08 mars 2015

Résultats du 8 mars

Un double Non particulièrement cinglant vient de frapper les deux objets fédéraux soumis au vote ce week-end. La participation était plutôt faible à 42%. J'eus pour ma part le plaisir de procéder au dépouillement dans ma ville de Renens où les résultats furent assez conformes aux chiffres du canton.

Défiscalisation des allocations familiales (discutée ici): Avec plus de 75% de Non, l'initiative a fait chou blanc dans les grandes largeurs. L'initiative aurait modifié la structure de l'impôt en empêchant l’État de se servir à hauteur de 20% sur les allocations familiales versées aux familles par les entreprises. La classe moyenne y aurait largement trouvé son compte: une famille bernoise de deux enfants et un modeste revenu de 50'000 CHF annuels aurait ainsi économisé 1313 francs par an ; la même famille dans le canton de Vaud aurait vu ses impôts allégés de 1059 francs.

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La classe moyenne veut continuer à payer des impôts sur ses allocations familiales.

Peut-être le grand public fut-il sensible à l'astuce - toujours efficace apparemment - de l'odieux "cadeau fait aux riches" dénoncé par la gauche? À moins que certains ne se soient réellement effrayés d'une diminution d'un milliard des rentrées de l’État? Le fait est qu'avec un rejet des trois-quarts de la population, nombre des familles qui auraient directement bénéficié de l'initiative ont semble-t-il choisi de la rejeter.

Le texte était soutenu par le PDC et une partie de l'UDC. A moins d'un an des élections fédérales c'est un très mauvais signe pour le parti de centre-gauche qui s'évertue à se présenter comme le "faiseur de consensus" et "toujours du côté des vainqueurs". Ce qui est vrai dans les joutes politiciennes mouchetées de la Berne fédérale ne se répète visiblement pas directement face au peuple. Le verdict sans appel remet sans ambages le PDC face à son déclin électoral.

Pour une Taxe sur l'Energie à la place de la TVA (discutée ici): l'initiative des Verts Libéraux se prend une déculottée d'une ampleur historique avec 92% de Non. Les journalistes furent obligé de chercher dans les archives des échecs électoraux d'une ampleur identique et durent remonter jusqu'à 1929 pour trouver quelque chose d'équivalent... Je vous épargne donc une nouvelle carte de Suisse totalement écarlate.

Visiblement, remplacer la TVA par une taxe modulable sur l'énergie ne fut pas du goût des citoyens. Pas tant qu'ils soient "attachés" à la TVA (l'excuse immédiatement formulée par les journalistes!) mais bien qu'un projet mal ficelé, mal chiffré et pour tout dire totalement flou n'avait pas de grandes chances de séduire.

Sur le plan politique, l'échec est grand pour les deux partis soutenant le texte, les Verts Libéraux et les Verts d'extrême-gauche, puisque la somme des suffrages en faveur du texte est très inférieure au poids électoral de ces deux partis aux élections fédérales de 2011. Autrement dit, soit le texte n'a pas séduit jusque dans les propres rangs de ces formations, soit leur force électorale sera sérieusement revue à la baisse dans les élections de fin d'année.

Votations cantonales

Si les votations fédérales réservèrent assez peu de surprise, les votations cantonales furent quant à elles plus disputées. Voici une petite sélection des objets soumis au vote:

Le Canton de Genève vit ainsi l'approbation d'une réforme de la police approuvée par un écart de... 42 voix. Une nouvelle qui mettra certainement du plomb dans la tête de tous les citoyens paresseux qui renoncèrent à exercer leurs droits démocratiques! La réforme de la police, qui la réorganisera de fond en comble, était combattue par les syndicats policiers, le MCG et l'UDC mais aussi l'extrême-gauche. La coalition disparate subit donc une défaite face à Pierre Maudet, l'ambitieux élu PLR qui avait fait du scrutin un enjeu personnel, mais qui put difficilement parler de triomphe avec une marge de réussite aussi modeste.

A Gland dans le canton de Vaud, la population refusa clairement la construction d'une piscine municipale, un de ces investissements dispendieux dont des élus avides de travaux publics sont si friands. Dans le même registre, les habitants de Bienne dans le canton de Berne refusèrent un projet de nouvelle gare à 18 millions qui aurait interdit la circulation aux voitures.

