30 novembre 2014

Un triple Non prévisible

Les résultats officiels sont publiés et ils sont sans surprise: Non, Non et Non!

Ayant cru jusqu'au dernier moment à une possible surprise, voyant dans l'écart entre les sentiments des internautes  et les sondages officiel une inexplicable différence, j'en étais même arrivé à craindre de possibles manipulations électorales ; las! L'échantillonnage des votes dans ma bonne ville de Renens - où je pris part au dépouillement - me confirma que nous allions vers un rejet franchement net des trois objets soumis à l'approbation des citoyens.

votation du 30 novembre 2014
Un résultat sans appel.

Les résultats nationaux confirment cette tendance: une Suisse monochrome sur les trois objets, sauf peut-être pour l'initiative sur la suppression des forfaits fiscaux qui obtint un Oui dans le petit canton de Schaffhouse.

Suppression des forfaits fiscaux (évoquée ici): la gauche souhaitait mettre un terme à la possibilité d'accueillir de riches étrangers avec une fiscalité avantageuse. Ce modèle, dont il existe de multiples variantes dans plusieurs pays européens, était battu en brèche par des défenseurs d'une justice fiscale qui ne pouvait évidemment se traduire que vers une égalisation par le haut des prélèvements obligatoires...

Alors que la campagne donnait initialement un certain capital de sympathie à la démarche, les adversaires du textes eurent tôt fait de pointer du doigt l'inévitable exode que l'initiative provoquerait chez ces étrangers fortunés, donc des pertes fiscales en vue - comblées par d'autres contribuables, vu qu'il n'était évidemment pas question de réduire le périmètre de l'Etat. A force de marteler le "manque à gagner" pour un oui ou pour un non le raisonnement a fini par faire son chemin dans l'esprit des citoyens, qui ont fort logiquement rejeté le texte.

Avec "seulement" 59,2% de Non, l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux est l'objet le moins sèchement rejeté des trois initiatives soumises au vote. C'est tout de même un échec cuisant pour la gauche qui soutenait le texte. Même les cantons qui ont localement aboli le forfait fiscal ont rejeté le projet! Cerise sur le gâteau, les prochaines offensives du même genre ne pourront plus se reposer sur l'exemple incomplet du canton de Zurich, où les statistiques s'arrêtaient fort opportunément avant l'apparition d'une véritable tendance. Alors que le temps passe, l'évolution de la situation des contribuables zurichois montrera de manière nette que non seulement les contribuables étrangers désormais soumis au régime commun ne paient globalement pas plus d'impôts qu'avant, mais en plus qu'ils fuient le territoire et ne sont évidemment pas remplacés.

ecopop.jpgInitiative Ecopop (évoquée ici): le rejet de l'initiative a été la surprise de ce dimanche, avec pas moins de 74,1% de Non. A quelques semaines du scrutin l'institut gfs.bern donnait encore 38% d'opinions favorables à l'initiative avec une marge de progression possible... Ce n'est plus une marge d'erreur, c'est un gouffre.

Dans les états-majors politiques l'heure était évidemment à l'inquiétude après le succès surprise de l'initiative du 9 février contre l'immigration de masse, mais malgré tout le chances de victoire du texte étaient plus que minces. A l'inverse du vote du 9 février, aucun parti ne soutenait le texte - mis à part quelques sections cantonales en ordre dispersé. Médias, partis et gouvernement étaient unis dans leur rejet unanime du projet, et même si les partisans du texte - dont votre serviteur - eurent l'occasion de faire valoir leurs arguments dans l'espace de liberté que représente encore Internet, le résultat final donne un petit aperçu de la surévaluation des effets de ce médium sur l'opinion publique...

Le résultat laisse un avant-goût d'inachevé. Absolument tous les acteurs politiques peuvent crier victoire et ne s'en privent pas, puisqu'ils étaient tous opposés au texte. A droite, on verra la confirmation que le vote du 9 février était "suffisant" et qu'il n'était pas besoin de recourir à une "option nucléaire" comme Ecopop ; à gauche, on lira au contraire un revirement de l'opinion publique sur les questions migratoires, essayant de présenter le vote de l'immigration de masse comme un accident à ignorer de toute urgence. Comme je l'avais prévu, diverses voix s'élevèrent le jour même pour réclamer une nouvelle votation sur l'immigration de masse, voire l'abandon pur et simple de la mise en application du texte voté en février.

or,monnaie,crise,inflation,prise de position,votation du 30 novembre 2014Initiative sur l'Or (évoquée ici): là encore, un rejet massif avec 77,3% de Non. A l'inverse des autres initiatives, celle-ci ne donna même pas l'illusion de pouvoir l'emporter à travers le moindre sondage. Le texte était porté par une partie de l'UDC, mais du bout des lèvres, et aucune autre formation politique. L'initiative sur l'Or - qui ne demandait rien d'autre qu'un taux de 20% de métal précieux au bilan de la Banque Nationale Suisse - fut présenté avec succès par les adversaires de l'initiative comme un "carcan" empêchant la "flexibilité" de la politique monétaire helvétique - c'est-à-dire, l'impression sans limite de nouveaux francs suisses pour le lier à un euro en perdition et le suivre dans les profondeurs... On se demande d'ailleurs sur quelle partie de l'ex-Euro la BNS choisira d'aligner le franc suisse lorsque l'Eurozone éclatera!

