07 février 2018

La voix de son maître ?

Le 4 mars, les Suisses voteront sur l'initiative "No-Billag" visant à supprimer la redevance obligatoire.

Au cas où quelqu'un ne serait pas encore au courant, le texte de l'initiative demande principalement que la Confédération ne subventionne plus aucune chaîne de radio ou de télévision. Ce serait donc la fin de la "taxe Billag" dont tous les Suisses ont le plaisir de de s'acquitter en ce début d'année, et la véritable libéralisation tant attendue du paysage audiovisuel.

Pour différentes raisons qui seront expliquées plus loin, un front aussi vaste que furieux fait opposition à No-Billag, utilisant sans vergogne les canaux que l'initiative se propose de libérer. L'information et le débat ont donc disparu sur ce sujet (comme sur beaucoup d'autres). L'hostilité envers l'initiative a redoublé d'intensité après que des premiers sondages la placent en situation de l'emporter ; depuis, pas un jour ne passe sans que tel ou tel média ne brosse le portrait de la terrible catastrophe qu'entraînerait l'approbation de No-Billag.

Qui les Suisses choisiront-ils d'écouter? Les derniers sondages ne laissent guère de doute sur l'efficacité du matraquage.

Il est intéressant d'aborder certains aspects de cette campagne pour réaliser la mauvaise foi patente des adversaires de l'initiative - mais qui auront eu raison de procéder ainsi, comme les résultats du vote s'apprêtent à le démontrer.

prise de position,votation du 4 mars 2018,médias,mensongesPar exemple, une grande partie des slogans de campagne contre No-Billag font état de "l'extrémisme" de cette initiative. Passer de la taxe actuelle à rien du tout serait tout simplement trop "violent" (quoique je connaisse beaucoup de gens qui s'accommoderaient de la fin de la violence faite à leur porte-monnaie). Mais c'est oublier un peu vite que le Parlement se saisit de l'initiative. L'UDC tenta d'y opposer un contre-projet, demandant par exemple la réduction de 50% de la redevance actuelle.

La base de discussion avait un sens. Le taux aurait pu être discuté par les élus, partant du principe que la redevance helvétique est déjà la plus élevée d'Europe, et que les montants récoltés par Billag augmentent sans cesse (je reviendrai sur ce point). Peut-être qu'il fallait simplement redéfinir les missions de service public de la SSR et diminuer sa tendance naturelle à phagocyter tout l'espace médiatique disponible?

Ce début de contre-projet fut immédiatement enterré par Berne. Tous les partis sauf l'UDC votèrent contre l'entrée en matière - donc et y compris les élus du PLR, qui désavouèrent ainsi leur propre section jeune à l'origine de l'initiative. De "Non à No-Billag", on passa instantanément à "Touche pas à mon Billag". Et ce sont ceux-là mêmes qui ont sans hésitation brûlé tous les ponts entre le statu-quo et l'initiative qui viennent ensuite nous parler de son "extrémisme"?

La classe politique a manœuvré dans son ensemble pour que No-Billag échoue, seule, dans les urnes. C'est dire si ces messieurs en ont peur!

Parmi le flot d'adversaires de l'initiative, on trouve aussi, et c'est plus curieux, les télévisions régionales et les radios. Il est compréhensible que les fonctionnaires/vedettes de la SSR soient vent debout contre le texte - compte tenu de la maigre valeur ajoutée qu'ils apportent, des gens comme Gilles Marchand auraient plus de mal à obtenir dans le privé leur rémunération princière d'un demi-million de francs annuels. Mais cela n'explique pas pourquoi les médias indépendants les soutiennent.

Il suffit de suivre l'argent. 42 concessions radios et 13 concessions télévisuelles sont tributaires des miettes que leur octroie la SSR - 67,5 millions annuels. On peut penser que c'est beaucoup, et pour les gens normaux c'est une belle somme, mais pour la SSR cela représente seulement 5,62% des 1,2 milliards de francs suisses récoltés au travers de la taxe de redevance obligatoire. De la menue monnaie.

