partisans de l'augmentation sont prêts à être réalisés et le seront indépendamment du résultat du vote.

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Des autoroutes sûres... Dont il n'est nullement question dans le projet!

Vous avez parfaitement le droit de croire les politiciens lorsqu'ils égrènent des promesses qu'ils ont astucieusement choisi de ne pas inscrire dans leur texte de loi. Pour ma part, j'ai tendance à me méfier: les plans où on donne l'argent d'abord et où on décide ensuite donnent souvent quelque chose de très différent à l'arrivée.

Ayant été témoin de première main de nombreuses opérations de travaux destinées à saboter la circulation automobile - il n'y a pas d'autre mot, les exemples abondent tant à Lausanne qu'à Genève que dans ma malheureuse commune de Renens - je ne peux croire que les mêmes personnes auraient soudain à cœur d'améliorer la circulation automobile où que ce soit. Il ne faut pas chercher plus loin l'absence de troisième voie entre Lausanne et Genève depuis vingt ans: leur mépris pour ce mode de transport est bien trop grand. Même si l'argent était intégralement alloué au réseau routier, ce qui reste à prouver, il existe bien des façons de dépenser un budget d'aménagement pour rendre la vie impossible aux automobilistes ; nos édiles s'y connaissent bien.

Depuis des décennies, la population vivant en Suisse augmente mais l'argument de la surpopulation est fallacieux, car les recettes fiscales de l'automobile augmentent encore plus vite. Elles ont quasiment doublé en vingt ans. La situation déplorable du réseau ne vient pas de cela. Il faut tenir aux citoyens un langage de vérité. Si les autoroutes suisses sont saturées, si les routes suisses sont négligées et si les carences de financement durent depuis si longtemps, c'est uniquement parce que l'essentiel de la classe politique refuse, pour des raisons idéologiques, de faire le moindre investissement en faveur de la mobilité individuelle.

Ce n'est pas en donnant plus d'argent à ces gens qu'ils changeront d'avis.

23 octobre 2013

Un douzième de bêtise, onze douzièmes de naïveté

Combien des jeunes socialistes à l'origine de l'initiative 1:12 visant à réglementer les hauts salaires en entreprise ont-ils eux-mêmes jamais travaillé dans le privé? Probablement pas beaucoup. Leur propre site délivre ses arguments en annonçant dissiper les malentendus... mais toute l'initiative est un gros malentendu.



Imaginons les perspectives d'un méchant cadre supérieur d'entreprise. Appelons-le Mister Greed. Mr Greed, la cinquantaine grisonnante, est un individu profiteur, cynique et manipulateur (ajoutez d'autres qualificatifs selon votre bon plaisir, ne reculez devant aucun cliché!) et naturellement, très très bien payé. Disons 1,2 millions par an, ce qui nous fait une somme rondelette de 100'000 CHF mensuels.

gordon-gekko.jpgL'entreprise pour laquelle Mr Greed travaille, EvilCorp™, une multinationale cotée en bourse, produit d'horribles OGM, extrait du pétrole, empoisonne l'humanité avec de l'huile de palme, vend des armes ou des médicaments hors de prix, peu importe. EvilCorp™ est présente dans 63 pays. En Suisse le plus bas salaire versé par l'entreprise est de 4'000 CHF mensuel, donc selon l'initiative le plafond salarial serait de 576'000 CHF annuels.

Mr Greed est sans scrupule - c'est dans la définition du poste - et lorgne d'un mauvais oeil le texte des jeunes socialistes dans un article de journal. Entre deux bouffées de cigare il pense tout haut: "Mmh, si ce disastrous project est accepté, comment vais-je faire pour continuer à toucher my jackpot?" Mais après un bon repas de caviar à la cantine le midi, Mr Greed est de bonne humeur: il a discuté avec d'autres requins collègues. Sur un ton mi-figue mi-raisin, l'un d'eux a suggéré le doublement de tous les bas salaires pour rentrer dans les clous de 1:12, provoquant l'hilarité générale. Lorsque les rires sont retombés, les cadres se sont penchés plus sérieusement sur diverses stratégies.

Première possibilité, déguiser son salaire. On échange simplement une partie de celui-ci contre des avantages équivalents en nature. Résidence de fonction, voiture de fonction, chauffeur de fonction, majordome de fonction, école privée de luxe de fonction pour les enfants: un grand nombre de prestations que Mr Greed paye de sa poche pourraient être pris en charge par l'entreprise, diminuant d'autant son salaire nominal. La ficelle semble grosse mais il y a bien des moyens de cacher l'origine des services...