L'initiative sur l'or arrivait trop tôt car l'effondrement des monnaies papier n'est pas encore perçu par les populations ; bien entendu, quand dans quelques années les pays sans or se retrouveront le bec dans l'eau, il sera en revanche trop tard pour sauver le franc suisse.

La confusion sur le sens de la monnaie est telle dans les esprits qu'il fallait s'attendre à un résultat de ce genre. La Suisse sera donc bientôt ruinée comme les autres pays d'Europe. En revanche, il reste à chacun la possibilité de se prémunir à titre personnel contre l'effondrement financer à venir. Si le vote de dimanche a prouvé qu'il sera désormais impossible de sauver le pays de la débâcle, chacun a encore le choix d'agir de façon individuelle ces prochaines années pour sauver sa peau et son patrimoine - ce qui tracera une frontière très nette entre ceux qui ont senti venir l'orage et ceux qui ont béatement cru les mensonges des autorités. Bonne chance à tous!


Le vote de dimanche était également l'occasion de scrutins locaux, à l'échelle cantonale. On notera que Genève-la-gauchiste refusa un deuxième projet d'abolition des forfaits fiscaux, à l'échelle du canton du bout du lac cette fois-ci ; le parlement de Neuchâtel pourra désormais destituer des Conseillers d'Etat s'ils sont gravement en délicatesse avec la justice ; le canton du Valais réduira la voilure de ses dépenses à hauteur de trente millions de francs ; et enfin, le canton de Zurich, bien que refusant une initiative limitant les élèves à 20 par classe, accepte néanmoins d'augmenter le nombre de professeurs.

La participation fut seulement de 50%.

26 novembre 2014

Or: même Marine Le Pen s'y met!

Dire que l'initiative sur l'or aura provoqué des remous est un euphémisme. Qu'elle soit acceptée ou refusée le 30 novembre, elle crée derrière elle un véritable tsunami.

Dernier chapitre en date: une lettre ouverte de Marine Le Pen demandant des comptes à M. Christian Noyer, président de la Banque de France. A l'attention de quelques lecteurs trop effrayés par l'idée de naviguer même ponctuellement sur le site du Front National, voilà donc ladite lettre reproduite in extenso.

Monsieur le Gouverneur,

Au nom des Français et en ma qualité de principal chef de l’opposition, j’ai l’honneur de vous écrire, car il est de mon devoir de vous présenter une requête sur les réserves d’or de la France, relevant de l’intérêt supérieur de notre nation.

marine-le-pen.jpgAvant même le déclenchement de la crise de 2008, le Front National avait anticipé et informé les institutions politiques de l’aggravation à venir du contexte macro-économique et géopolitique. Dans le cadre du modèle économique de plus en plus ultralibéral adopté par la France sous la pression de Bruxelles, aucun des fondamentaux économiques ne peut s’améliorer durablement. Tous les Français peuvent constater que les politiques d’austérité exigées par l’Union Européenne et la BCE et menées par le gouvernement sont un échec avéré et grave pour notre pays.

L’institution monétaire que vous dirigez a pour mission historique d’être la banque centrale dépositaire des réserves monétaires nationales et notamment des réserves d’or. Selon notre vision stratégique et souveraine, celles-ci n’appartiennent ni à l’Etat, ni à la Banque de France mais bien au peuple français et de surcroît servent de garantie ultime à la dette publique et à notre monnaie.

Dans la guerre froide monétaire qui se joue entre les pays occidentaux et les pays des BRICS, l’or reprend progressivement un rôle important. Selon le Conseil Mondial de l’Or, les réserves officielles d’or de la Chine, de l’Inde et de la Russie ont fortement augmenté entre 2007 et 2013.
Pour ces raisons et compte tenu de l’accroissement rapide des risques systémiques mondiaux, il est de la plus haute importance pour la solvabilité future de notre nation d’engager, d’ici mi-2015, une procédure d’audit détaillé dont les résultats feront l’objet d’un rapport. Ce rapport devra obtenir la validation des autorités macro-prudentielles françaises, l’ACPR, puis sera rendu public dans l’année.

Cet audit exhaustif devra contenir :
– un inventaire complet des quantités d’or physique affichées actuellement à 2435 tonnes ainsi que leur qualité (numéro de série, pureté, barres ‘Good Delivery’…), réalisé par un organisme français indépendant (à définir). Cet inventaire, sous contrôle d’huissier, devra indiquer le pays dans lequel les réserves d’or sont stockées, en France ou à l’étranger.
– Un recensement de tout contrat d’engagement financier officiel ou secret vis-à-vis de banques et sociétés privées, ou de prêt bilatéral entre la France et des institutions nationales ou internationales, ayant gagé l’or de la France afin de garantir le sauvetage de l’euro. Dans ce cas, l’audit exhaustif devra contenir les conditions des contrats d’engagement ou de prêts.