Par la carotte des subventions et le bâton des concessions, la SSR et l'État sont donc parvenus à mettre au pas tous les producteurs audiovisuels privés. À la seule exception de TeleZüri, il n'y a pas d'acteur indépendant sur ce créneau en Suisse. Pour certains médias, la manne venue de Berne couvre la moitié de leur budget de fonctionnement. Ces gens n'ont quasiment pas besoin du public pour exister. Et leur fidélité sera récompensée: la carotte devrait passer à 81 millions à partir de 2019. Le nouveau gâteau donnera lieu à d'âpres discussions ; chacun redouble donc de zèle pour expliquer à quel point No-Billag incarne le mal, car il ne faut pas déplaire à la main qui vous nourrit...

Mais continuons à calculer. Si 67,5 millions annuels suffisent à couvrir la moitié du budget de production de 13 chaînes et 42 radios, le double couvre logiquement 100% du budget. 135 millions permettraient donc d'avoir grosso-modo 13 chaînes de télévision et 42 radios, avec le même genre de qualité que nos chaînes régionales et nos stations actuelles. Elles ne sont peut-être pas terribles, mais rappelons-nous que la SSR dispose d'environ dix fois plus d'argent pour produire beaucoup moins de contenu.

Tout cela donne donc une petite idée des rivières d'argent dans lesquelles nage la SSR et ses antennes régionales, dont la RTS.

prise de position,votation du 4 mars 2018,médias,mensongesLa presse est aussi contre No-Billag. Encore plus incompréhensible en apparence, puisque ces journaux dévastés par la désaffection du grand public auraient une réelle opportunité de reprendre des forces si le monopole romand de la RTS sur la (dés)information disparaissait. Car la SSR détruit la presse mieux que n'importe qui d'autre. Elle traque le lectorat des quotidiens jusque sur Internet où la filiale Swissinfo de la SSR leur fait concurrence, sans publicité ni abonnement.

Il y a peut-être la peur qu'après No-Billag, les aides à la presse (non couvertes par l'initiative) se retrouvent elles aussi dans le collimateur, mais c'est peu probable. Je pense pour ma part qu'il s'agit plutôt d'une solidarité idéologico-économique. En effet, la SSR est un géant, le géant de l'emploi pour les journalistes de Suisse - le lieu heureux où venir échouer si la rédaction d'un quotidien dégraisse encore du personnel. La porosité est bien plus grande qu'on ne le pense entre les médias papiers et audiovisuels simplement parce que tout ce petit monde finit joyeusement par produire du contenu multi-format sur Internet.

Signer de son nom un article contre Billag, c'est donc s'exposer, personnellement, mettre potentiellement le futur de sa carrière en jeu ; et par les temps qui courent, peu d'éditorialistes auront ce courage, de ce côté de la Sarine en tout cas.

Finalement, tout le monde est contre No-Billag. Tout le monde sauf le citoyen suisse, ce cochon de payeur, qui doit surtout verser son écot en gardant le silence. Mais le citoyen suisse rumine. Parce que le citoyen suisse, pas complètement idiot non plus, comprend bien qu'on se moque de son intelligence lorsqu'on prétend que la Suisse va se "désintégrer" si No-Billag l'emporte. La Suisse existait bien avant la télévision, merci pour elle, et lui survivra ; et non, à notre époque, il n'est plus supportable de faire peser sur les ménages la charge d'un service public suranné, tentaculaire et hors de prix - même quand ils n'ont pas le moindre poste de télévision.

La simple comparaison suffit à rendre Billag et la SSR intolérables. Aujourd'hui, pour une fraction de la redevance, chacun peut se payer des abonnements à des dizaines de chaînes de qualité, s'abonner à Netflix - un modèle qui prouve qu'une entreprise privée vendant des contenus sans pub marche très bien - ou regarder des rencontres sportives tout aussi bien commentées sur une demi-douzaine de chaînes. Mais la redevance reste obligatoire.