Dans le canton de Nidwald, les citoyens repoussèrent à près de 62% une initiative pour limiter l'enseignement à une seule langue étrangère à l'école primaire, ce qui aurait repoussé à plus tard l'apprentissage du français face au bon allemand. L'initiative était poussée par l'UDC et soutenue par le gouvernement du canton, et résonne comme une victoire pour tous ceux qui pensent que l'apprentissage des autres langues nationales est indispensable à la cohésion nationale.

Enfin, la population du jura bernois accepta à 60% l'idée d'un parc éolien à Tramelan, mais limité à sept turbines.

05 mars 2015

Défiscaliser les allocations familiales, du simple bon sens?

prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativePremier des deux objets fédéraux proposés au peuple le 8 mars 2015, l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations exonérées de l'impôt" est promise à un destin incertain. Les premiers sondages lui donnaient un capital de sympathie conséquent mais celui-ci s'est érodé avec le temps alors que la date fatidique approchait, selon une trajectoire assez classique.

En Suisse, les allocations familiales sont actuellement fiscalisées, c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent aux revenus et sont donc soumises à l'impôt. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises. En revanche, l'emprise de l’État sur le système est bien réelle puisqu'il récupère 20% de cette manne.

L'initiative peut être abordée sur plus d'un plan - fiscal, éthique, politique - et différents thèmes se mélangent selon le point de vue adopté. Les lignes sont moins claires qu'on pourrait le croire. L'initiative est soutenue par le PDC, à l'origine du texte, et par une UDC dont on saluera l'absence de sectarisme. Tous les autres partis sont contre ; la gauche, sans surprise, mais aussi le PLR. La droite avance donc en ordre dispersé. De plus, même au sein de l'Union Démocratique du Centre le soutien est moins solide qu'il n'y paraît puisque le groupe des élus UDC au Conseil National avait commencé par rejeter le texte. La décision fut renversée par la base du parti réunie en congrès.

Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre. Défiscaliser les allocations familiales reviendrait à priver l'Etat d'environ un milliard de recettes fiscales. La somme paraît énorme mais donne aussi une idée de la façon dont l'administration ponctionne sans vergogne une aide sensée parvenir aux familles. Ramenée aux différentes strates étatiques, la pilule semble également bien plus facile à avaler. La Confédération récolterait 250 millions de moins sur un budget de 67 milliards, donc pas vraiment de quoi crier misère. Les cantons devraient quant à eux faire une croix sur 25 millions chacun en moyenne. Chacun décidera en son âme et conscience si les sommes en jeu mettent en danger la survie de l'administration...

Du point de vue des familles, en revanche, l'effet n'est pas du tout le même. Pour des foyers modestes une amélioration du revenu disponible d'une centaine de francs par mois peut faire une réelle différence. Par une ironie malsaine, les allocations familiales fiscalisées privent les familles de certains subsides par effet de seuil. En touchant des allocations familiales, certaines familles modestes deviennent soudainement "trop riches"! Elles ne bénéficient alors plus de certains mécanismes sociaux ou alors seulement de façon affaiblie, comme les tarifs préférentiels pour les crèches.

Sachant que les fonctionnaires représentent l'essentiel de sa clientèle électorale, le PS était déjà contre l'initiative du fait de son effet potentiel sur le budget de l’État. L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent:

Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s'offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu'une famille moyenne devrait se contenter d'une visite au zoo.


prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativeNotons comme d'habitude le champ sémantique gauchiste dans lequel tout ce que l’État ne vous prend pas est un "cadeau" qu'il vous laisse, magnanime. Malheureusement ce n'est pas aussi simple. Toute famille soumise à l'impôt - cantonal ou fédéral - verrait ses impôts allégés ; soit les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million selon les chiffres du PDC. Parmi ces bénéficiaires certaines familles aisées y gagneraient effectivement un peu plus, mais dans la mesure du montants des allocations familiales, donc pas vraiment des sommes folles en premier lieu. Les socialistes ont le bon goût de ne pas préciser le genre d'hôtel que les "veinards" pourraient se payer...

Le PS n'hésite pas à jouer la carte de la jalousie et tend toujours le même piège à la classe moyenne: devrait-elle renoncer à des baisses d'impôts au prétexte que d'autres en profiteraient davantage? Si la réponse est oui, alors aucune baisse d'impôt n'est possible, jamais. La jalousie a un prix.