Par ailleurs :
Attendu que le 30 novembre prochain, aura lieu en Suisse une votation suite à une demande de référendum d’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » du parti UDC (Union Démocratique du Centre) qui propose le rapatriement de leurs réserves d’or sur leur sol.
Attendu qu’à la demande de certaines banques centrales nationales avisées, ce phénomène de campagne pour le « retour des réserves d’or nationales » et le contrôle démocratique existe depuis 2013 en Allemagne (Bundesbank), en Pologne etc.
Attendu que la Banque centrale néerlandaise a indiqué récemment qu’elle avait rapatrié 122,5 tonnes d’or.
Attendu que le 19 mai 2014, la Banque de France au côté d’autres banques de l’Eurosystème, a annoncé avoir signé l’accord de Washington des ventes d’or CBGA 4 (Gold sales Under the Central Bank Gold Agreements) qui ne prévoit pas de quotas de cession sur cette période quinquennale (2014 à 2019), contrairement aux trois accords précédents.
Attendu qu’en effet, la Banque de France déjà indépendante, a procédé dans le cadre de l’accord CBGA 2, à des ventes d’or décidées en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement Raffarin.
L’objectif officiel affiché était de gérer plus activement les réserves de change de l’Etat afin de générer 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires dès 2005. N. Sarkozy déclarait aussi que cette vente d’or serait utilisée « soit pour financer des investissements qui préparent l’avenir, soit pour réduire la dette, mais en aucun cas pour financer les dépenses de fonctionnement ».
Sur la période 2004-2012, environ 614,6 tonnes d’or auraient été vendues par la France alors que dans le même temps les autres banques centrales de l’Eurosystème dont la BCE se sont engagées à limiter leurs ventes d’or. Selon un rapport de la Cour des Comptes de 2012, cette opération s’avère extrêmement coûteuse pour la puissance publique et constitue une atteinte grave au patrimoine national, effectuée sans aucune consultation démocratique.
Monsieur le Gouverneur, d’après vos déclarations, « l’or demeure un élément important des réserves monétaires mondiales». Pour les Français, vous êtes considéré comme le garant en dernier ressort de la sûreté de cette réserve d’or et donc de la stabilité de notre monnaie et de la stabilité financière nationale. En conséquence, votre responsabilité est immense.

Aussi, en fonction de la situation que nous découvrirons, je vous exhorte à procéder :
– Au rapatriement urgent sur le sol français de la totalité de nos réserves d’or se trouvant à l’étranger.
– A l’interruption immédiate de tout programme de cession d’or.
– A l’inverse, à une réallocation progressive d’une partie significative des réserves de devises au bilan de la Banque de France par l’achat d’or, lors de chaque baisse significative du cours de l’once (recommandation 20%).
– A la suspension de tout contrat d’engagement financier ou de prêt qui gagerait nos réserves d’or.
– Au bilan patrimonial et financier des opérations de cession d’or de 2004 ordonnées par N. Sarkozy.

La mise en œuvre de ces mesures est décisive pour l’avenir de la France face aux troubles socio-économiques qui risquent de se produire.

Tout comme vos héroïques prédécesseurs de la Banque de France en 1939 et 1940 avaient organisé l’évacuation de l’or français, vous vous devez d’entreprendre cette vaste opération de sécurisation du trésor national, acte patriotique qui sera reconnu le moment venu par l’opinion publique.

Je forme le vœu que, respectueux de vos devoirs de haut fonctionnaire au service de l’Etat, vous sachiez faire preuve de la lucidité et du courage nécessaires à la défense de l’intérêt général de notre pays. L’enjeu est considérable, c’est de l’avenir de la France dont il s’agit !

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma considération distinguée.

Marine Le Pen


Marine Le Pen n'ayant aucun statut légal particulier - sa qualité de "principal chef de l’opposition" autoproclamée étant sujette à débat et certainement pas reconnue au sein des institutions de la République Française - on peut imaginer que cette lettre ne suscitera aucune réponse de l'intéressé. Mais le but de la manœuvre n'est pas là.

D'abord, la missive traduit l'état d'esprit de la Présidente du Front National, un parti français qu'on peut aimer ou détester mais qui s'annonce comme incontournable dans la vie politique hexagonale. Et celle-ci ne considère définitivement pas l'or comme une "relique barbare" qu'on peut négligemment solder lorsqu'on a besoin d'argent... Au contraire, elle pointe les récentes opérations de rapatriement d'or en Europe et les soupçons qui pèsent sur les stocks d'or français - tant leur volume que leur qualité et les éventuels engagements qui pourraient peser sur eux. Des inquiétudes que le silence compassé des dirigeants politiques et de la Banque de France elle-même ne vont certainement pas calmer.

Ensuite, elle n'hésite pas à reprendre les 20% de couverture de l'initiative sur l'or de l'UDC pour demander le même genre de ratio au niveau des réserves de la Banque de France - le tout au nom d'une méfiance accrue envers les monnaies-papier et les risques de déstabilisation de la finance mondiale qui laissera l'or comme seul garantie monétaire acceptée. Nous nous dirigeons à grands pas dans cette direction, d'autres pays s'y préparent, mais c'est la première fois que j'assiste à l'aveu aussi limpide de la situation par un responsable politique de premier plan - une attitude qui ne manque pas de faire du bruit.

Enfin, elle met les responsables du passé en face de leurs responsabilités: Nicolas Sarkozy qui solda des tonnes d'or français à vil prix sans justification aucune sauf probablement pour payer les dépenses courantes ; et bien sûr, le président de la Banque de France Christian Noyer lui-même dont la responsabilité serait effectivement "immense" s'il s'avérait que les réserves d'or françaises ne sont finalement pas ce qu'elles sont sensées être... De quoi donner des sueurs froides à nombre de coquins s'abritant fort opportunément derrière le secret de leur fonction pour éviter d'avoir à rendre des comptes sur des coffres peut-être vides.