Le gouvernement suisse sait très bien que c'est un combat d'arrière-garde, mais prolonge le plaisir. Doris Leuthard a beau pleurnicher son attachement à la SSR devant un public conquis, elle est aux premières loges pour manœuvrer - et elle manœuvre. Ainsi, la redevance a baissé pour les ménages. La SSR a-t-elle réduit la voilure? Certainement pas! Mais la douloureuse est désormais aussi payée par les PME helvétiques. Le changement de répartition donne l'illusion que d'autres payent à leur place, alors qu'en fait ils payent toujours à travers la perte de compétitivité de leurs employeurs, entraînant baisse des primes et chômage. Et puis en 2019 la perception se fera par Serafe et non plus par Billag! Alors, vous voyez, votre gouvernement ne vous prend pas pour des imbéciles!

Il y aura toujours des esprits faibles pour obéir sans discuter à la propagande gouvernementale. D'autres qui penseront réellement que la Suisse sombrera dans la guerre civile sans télévision d'État, ou tellement attachés à leurs habitudes que la perspective de voter Oui et de devoir peut-être changer de chaîne les remplit de terreur. D'après les sondages (commandités par la SSR donc à prendre avec des pincettes...) il y aurait même jusque dans les rangs de l'UDC 28% de gens opposés à No-Billag. Comme si des individus sains d'esprits pouvait apprécier le Trump-bashing perpétuel, la parabole quotidienne sur le réchauffement climatique, les insultes continuelles et des débats politiques tellement biaisés que même les médias soviétiques auraient limogé de tels présentateurs!

No-Billag passera peut-être, ou peut-être pas. Mais comme d'autres objets en votation avant lui, le front des antis est tellement monolithique, omniprésent et écrasant qu'en fin de compte, le score final de l'initiative sera une mesure réaliste du degré d'indépendance d'esprit encore résiduel au sein de la population. Rien que pour cela, cet objet méritait d'être porté devant le peuple.

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14 septembre 2017

Irréformable AVS

Le 24 septembre, le peuple suisse se prononcera sur une énième réforme de l'AVS. Selon les arguments du Conseil Fédéral, "la réforme Prévoyance vieillesse 2020 vise à garantir les rentes et à adapter la prévoyance vieillesse aux évolutions de la société. Les économies qui seront réalisées et les recettes supplémentaires qui seront dégagées assureront l’équilibre financier de l’AVS jusqu’à la fin de la prochaine décennie."

L'humilité est de mise. Rien que de par son intitulé - Prévoyance 2020 - on comprend que cette réforme ne vise que le court terme.

prise de position,votation du 24 septembre 2017
Selon les adversaires du texte, tout le monde est perdant. (Cliquez pour agrandir)

Dans le détail, quels seront les principaux changements?

Une augmentation de 70 francs mensuels des nouvelles rentes. Répétons-le, cette augmentation ne concernera que les nouvelles rentes. Les milliers de retraités pauvres de Suisse qui pensent peut-être améliorer des fins de mois difficiles en approuvant la réforme vont au-devant d'une bien mauvaise surprise.

Un relèvement de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes. Pour vous mesdames, un joli cadeau obtenu sur l'autel de l'égalité entre les sexes: le relèvement de l'âge de la retraite. Elle concernera toutes les femmes nées après le premier janvier 1957. Les féministes devraient se réjouir de la fin de cette ignoble disparité entre hommes et femmes.

Une hausse des cotisations. Le salaire net diminuera de 0,6% via la hausse des prélèvements. "Une hausse de 0,3%, partagée à parts égales entre salariés et employeurs", expliquent les saltimbanques médiatiques qui essayent encore de faire croire que les charges sont payées par quelqu'un d'autre que les salariés (évidemment, il n'en est rien).