Au milieu de ces batailles de chiffres l'argumentation du PLR laisse carrément à désirer: "aujourd'hui il y a assez d'instruments, de moyens et de possibilités pour soutenir les familles" et puis basta! (Il y en a en fait un peu plus naturellement mais par charité j'éviterai de reprendre des arguments que les dirigeants du PLR semblent avoir cru bon de piocher directement dans les prises de position de la gauche.)

Le parti libéral-radical a sans doute en tête ses propres projets d'introduction d'une imposition individuelle mais évite d'entrer dans un débat de fond qui aurait pourtant eu un sens. La simple notion de diminution du poids de l’État dans la société civile aurait déjà dû susciter un soutien dans les rangs de la formation. Las! Pas même une seule section cantonale pour sauver l'honneur.

En tant que libéral, la notion de subvention interpelle ; inscrite dans une loi, elle s'oppose ontologiquement à la solidarité authentique, qui ne saurait être que personnelle et individuelle. Ceci étant dit, les allocations familiales sont peut-être les "moins injustifiables" de toutes puisqu'elles visent spécifiquement à perpétuer la population sur laquelle elles s'appliquent. Leur uniformité et leur séparation d'avec la fiscalité habituelle les rapproche du "revenu vital minimum" défendu par certains libéraux.

Rien n'est parfait évidemment, mais de toute façon l'initiative du PDC ne vise pas à altérer le principe des allocations familiales, seulement sa fiscalisation. Si l'initiative passe, la classe moyenne y gagnera et l’État reculera - bien que fort modestement.

Il me semble que ces deux effets sont positifs et suffisent à soutenir cette initiative.

24 février 2015

Taxer l'énergie?

Dans moins de deux semaines, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'initiative des Verts Libéraux "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie."

On prévoit un rejet cinglant avec 29% de Oui et 58% de Non selon un sondage établi fin janvier, mais oublions un peu les opinions populaires du moment pour nous pencher sur l'idée: taxer l'énergie au lieu de la valeur ajoutée, est-ce une bonne idée?

Les premières formulations d'une Taxe sur l'Énergie avaient de quoi susciter l'intérêt: d'une part, elle viendrait en remplacement de la fameuse TVA qui grève de 8% à peu près tout ce qui est consommé en Suisse, mais d'autre part, à l'inverse de l'indiscriminante TVA, en recourant à des sources d'énergie renouvelables il serait possible de l'éviter!

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Vous avez dit simpliste?

Le projet initial avait de quoi susciter un intérêt poli, même si certains trous béants subsistaient dans le raisonnement ; par exemple, l'inefficacité crasse de certaines énergies renouvelables sensées suppléer aux autres. Et pour les nécessités incontournables comme l'essence, le projet de Taxe sur l'Énergie survivrait-il à des gens se contentant simplement de faire le plein de l'autre côté de la frontière?

Depuis, le projet de Taxe sur l'Énergie ne s'est que très vaguement précisé et plus on y réfléchit, plus il semble dénué de toute crédibilité.

Chacun imagine aisément de quelle façon il pourrait échapper à la nouvelle Taxe sur l'Énergie: éteindre les appareils énergivores, baisser un peu le chauffage, ce genre de choses. Mais ces mesures de bon sens à l'échelle personnelle ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan qui échappe totalement à notre emprise. Qu'adviendrait-il de ce qui reste de l'industrie d'exportation si les entreprises devaient assumer une Taxe sur l'Énergie sur leurs coûts de production? Que deviendraient les denrées alimentaires sur les étals une fois leurs prix renchéris des pénalités énergétiques liées au transport ou à la chaîne du froid?

Selon l'adage, l'écologie est un caprice de riche. Le célibataire urbain n'aura aucun mal à se permettre une voiture électrique dernier cri et à acheter du bio de saison dans le petit commerce trendy de son quartier. La famille de la classe moyenne, elle, habitant là où les loyers le lui permettent, se prendra la Taxe sur l'Énergie de plein fouet. La nourriture importée sera pénalisée. L'utilisation de l'unique voiture d'occasion hors d'âge pour trimballer les enfants de la famille deviendra hors de prix.

Il n'y a pas plus antisocial qu'une Taxe sur l'Énergie. Ayons une pensée pour tous les locataires qui subiront une hausse des charges délirantes alors que rien ne saurait forcer les propriétaires à faire des travaux d'isolation dans leurs logements - et si tel était le cas, ils répercuteraient ces travaux sur le loyer...