Une chose est sûre, Mme Le Pen suit l'actualité économique de près, et avec plus de prévenance qu'on pourrait croire sur les questions monétaires.

25 novembre 2014

Dernière ligne droite pour Ecopop

A peu près tout ce que la Suisse compte de corps constitués est vent debout contre Ecopop - le patronat, les syndicats, les médias, tous les partis politiques, les élus, le gouvernement, et j'en oublie peut-être - mais tel le roseau qui plie mais ne rompt pas, l'initiative refuse de se laisser enterrer dans les sondages...

Il faut dire que l'initiative a pour elle un allié de poids: la réalité.

ecopop.jpgCertes, la réalité est bien malmenée ces temps-ci - par ceux-là même qui sont sensés en rendre compte, c'est-à-dire les médias. Pas un jour ne passe sans qu'un ponte ne vienne pleurer dans les pages d'un journal les malheurs d'une Suisse refermée sur elle-même. Parce qu'un pays avec plus de 23% de population étrangère sur son sol, record européen hors Luxembourg, est visiblement un lieu fermé et hostile aux étrangers, comprenez-vous! Et selon d'autres modes de calcul, on pouvait même arriver à 33% d'étrangers... En 2001 déjà!

Mais la Suisse doit rester un pays ouvert - aux quatre vents, sans portes ni fenêtres. Avec la subtilité d'un boxeur poids-lourds, le message est cogné dans les esprits. La réalité, toujours elle, fait malgré tout son chemin jusque dans ces mêmes médias, comme si le filtre était imparfait et laissait passer quelques gouttes. Il faut juste parvenir à saisir l'instant dans le flot d'inepties.

Pareil sursaut de réel eut lieu en 2013 dans le 24Heures, répétant une étude révélée par le Tages Anzeiger sur la pression exercée sur les salaires du secteur tertiaire. L'étude provenait bien de l'Université de Genève mais il fallait qu'elle soit publiée dans la presse alémanique pour que les rédactions romandes en fassent finalement l'écho... Le titre de l'article? "La libre circulation a bel et bien fait des perdants". Oups.

votation du 30 novembre 2014,ecopop

Comme on voit, quiconque avec moins de trente-et-un ans d'expérience a souffert entre 2004 et 2010 de la libre-circulation. Les rares personnes à en avoir profité sont proches de la retraite, et probablement dans des positions hiérarchiques élevées. À noter que des économistes de l'Université de Berne étaient également arrivés aux mêmes conclusions en étudiant cette fois-ci les rémunérations de Suisses très qualifiés entre 2002 et 2008.

On pourrait aussi citer un article récent du Matin: la Suisse est un eldorado pour les travailleurs étrangers. À mettre sous le nez de tous les crédules qui sont persuadés que le vote du 9 février a fermé les frontières, alors qu'il n'y a pas le moindre début d’ersatz de mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse! (Révélation choquante: il n'y en aura jamais.)

Malgré le site web des adversaires d'Ecopop n'hésitant pas à employer un champ lexical connoté ("arbitraire", "radicale", "drastique", "relents de Malthusianisme") le principal argument en faveur d'Ecopop est malheureusement formulé par... Le Conseil Fédéral lui-même.

Pas celui de 2014, pro-UE, pro-multiculturalisme, pro-immigration, et sourd à la démocratie directe, mais celui du tournant des années 2000 qui était pro-UE, pro-multiculturalisme,  pro-immigration et tout aussi sourd à la démocratie directe... Comment? Confus? Comme vous y allez! Pourtant, l'argumentation de l'époque n'a pas disparu:

"Le Conseil fédéral [de l'an 2000] dispose désormais du travail de Thomas Straubhaar, économiste bernois, où il est clairement démontré que l'émigration des Européens en Suisse n'excéderait pas les 10 000 personnes par an et qu'elle serait le fait de personnes qualifiées. (...) Il ressort de réflexions de plausibilité que la limite supérieure du potentiel d’immigration (net) se situe autour de 10’000 ressortissants de l’UE par an. Il est toutefois plus probable que ce chiffre se situe en dessous de 8’000 (net signifie immigrations moins retours)"


Cet argumentaire fut repris jusque dans le matériel de campagne utilisé pour diluer les frontières de la Suisse dans l'espace Schengen et la libre-circulation des personnes, que le peuple approuva béatement.

Ecopop est traitée de tous les noms pour proposer une immigration nette pourtant le double de ce que le Conseil Fédéral prévoyait lui-même il y a une dizaine d'années!

Sans doute le Conseil Fédéral du passé était-il lui-même "extrême et radical" - à moins que toutes ces postures politiciennes ne soient que de la pure mauvaise foi, l'essentiel étant de préserver l'alliance impie entre la droite et la gauche. Tant pis pour les apparences et les batailles de chiffres, l'intérêt de deux castes doit prévaloir: l'immigration est à la fois l'armée de réserve du capital et le réservoir électoral de la gauche.

Nous sommes à quelques jours du verdict des urnes. Les citoyens ont déjà commencé à voter. Ecopop concerne bien plus que la simple gestion de l'immigration - c'est une ode à l'indépendance d'esprit, à la capacité du peuple souverain de prendre ses décisions à l'écart des pressions des élites, à rester maître de son destin dans une Suisse promise à la dilution.

Ecopop est un (ultime?) acte de résistance.