Une baisse du taux de conversion. Le taux de rendement du capital épargné au 2e pilier passera de 6,8 à 6%, ce qui diminuera les revenus de tous les retraités (et bien au-delà des 70.- gracieusement accordés aux nouveaux rentiers). Intéressant de voir comment une réforme concernant soi-disant l'AVS permet en passant de donner un coup de hache au 2e pilier. Bien sûr, l'argument habituel est que le rendement du marché des capitaux est faible, et chacun devine bien avec quel empressement le Conseil Fédéral remontera le taux de rendement si la situation s'améliore...

Une augmentation progressive de la TVA. Après l’accroissement continu des taxes sur l'essence au nom de divers prétextes, c'est désormais au tour de la TVA d'être l'oreiller de paresse des politiciens lorsqu'il s'agit de trouver de l'argent frais.

Rappelons qu'en 2011 la TVA augmenta de 7,6% à 8% - avec l'assentiment du peuple suisse - pour une période "provisoire" de 11 ans destinée à assainir l'endettement de 13 milliards de l'assurance invalidité. On peut être sûr et certain qu'en 2022 la TVA ne baissera pas d'un iota ; les politiciens auront trouvé d'ici là mille autres raisons de la maintenir à ce niveau. Je peux même lancer les thèmes habituels qui garantissent d'avance le succès devant le peuple: la recherche, la santé ou les enfants. On bouclera l'argumentation en expliquant avec un cynisme achevé que les gens sont "habitués" à tel ou tel niveau de TVA, ou qu'on a encore de la marge avant d'atteindre les 20% et plus qui frappent la consommation dans la zone euro. Mais je brûle quelques étapes...

Réforme à petits bras

La seule qualité rédemptrice de cette votation est de permettre à tous les citoyens de faire le lien direct entre l'augmentation de la TVA et la prétendue "réforme" des retraites, puisque nous sommes simultanément appelés à approuver Prévoyance 2020 tout en acceptant une hausse de la TVA pour celle-ci. Rarement la main rude et la main douce de l'État auront été exposées de façon plus limpide.

Il n'est pas certain que la réforme soit refusée ; le public sent confusément qu'il faut bien faire quelque chose, même si on ne trouvera personne pour dire que Prévoyance 2020 va dans le bon sens. Mais l'ironie de l'histoire est que le vote du 24 septembre ne sert strictement à rien. Dans quelques années (et probablement plus tôt que plus tard) il faudra remettre l'ouvrage sur le métier. Mécanique redistributrice fondamentalement instable, l'AVS ne va pas bien et ne peut pas aller bien. Ils sont loin les discours de nos amis socialistes qui expliquent que les rentes sont garanties!

prise de position,votation du 24 septembre 2017Peut-être ceux-ci soutiennent le texte au nom de leur Conseiller fédéral Alain Berset? Le socialiste, très discret depuis qu'il est entré au gouvernement, joue son héritage politique sur cette votation. Il annonça dès son élection qu'il reprendrait le dossier et présenterait au peuple un paquet "équilibré", qui a réussi à réunir une majorité aux Chambres. Reste à convaincre les citoyens, plus revêches et surtout plus concernés que leurs élus à Berne.

Comme souvent, les politiciens sont maîtres dans l'art de la procrastination. Prévoyance 2020 est une réforme cosmétique, à petits bras, qui ne résout aucune des faiblesses intrinsèques d'un système de retraite helvétique allant sur sa fin. Alain Berset s'agite vainement pour donner l'impression d'avoir fait quelque chose, mais sa copie ne révèle aucune imagination, aucune audace, juste un piètre compromis destiné à ne pas fâcher tous ses amis politiques du Parlement. N'importe quel fonctionnaire fédéral aurait pu pondre un projet aussi insipide - mais il est vrai que la confortable retraite de M. Berset, elle, est d'ores et déjà assurée.