Peut-être conscient de ces faiblesses mais cherchant malgré tout à séduire l'électorat de gauche, les Verts Libéraux choisirent délibérément d'associer à leur projet une notion de fiscalité constante, c'est-à-dire un mécanisme assurant que le montant de la Taxe sur l'Énergie variera de façon à stabiliser les recettes de l’État malgré la disparition de la défunte TVA. Les Verts traditionnels jubilent:

La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.

Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.


Des taxes, des taxes et encore des taxes! Comme s'il en pleuvait! Et tout ce qui sera économisé par les uns sera compensé par les autres - voire, le plus souvent, les mêmes. Le gain de consommation de fuel domestique acquis en vous ruinant dans une nouvelle isolation sera perdu à travers des taxes plus élevées sur votre essence et votre électricité.

Pour le fonctionnaire de base s'indignant et se rebellant à l'idée que l’État rogne un centime sur son budget, pareille mesure a peut-être quelque sens ; pour les gens normaux, elle fait perdre à la Taxe sur l'Énergie toute signification. La pression fiscale sera exactement identique, et probablement pire pour la plus grande partie de la population dont les stratégies énergétiques sont des plus limitées.

votation du 8 mars 2015,prise de position,écologie,initiative,fiscalité,tvaL'appel du pied à la gauche a échoué: même le Parti Socialiste rejette le texte, c'est dire s'il est mauvais. Seuls les Verts marxistes restent en lice avec leurs compères prétendument centristes.

Les adversaires du texte axent leur campagne sur la terreur que devrait susciter un litre d'essence à 5 francs ; c'est un peu court. La plupart d'entre nous paye au quotidien bien plus en TVA que ces taxes supplémentaires sur l'essence. S'il n'y avait que cela, la Taxe sur l'Énergie semblerait peut-être supportable ; mais le litre d'essence à 5 francs ne changera pas que votre façon de faire le plein. Il affectera toute la chaîne logistique, du magasin d'alimentation au bâtiment, de l'industrie de transformation au tourisme.

L'étendue de la TVA cache une omniprésence de l'énergie qui lui est encore supérieure. La "valeur ajoutée" se taxe dès qu'un bien est acquis par son consommateur final ; l'énergie, elle, intervient en amont, avant même le moindre bénéfice pour quiconque. En d'autres termes, la taxation de l'énergie rend toute production et même toute recherche plus coûteuse et donc plus incertaine.

Certains pays comme les États-Unis, l'épouvantail à écologistes par excellence, se sont pratiquement bâtis sur l'accès à une énergie bon marché et facilement disponible. Cet aspect est un des composants les plus fondamentaux de leur succès. Dans son sens le plus large, l'énergie permet de raccourcir les distances ; de rendre habitable des zones qui ne le sont pas à l'aide de la climatisation ou du chauffage ; de créer richesses et emplois dans le sillage d'entreprises compétitives. A l'inverse, les pays les plus pauvres du monde sont invariablement ceux où l'énergie est chère et disponible par intermittence.

La prospérité helvétique repose énormément sur l'énergie, que ce soit pour alimenter son industrie, assurer la production agricole ou faire vivre ses zones de montagnes à travers les remontées mécaniques de ses stations de ski. Et que consomment donc les trams et les trains dont nos écologistes sont si friands si ce n'est de l'électricité en grande partie nucléaire? Avec la Taxe sur l'Énergie il faudrait fermer du jour au lendemain toutes les centrales nucléaires avec à la clef 40% d'électricité disponible en moins!

En s'attaquant à l'énergie les Verts s'en prennent directement au poumon de notre civilisation, et ce n'est pas un hasard. Jamais avares de misanthropie, ils plaident pour une société rationnée à 2000 Watts mais s'ils étaient vraiment écologistes - et en particulier libéraux - ils commenceraient à faire eux-même la démonstration du succès du mode de vie qu'ils préconisent avant de tenter de l'imposer à quiconque.

L'initiative pour remplacer la TVA par une Taxe sur l'Énergie sera nettement repoussée le 8 mars, c'est absolument certain. Mais le résultat du scrutin donnera une bonne mesure du degré d'utopie mâtiné de totalitarisme encore enraciné dans une partie du corps électoral.