Deuxième possibilité, délocaliser. De nombreux subalternes de Mr Greed pourraient bien voir leur emploi transféré en Roumanie ou en Chine. EvilCorp™ assurait jusqu'ici une partie de sa production en Suisse mais rien n'est gravé dans le marbre. Les justifications "médiatiquement acceptables" relèvent de la péripétie. L'éviction de ces employés permettra de dégager les bas salaires face à la loi suisse. Pour les collaborateurs de proximité, comme les anonymes chargés du nettoyage de son bureau ou du service à la cantine, Mr Greed prévoit tout simplement leur remplacement par une société de service. Ne resteront donc officiellement en Suisse que les hauts salaires. Le tour est joué.

Troisième possibilité, créer une structure ad-hoc. C'est extrêmement simple: le siège d'EvilCorp™ serait scindé en deux, avec d'un côté tous les employés jusqu'à 576'000 CHF de salaire annuel, et de l'autre, les salaires supérieurs (de 576'000 CHF à douze fois ce montant, soit 6'912'000 CHF), le tout chapeauté par une Holding ou une structure plus complexe si nécessaire. Les deux entités respecteraient scrupuleusement le ratio 1:12. Si des salaires réellement stratosphériques dépassaient les sept millions, il serait toujours possible de créer une troisième entité.

Quatrième possibilité, déménager le siège. Pourquoi travailler en Suisse? Mr Greed fait déjà de nombreux allers-retours à la City de Londres ou à Singapour. Il n'a pas d'attaches particulières pour ce pays (il parle à peine français) et le climat genevois lui réussit peu. Il estime que la Suisse est de moins en moins attractive par bien des aspects. Même le marché européen est atone. La direction évalue régulièrement les avantages et les inconvénients d'un déplacement du siège de l'entreprise ; il se pourrait que cette fois-ci la décision de changer d'horizon l'emporte.

D'autres suggestions ont fusé lors du déjeuner, comme se faire payer une partie de son salaire à l'étranger, devenir l'employé détaché en Suisse d'une filiale étrangère, passer le salaire en prime ou stock-options ou des montages plus astucieux encore, mais ce n'était qu'une phase exploratoire. EvilCorp™ a un département comptable entier cherchant sans cesse à optimiser les contributions fiscales de la société ; pour ces spécialistes, contourner l'initiative 1:12 sera un jeu d'enfant.

 



Désolé de refroidir l'enthousiasme des utopistes sous une bonne douche de réalisme mais l'idée que l'initiative des jeunes socialistes permette effectivement de contrôler les salaires élevés ne tient pas debout.

1_12.pngJe ne prétendrai à aucun moment que Mr Greed est un type bien, ni qu'il mérite chaque centime de son salaire. Il me paraît évident en revanche qu'il n'a aucunement l'intention de renoncer à celui-ci. Sachant en plus qu'il n'a aucune moralité, qu'il est bien conseillé et que son entreprise a les moyens, il n'est pas à court d'options. Il aura toujours une longueur d'avance sur ce que concocte le Parlement.

Paradoxalement, les 99,62 % d'entreprises non concernées par 1:12 subiront, elles, des tracasseries administratives inutiles puisque les services de l'Etat devront vérifier les salaires de tous, égalité de traitement oblige. La paperasserie augmentera d'autant plus que la loi d'application deviendra complexe dans le vain espoir d'attraper les gros poissons.

Faut-il pour autant renoncer devant les dérives salariales? Faut-il laisser dans certaines multinationales les cadres supérieurs en connivence avec la direction piller sans vergogne leur entreprise? Non! Les abus en termes de rémunération sont bien réels et il faut les combattre. Et c'est ce qu'a fait le peuple suisse - à travers l'initiative Minder en mars de cette année.

L'initiative Minder place les rémunérations sous le contrôle des seules personnes que les cadres dirigeants des grandes sociétés craignent vraiment, les actionnaires. Elle a été approuvée il y a six mois, pourquoi ne pas attendre qu'elle déploie ses effets?

L'Initiative 1:12 part d'un bon sentiment, mais la réalisation ne suit pas. Elle n'aura aucune conséquence sur les rémunérations qu'elle prétend encadrer, ne montera pas les salaires les plus bas, fera peser une charge administrative supplémentaire sur les PME helvétiques et risque bien de leur faire perdre de très gros clients.

La question des pertes fiscales occasionnées par l'initiative 1:12 est sujette à controverse ; l'Union Suisse des Arts et Métiers cite les chiffres désastreux d'une étude de l'Université de Saint-Gall, mais toute estimation est difficile. Il est néanmoins piquant de constater que la gauche accepte par avance la diminution des revenus fiscaux conséquente à sa propre initiative tout en brandissant l'épouvantail de cette même diminution pour des textes auxquels elle s'oppose, comme l'initiative sur les familles, en votation... Le même jour!