Il serait souhaitable que Prévoyance 2020 s'écrase en flammes le 24 septembre. Non pas que cela change grand-chose sur le fond, mais cela pourrait peut-être envoyer le signal que des réformes plus audacieuses sont nécessaires pour quiconque le comprenne.

Et pour tous ceux qui viendraient me reprocher de n'exprimer que des critiques, je les renvoie à un billet écrit à l'occasion de la votation sur "AVS Plus", qui faisait un petit tour d'horizon du système de retraite suisse et de ce qui lui manque... En un mot, plus de liberté!

03 février 2017

RIE III, la tentation de la colère

La campagne pour RIE III est mal engagée. Un dernier sondage gfs.bern donne le Oui en tête à 45% contre 44% pour le Non, avec -5% et +9% respectivement depuis la précédente enquête. L'opposition a donc le vent en poupe. Elle appelle à la mobilisation pour passer l'épaule.

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Le sondage montre que les partis de gauche sont très mobilisés. À droite et au centre-droit, seul le PLR convainc ses partisans ; l'UDC et le PDC peinent à rassembler leurs sympathisants. Le duel est donc bien plus équilibré que prévu.

De façon empirique, le rejet envers RIE III semble relever d'une certaine colère ; il suffit de lire les commentaires de mon premier billet en rapport sur Lesobservateurs.ch. La révolte gronde - contre les élites, contre ces multinationales qui exigent et obtiennent des faveurs, contre Économie Suisse, contre ces Conseillers d’État de divers cantons qui viennent pleurnicher, la larme à l’œil, que des magouilles comme les intérêts notionnels sont la bonne solution. Ils tiennent le haut du pavé en matière d'autorité et de moyens, mais leur matraquage continuel finit par être contre-productif. Les gens détestent qu'on leur force la main.

En face, les socialistes et leurs alliés font une campagne efficace. Ils crient contre la baisse des rentrées fiscales, attisent la jalousie, réclament que les riches payent leur écot. Ils passent sous silence que RIE III est le résultat de leurs propres efforts auprès de l'OCDE pour empêcher les pays de disposer de régimes fiscaux spéciaux.

Le pivot de cette campagne tient précisément à cet aspect: avec ou sans RIE III, une réforme fiscale est inévitable. Les socialistes le taisent volontairement et les partisans de RIE III ne parviennent pas à l'expliquer.

Le vote sur RIE III est ambigu car il laisse croire que les Suisses choisissent entre RIE III et rien du tout, ce qui est erroné. En réalité, ils votent pour RIE III et, s'ils refusent, une future RIE IV.

RIE III ne séduit pas, même parmi ceux qui l'acceptent. Mais refuser RIE III ne permettra pas de revenir dans le confortable monde d'avant. Il appartient à un passé révolu, comme les dinosaures. Les règles de l'OCDE ont changé. Refuser cet état de fait revient à mettre la Suisse sur tout un tas de listes noires et à lui faire subir autant de mesures de rétorsion de la part des 34 autres pays membres représentant 80% du PIB mondial.

La question n'est donc pas de voter pour RIE III ou pour le statu-quo, mais de voter pour RIE III ou de sauter dans l'inconnu.

Personne ne sait de quoi sera fait cet inconnu, mais différentes études montrent clairement qu'entre l'incertitude légale et le risque d'une double-imposition, les multinationales quitteront la Suisse en masse et à une vitesse surprenante. Le vieux fantasme de la gauche de saigner les riches entreprises internationales avec le même taux que subissent les PME helvétiques captives ne se concrétisera pas. Elles s'enfuiront avant de passer à la moulinette fiscale.

Une RIE IV aura beau intervenir plus tard, dans la panique, il n'y aura probablement plus grand-chose à sauver. En attendant, les recettes fiscales s'effondreront bien davantage qu'avec l'adoption de RIE III (on parle d'un facteur de x10). Les naïfs qui rejetèrent RIE III pour "maintenir les prestations sociales" risquent de déchanter. Ils seront les premiers à écarquiller les yeux, stupéfaits, mais il sera trop tard.