L'initiative passera-t-elle la rampe? Tout dépend où vous regardez. Si vous examinez les sondages officiels, on vous dira que l'initiative s'apprête à être assez sèchement rejetée. Si vous examinez les commentaires des lecteurs de toutes les publications des journaux ayant trait à Ecopop, la proportion de commentaires pro-Ecopop écrase les autres.

Le trait est encore plus marqué lorsque les internautes de passage peuvent voter pour ou contre les commentaires, comme sur Le Matin ou 20 Minutes ; on voit carrément une proportion de trois ou quatre contre un entre ceux qui sont en faveur de l'initiative et ceux qui lui sont opposés.

votation du 30 novembre 2014,ecopop
Un commentaire pro-Ecopop pris au hasard sur le site du Matin

Comment peut-il y avoir un tel décalage entre les sondages et ce que montre le Web? Je ne parviens pas à l'expliquer. Je ne vois aucune raison pour laquelle les pro-Ecopop, sensés être minoritaires, seraient plus nombreux ou plus motivés à faire connaître leur point de vue à autrui - ni pourquoi ils voteraient massivement et anonymement sur des contributions allant dans leur sens. Il n'y a pas plus de raison que les pro-Ecopop se recrutent en majorité parmi le lectorat en ligne de ces publications plutôt que dans la presse papier.

J'accueillerai avec plaisir toute explication vraisemblable, mais en réalité, je pense que nous sommes face à un mystère. Un mystère que je ne peux m'empêcher de trouver porteur d'une sourde menace, avec un enjeu aussi élevé.

Nous en saurons davantage le soir du 30 novembre.

12 novembre 2014

30 novembre: la campagne s'anime

Verrons-nous autre chose qu'un triple Non le 30 novembre? L'hypothèse est peu probable mais pourtant pas complètement à exclure. Tous les sondages ne sont pas dévoilés et certains électeurs ont déjà commencé à voter par correspondance! Un accident est toujours possible! Aussi, échaudés par de récentes surprises en votation, les médias et la classe politique prennent les devants.

swiss_gold.jpgAu sujet de l'initiative sur l'Or, le 20 minutes d'aujourd'hui propose ainsi une belle page de propagande - une interview de Thomas Jordan où le directeur de la BNS, le devoir de réserve dans la poche, lance un plaidoyer à charge contre l'initiative sans aucun contradicteur. Merveille du journalisme d'information!

On lit dans ses propos des perles de sagesse comme "Peu d'or n’a jamais été un problème lors d'une crise" et autres stupidités tellement consternantes qu'il faudrait les encadrer pour les ressortir lorsque la vraie crise de la monnaie fiduciaire aura éclaté. Dommage qu'à ce moment les Suisses aient d'autres chats à fouetter... Mais aucun doute que M. Jordan touchera son salaire mirobolant jusqu'à la dernière extrémité, peut-être même sous les applaudissements de ceux qu'il a déjà ruinés.

arc_lemanique.jpgL'initiative de la gauche contre les forfaits fiscaux donne en revanche lieu à une couverture médiatique plus étendue, avec pas moins de trois reportages d'une RTS qui semble pour une fois avoir retrouvé un semblant d'information équilibrée. Si le reportage à Kusnacht, commune emblématique de la Goldküste, 5 ans après l'abolition du forfait fiscal, laisse l'auditeur sur sa faim - on remarquera par exemple que les statistiques des rentrées fiscales dues aux forfaits fiscaux chassés de Zurich s'arrêtent fort opportunément à 2010 - il n'en est pas de même pour les deux autres sujets sur le thème.

Le grand public apprendra ainsi que de nombreux pays d'Europe ont déjà des formules financièrement aussi intéressantes que le forfait fiscal, offrant autant de point de chute pour les riches étrangers. S'ils souhaitent quitter une Helvétie devenue hostile pour eux ils n'auront pas à parcourir trop de kilomètres. Londres et la Belgique semblent des destinations privilégiées. Ceux qui pensent encore que la vie sur l'arc lémanique est une merveille inégalable devraient y songer à deux fois. Mention spéciale pour cette intervention de Linda Bourget sous-entendant avec finesse le cynisme international qui règne en matière de fiscalité des grandes fortunes.

L'autre argument vient des cantons romands craignant une diminution des recettes fiscales suite à un succès de l'initiative. Comme de coutume, on entend chanter le mantra du ceux-qui-restent-paieront-pour-ceux-qui-partent, argument central en faveur de l'initiative ; mais l'interview de Philippe Kenel, avocat fiscaliste spécialisé, change quelque peu la donne.

[La comparaison entre cantons romands et alémaniques ne tient pas la route] tout simplement parce que les cantons alémanique, même sans l'imposition à la dépense, ils sont attractifs, ce qui n'est pas le cas des cantons romands!

Je prends un exemple: à Schwytz, impôt sur la fortune, 0.1%, c'est attractif ; à Genève, 1%, dix fois plus. Il est là le problème.


Partiront-ils? Maître Kenel n'en fait aucun mystère:

Ah ils partiront! Moi je suis en contact constant avec des clients pour trouver des solutions ailleurs si l'initiative passe.