Soyons honnêtes: les prétendues pertes fiscales avancées par les uns ou par les autres sont très secondaires par rapport aux objectifs idéologiques qu'ils défendent. L'initiative 1:12 aura peut-être un petit effet, puisqu'elle vise à diminuer les salaires les plus imposés, mais comme la plupart des personnes visées lui échapperont... La perte d'attractivité du pays et le cortège de délocalisations qui s'ensuivra sont, en revanche, plus difficiles à estimer.

18 octobre 2013

Haro sur la famille!

Nous approchons petit à petit du 24 novembre où se jouera le sort d'un certain nombre d'objets fédéraux d'importance, parmi lesquels l'initiative pour les familles de l'UDC.

Le sens de l'initiative est extrêmement simple: que cessent les discriminations fiscales selon le mode de garde que les familles choisissent pour leurs enfants. Que les familles qui choisissent elles-mêmes de s'occuper de leurs enfants bénéficient des mêmes avantages fiscaux que celles qui les confient à des tiers. Les déductions fiscales seraient donc liées à la présence de l'enfant et non à son mode de garde.

votation du 14 novembre 2013,prise de positionOn comprend mal la hargne des adversaires du texte.

Entendons-nous bien: le débat est souhaitable. Il est même indispensable pour permettre aux citoyens de décider en leur âme et conscience, de peser le pour et le contre, de mettre en avant les défauts oubliés par chaque camp. Pourtant, sur cette initiative toute simple, les bornes ont été dépassées dans les grandes largeurs pour rentrer dans le terrain fangeux du mensonge.

Par l'intermédiaire de ses contributeurs, le site LesObservateurs.ch tient une comptabilité involontaire, mais effarante, du barrage de contre-vérités tiré par les médias pour nuire à l'initiative. Il y a bien entendu les passages obligés comme le pseudo-débat sur Infrarouge (émission dont le nom illustre finalement assez bien la couleur politique) la propagande du gouvernement ou les articles orientés, mais aussi d'autres plus sournois comme la manipulation des chiffres autour de prétendues pertes fiscales et les accusations sexistes ou même... l'encouragement de l'immigration. Il ne manque que le réchauffement climatique mais on trouvera certainement un lien d'ici le 24 novembre!

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un débat sain, et je pense qu'il est sali délibérément par des arguments fallacieux pour deux raisons: d'une part, les adversaires du texte pensent qu'il ne peuvent pas l'emporter à la régulière, et d'autre part, les perspectives ouvertes par l'initiative les terrifient.

Mais qu'y a-t-il de terrifiant à avoir le libre choix de la garde d'un enfant?

A priori, pas grand-chose. L'initiative valorise le métier de parent en le reconnaissant fiscalement. Elle simplifie la bureaucratie et lève les ambiguïtés sur le rôle semi-professionnel de tiers impliqués dans la garde (oncle et tantes, grand-parents, amis dans un groupe de garde alternée...) Elle rend la liberté de choix aux familles. Et ce faisant, elle fait reculer l’immixtion de l'Etat dans la cellule familiale. Voilà le crime impardonnable.

La garde d'enfant subventionnée est une industrie ; une industrie gérée par l'Etat, c'est-à-dire ubuesque, inefficace et coûteuse. Dans ce milieu, tout est réglementé, des calories des repas à la surface au sol. Face aux diplômes décernés par des écoles spécialisées à des éducatrices sans enfants, les postulants qui auraient élevé eux-mêmes quelques bambins ne se voient offrir aucune forme d'équivalence professionnelle. Et bien entendu, qui dit crèche dit déficit à éponger.

Devant toute cette mécanique - et tous ceux qui en vivent - l'idée de laisser les familles choisir sans les pousser dans les rouages du "service public" s'apparente à une hérésie. Ils en ont peur, parce que c'est un duel dont ils ne sont pas sûrs de sortir vainqueurs.

Beaucoup de gens ont leurs raisons de s'opposer au texte: les socialistes, parce que le culte de l'Etat pourrait en pâtir ; les idéologues, parce que l'initiative vient de l'abominable UDC ; les féministes, parce que l'idée que les femmes puissent choisir et décident délibérément de s'occuper de leurs enfants les fait hurler ; les ingénieurs sociaux, parce qu'à leurs yeux la seule éducation valable est celle distillée par l'administration ; les membres du PLR, parce qu'une fois de plus le sujet révèle leurs dissensions internes et laissera des traces.

Mais au bout du compte, beaucoup de ces gens sont aussi des parents. L'expérience vécue, les compromis avec le temps partiel, la difficulté à trouver des solutions de garde et les tarifs de crèche ont vite fait d'emporter l'adhésion.

Aujourd'hui, on apprend par la RTS que l'initiative est en bonne voie à quelques semaines de la votation:

sondage_famille.png

Il ne faut pas vendre la peau de l'ours, mais le succès paraît possible. Seul bémol, le sondage va provoquer une intensification de la propagande... La dernière ligne droite va être pénible.