Eh oui: ceux-qui-restent pourraient bien être beaucoup moins nombreux en proportion qu'à Zurich, la faute à une fiscalité locale punitive pour les personnes physiques, comparé à la Suisse alémanique. Certes, m'objectera-t-on, ceux-qui-restent paieront donc peut-être encore plus, qui sait? Il n'est pas interdit de rêver! On peut se bercer, la foi chevillée au corps, de l'idée que nombre de riches étrangers se laisseront tondre. Mais soyons sérieux quelques secondes: on parle d'un facteur dix entre Genève et Schwytz. Même la classe moyenne déménagerait pour une telle différence. Et si un riche étranger décide de faire ses valises, pourquoi se contenterait-il de changer de canton alors que tant de pays lui tendent les bras?

On saluera la prestation de l'inénarrable Jean-Christophe Schwaab venu encore une fois exprimer toute l'hostilité qu'il ressent envers les "riches" - une posture qui ne manque pas de sel venant du président romand de l'Association suisse des employés de banque (ASEB), un secteur immanquablement précipité dans les plus grandes difficultés si le Oui l'emporte. Toujours cette histoire de scie et de branche... Mais on a les leaders syndicaux qu'on mérite n'est-ce pas!

ecopop.jpgQuant à Ecopop, me direz-vous? Nous en saurons plus ce soir avec Infrarouge - mais sachant que l'émission de mercredi soir s'intitule "Encore restreindre l'immigration?" on a un aperçu assez évident du parti-pris que le débat aura certainement.

Une chose est sûre: ces grandes manœuvres augurent de résultats peut-être plus serrés que prévus au soir du 30 novembre. De quoi donner quelques sueurs aux responsables politiques et autres "faiseurs d'opinion", et rendre cette dernière ligne droite de campagne autrement plus animée.

01 novembre 2014

Pourquoi sauver l'or de la Suisse?

"La campagne s'anime", lança Darius Rochebin à l'antenne du journal du 23 octobre en annonçant un reportage sur l'initiative sur l'or qui fut dans son genre un modèle de désinformation. Promoteurs de l'initiative coupés pour ne retenir de leur discours que les références au passé, adversaires du texte s'étalant complaisamment en mentionnant l'inévitable conservatisme des premiers et bien sûr, condamnation sans appel, leur volonté "d'isoler" la Suisse...

Voilà la faible introduction à laquelle eut droit le téléspectateur helvétique, elle-même préalable à une campagne particulièrement fade depuis. En temps de parole ou surface d'affichage, l'or de la Suisse ne semble guère passionner les foules. Un tel manque d'engouement est d'autant plus regrettable que l'initiative sur l'or est sans doute l'un des objets les plus importants soumis au peuple ces vingt dernières années, un des trois défis de la Suisse.

Elle définit rien de moins que la prospérité future du pays.

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20 octobre 2014

La chasse aux riches est ouverte

La campagne pour la suppression de l'imposition d'après la dépense - Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires - est lancée, comme en témoignent divers articles de la presse parus ces jours.

L'imposition d'après la dépense, une vieille idée

L'imposition d'après la dépense, mieux connue sous le nom de "forfait fiscal", est un système né en 1862 dans le canton de Vaud pour ensuite s'étendre progressivement à tout le pays. Il fut repris par le droit fédéral en 1934. L'idée était de donner un coup de pouce à l'attractivité de la Suisse auprès d'une population exigeante, riche, et dont les revenus étaient exclusivement générés à l'étranger. Quel meilleur moyen pour l'hôtellerie, le tourisme et les banques que de faire venir leurs clients dans la région! Le résultat fut une véritable leçon d'intelligence fiscale. Aurelia Rappo, avocate, donne une excellente présentation de son évolution et de ses enjeux dans les Cahiers Fiscaux Européens, notamment du point de vue historique:

L’impôt simplifié d’après la dépense présente un double avantage : D’une part, comme il est difficile pour les autorités fiscales d’exercer un contrôle sur les revenus et la fortune de l’étranger, le système de taxation se focalise sur des éléments représentatifs du train de vie localisés en Suisse. D’autre part, les rentiers ne mettent pas, ou très peu, à contribution les infrastructures du pays, raison pour laquelle ils constituent une frange de contribuables intéressante. Une imposition simplifiée, fondée exclusivement sur la substance financière en Suisse, constitue donc un compromis pragmatique.


Aujourd'hui quelque 5'500 ressortissants étrangers résident en Suisse au bénéfice du forfait fiscal et contribuent annuellement aux finances publiques à hauteur d'un milliard de francs suisses. Tout étranger, aussi riche soit-il, n'est pas automatiquement éligible pour un forfait fiscal ; il doit renoncer à toute activité lucrative en Suisse, habiter effectivement en Suisse, et faire volontairement la demande. Contrairement à une idée reçue, le montant des impôts n'est pas à bien plaire mais le résultat de l'application d'un barème.

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La commune de Saanen, havre de paix pour les étrangers imposés selon la dépense.

Au cours du temps, la formule connut un certain succès et entraîna également quelques abus, comme des vedettes profitant ostensiblement d'un domicile fiscal helvétique sans jamais y séjourner, ni vraiment renoncer à leurs affaires. Ces abus amenèrent divers canton à réviser leur réglementation selon la voie classique - initiative parlementaire ou cantonale - sans jamais qu'il soit besoin de légiférer à l'échelle de la Confédération. La fiscalité est en effet du ressort des cantons.

Pourquoi briser le système?

Les adversaires du forfait fiscal clament que celui-ci contrevient à l'égalité de traitement des contribuables ainsi qu'au principe selon lequel l’imposition est liée à la capacité économique de chacun. Ces reproches n'ont rien d'absurde mais ne se limitent certainement pas aux seuls forfaits fiscaux. Ainsi, les couples mariés payent plus d'impôts que les concubins, un problème auquel la Confédération s'attaque avec bien peu d'empressement. On ne s'émeut pas davantage de savoir que près d'un quart des ménages vaudois ne payent pas le moindre impôt, ni des effets de seuil entraînés par les divers mécanismes de redistribution.

Sur le strict plan de l'égalité, on notera que l'exemption d'impôts dont bénéficient les fonctionnaires internationaux - y compris suisses! - ne semble être un souci pour personne. Ces diplomates et apparentés sont particulièrement nombreux à Genève, 28'000 personnes pour ce seul canton, soit plus de cinq fois le nombre total de personnes au bénéfice d'un forfait fiscal dans toute la Confédération! Cerise sur le gâteau, le canton tient à jour une page pour expliquer les régimes d'exemption... Juste à côté de celle dévolue aux forfaits fiscaux!

Ne nous voilons pas la face: la chasse aux forfaits fiscaux n'est pas motivée par une quête de justice mais par une approche idéologique de la fiscalité.

L'idée, toujours la même, est de "faire cracher les riches". On prétend bien sûr, que les rentrées fiscales de ceux qui restent compenseront les pertes liées à ceux qui partent sous des cieux plus cléments, mais je pense que cet objectif est secondaire ; il faut d'abord punir.

L'expérience a pu être menée de façon concrète puisque les cantons ont pu, jusqu'ici, décider en toute indépendance du devenir du forfait fiscal sur leur territoire. Trois ont décidé de ne rien changer. Dix-huit ont rendu plus difficile l'accès au forfait fiscal. Cinq enfin ont décidé de l'abolir complètement - posture d'autant plus facile à tenir que sur ces cantons presque aucun étranger ne bénéficiait de ce régime.

Une seule exception: Zurich, où le forfait fiscal fut aboli en 2010 à la suite d'une initiative de l'extrême-gauche, et qui comportait 201 étrangers imposés selon la dépense. L'évolution géographique de ces  personnes est instructive à plus d'un titre:

Sur 201 riches qui profitaient des forfaits fiscaux jusqu’en 2009 à Zurich, 97 sont partis, tandis que deux sont décédés. Près d’un tiers des privilégiés ont choisi de partir à l’étranger. En revanche, 67 se sont exilés dans d’autres cantons. Schwyz se taille la plus grosse part du gâteau. Il a accueilli 20 exilés fiscaux. Les Grisons suivent avec 13 personnes devant Zoug (7 exilés) et Saint-Gall (5).

 
La moitié partit dès la première année. Mais l'autre? Elle fit plus que compenser les pertes apparemment, puisque les 12,3 millions de francs de manque à gagner des partants s'effaça avec les 13,6 millions désormais versés par les riches étrangers restés sur place. Pourtant, ces chiffres, abondamment répétés dans la presse, sont seulement ceux de la première année. Le départ d'un gros contribuable donna par la suite à cette réforme un solde fiscal net défavorable, ce que les promoteurs de l'initiative et leurs relais dans les médias se gardent bien d'avouer. De plus la répartition des gains et des pertes entre commune tourna à la loterie: certaines gagnèrent bien davantage à travers l'imposition ordinaire de leurs riches étrangers tandis que d'autres durent augmenter leurs impôts pour faire face au départ des leurs.

Notons également que 46 étrangers restés à Zurich réussirent à payer encore moins d'impôts après la disparition de l'imposition selon la dépense, simplement en optimisant leur charge fiscale! Enfin, et ce n'est pas anodin, personne ne correspondant à ce profil ne s'est plus installé depuis dans le canton de Zurich.

Causes et conséquences

Si l'initiative de la gauche passe, on peut s'attendre aux mêmes réactions à l'échelle suisse: une vague de départ, un contournement pour continuer à payer peu, quelques vaches à lait temporaires et plus aucune arrivée de nouveaux riches étrangers. Il en va d'un canton et de ses voisins comme d'un pays et de ses voisins. Certains contribuables imposés au forfait n'attendent d'ailleurs même pas la votation pour mettre les voiles.

Les personnes dont la fortune est faite peuvent librement choisir d'habiter où ils le souhaitent ; la Suisse offre certes un cadre de vie agréable, mais pas au point de tout lui sacrifier. Plusieurs pays d'Europe - Autriche, Royaume-Uni, Portugal, Irlande ou Malte - proposent des systèmes fiscaux tout aussi avantageux.

Tous les cantons n'ont pas autant à perdre d'une suppression de l'imposition selon la dépense. Ceux qui en bénéficient sont très inégalement répartis. Le magazine économique Bilan s'est donné la peine de les recenser:

Le forfait fiscal (...) est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l’axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux autres cantons connaissent un certain nombre de forfaits: les Grisons (268) et Berne (211), ce qui en fait un phénomène presque exclusivement propre à la Suisse latine ou à ses environs immédiats.


La principale faiblesse des défenseurs du système actuel est ainsi essentiellement d'ordre technique. Les populations des cantons sans forfait fiscal ne se sentiront sans doute pas concernées et ne verront peut-être pas grand intérêt à préserver un modèle dont elles ne pensent pas bénéficier.

C'est une erreur.

La suppression de l'imposition par la dépense porte plus loin que les cantons qui hébergent des étrangers soumis à ce régime. Ces individus ne font pas que payer des impôts, ils vivent aussi, en Suisse. Tout en utilisant très peu les services proposés par la collectivité, ils contribuent à faire travailler 22'000 personnes au travers d'emplois indirects, un sillage de prospérité qui dépasse évidemment les frontières cantonales. En outre, ils contribuent largement à la vie sociale au travers de leurs dons aux institutions d'utilité publique et aux manifestations culturelles.

De plus, la péjoration de la situation financière de certains cantons redistribuerait les cartes de la péréquation intercantonale. Au bout du compte, les cantons sans le moindre forfait fiscal sur leur territoire seraient donc tout de même affectés.

La gauche est d'habitude assez prompte à partir en guerre contre la moindre diminution des recettes que représente par exemple une baisse des taux d'imposition. On diminue la manne que l'Etat soustrait de la poche des contribuables, à terme on pourrait diminuer son train de vie! Un véritable crime pour les défenseurs des fonctionnaires et du collectivisme! Mais il n'y a aucune différence entre baisser les impôts et faire partir ceux qui les payent. Dans les deux cas les revenus fiscaux diminuent. C'est donc un "manque à gagner", pour reprendre la terminologie de ceux pour qui l'Etat est le centre de tout. Et comme il ne faut jamais réduire le train de vie de l'Etat, n'est-ce pas, la seule solution sera d'appliquer une hausse des impôts pour tout le monde.

Un enjeu caché?

Sans aller jusqu'aux théories du complot, l'initiative sur laquelle se prononcera le peuple le 30 novembre pourrait porter plus loin que l'imposition selon la dépense.

Citant encore Bilan:

[Philippe Kenel, avocat lausannois très actif dans la défense du forfait,] relève que l’initiative ne demande pas seulement la fin de l’imposition à la dépense. Le texte de l’article 127 al. 2 bis, tel qu’il est soumis au peuple le 30 novembre, comporte en effet une première phrase lourde d’implications: «Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites», peut-on lire. C’est seulement dans une deuxième phrase, pour ainsi dire à titre d’exemple, que le projet d’article mentionne explicitement les forfaits fiscaux.

Quels peuvent être les autres privilèges visés? Il y a d’abord les privilèges fiscaux liés au 2e  pilier, notamment le rachat d’années très utilisé par les cadres supérieurs, mais ils ne sont pas les seuls, pour faire baisser leur charge fiscale.

Il y a encore les déductions réservées aux expatriés mais aussi aux directeurs d’entreprise, exprimées en pourcentage du revenu à Genève ou en montants forfaitaires dans le canton de Vaud, qui contribuent à l’attractivité de la Suisse comme place de localisation pour les multinationales et risqueraient fort d’être remises en cause en cas d’acceptation de l’initiative.


L'initiative pourrait donc remettre en cause bien davantage que ce qui est évoqué dans la campagne. Le texte le permet. Le reste dépend du bon vouloir des initiants. Ceci n'est pas sans rappeler l'initiative Weber où le comité d'initiative réclama avec insistance l'application la plus stricte possible du projet au soir de la victoire, contredisant jusqu'aux promesses inscrites dans son propre matériel de campagne.

Conclusion

L'imposition selon la dépense est un mécanisme ancien et pragmatique dont tous les Suisses profitent indirectement, en particulier la classe moyenne. L'histoire, le tourisme et l'autonomie cantonale ont amené les étrangers imposés selon ce système à être très inégalement répartis dans toute la Suisse, mais tous en bénéficient à travers les interdépendances économiques.

Les cantons, dans le cadre de leur autonomie fiscale, peuvent parfaitement adapter ce mécanisme selon leurs propres aspirations. Beaucoup ont d'ailleurs saisi cette possibilité au cours des dernières années.

Il n'y a aucune forme d'urgence à légiférer à l'échelle fédérale, au mépris des particularismes locaux et des intérêts financiers du pays, sauf à vouloir faire passer en force une idée. Cette idée, on la connaît depuis longtemps. Elle est inhérente au socialisme et s'énonce ainsi: la seule richesse légitime appartient à l'Etat ; si quelqu'un est riche hors de l'Etat alors il est coupable de quelque odieux forfait et doit être puni ; la fiscalité est un outil de choix pour permettre cette "correction", qui n'est rien d'autre qu'une sentence.

La suppression de l'imposition selon la dépense relève de cette logique. Les calculs avancés par les uns et les autres, prétendant que la Suisse y gagnerait, ne servent en réalité qu'à faire avaler la pilule. Personne ne doit minimiser les dégâts conséquents que cette initiative infligerait au pays en termes d'image et de stabilité institutionnelle. Mais pour les tenants du jusqu'au-boutisme fiscal, peu importe. Les riches étrangers doivent être punis, soit en payant des impôts si possible ruineux, soit en étant amenés à fuir.

Si le Oui l'emporte le 30 novembre, la Suisse fera des heureux: tous les pays qui s'apprêteront à accueillir ces riches étrangers que la gauche n'aime pas! Il est donc important non seulement de repousser cette initiative, mais également de le faire avec un score important afin d'envoyer à tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse, un message clair: la richesse est un bienfait et c'est folie que de vouloir la chasser.

Première publication sur Les Observateurs.