Vous en doutez? L'explication est pourtant sous nos yeux - dans RIE III elle-même. D'où sortent les intérêts notionnels, la patent box ou la déclaration des réserves latentes tant décriés par la gauche? Ces techniques ne viennent pas de l'imagination fertile des experts fiscaux de l'administration. Le Conseil Fédéral a tout simplement mis dans la "boîte à outil" des pratiques qui ont lieu, telles quelles, dans d'autres pays de l'OCDE.

Il n'y a aucune mesure inventée par la Suisse dans RIE III - juste un modeste échantillon des techniques employées par des pays concurrents de la Suisse pour attirer des multinationales. Lorsque le CEO d'une multinationale décide de déplacer le siège de son entreprise, il n'a que l'embarras du choix.

Mais qui a besoin de multinationales, me direz-vous? Chassons-les et logeons des migrants syriens dans leurs locaux désaffectés, voilà comment nous assurerons notre prospérité! Nous voilà sortis d'affaire! Les Suisses n'auront pas tué la poule aux œufs d'or, ils l'auront chassée.

Les Suisses sont-ils devenus naïfs au point de penser qu'une victoire de la gauche unie contre la droite unie donnera un résultat économiquement favorable à la Suisse? Au vu des sondages, par esprit de révolte, lassitude et rancœur, certains semblent prêts à tenter ce pari insensé.

Comme dans certaines scènes de ménage, fracasser la vaisselle est peut-être libérateur sur le moment, mais ne laisse qu'un triste champ de verre brisé le lendemain.

28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?

22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalité
Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

15 janvier 2017

La naturalisation dénaturée

Dans moins d'un mois le peuple suisse s'exprimera dans les urnes sur une réforme du droit de naturalisation. La modification vise à faciliter l'acquisition de la citoyenneté suisse par des étrangers de la "troisième génération". Hormis le vote de principe lié à une modification de la Constitution, les citoyens voteront en réalité sur un projet législatif largement engagé en coulisses, ce qui fait que les élus sont déjà très au courant de la façon dont cette réforme constitutionnelle se concrétisera.

Réforme à la hussarde

Mauro Tuena, Conseiller national, n'a pas de mots assez durs face à une propagande gouvernementale assumée en toute décontraction. Les explications du Conseil fédéral s'étalent complaisamment sur six pages dans la brochure explicative destinée aux citoyens, alors qu'un seul paragraphe est accordé aux adversaires du projet, leurs réserves étant immédiatement qualifiées d'infondées. Les 67 Conseillers nationaux et les 19 Conseillers aux États qui s'opposèrent au projet ont disparu de l'écran radar.

À la présentation biaisée des enjeux succède une vision pour le moins idyllique de l'immigration de troisième génération - "un tableau romantique de jeunes étrangers yodleurs et porteurs de costumes folkloriques", à en croire les explications du Conseil Fédéral. En fait, il pourra croire ce qu'il veut d'autant plus facilement qu'il sera aveugle:

L'intégration des candidats à la naturalisation facilitée sera vérifiée sur document par des fonctionnaires de la Berne fédérale qui ne verront jamais les personnes en question.


On devine la qualité des examens! Même le terme de "troisième génération" est galvaudé. Un seul parent étranger né en Suisse et passant quelques années de sa jeunesse - dix ans de résidence et cinq ans d'école obligatoire - suffira pour toute sa descendance. Quant au grand-parent, c'est encore plus souple. La Conseillère nationale Barbara Steinemann nous donne un aperçu de l'état d'esprit des législateurs:

Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d'un droit de séjour. Le candidat n'a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu'il le "rende crédible".


Il suffira d'un unique grand-parent doté de n'importe quel titre de séjour légal - même un modeste permis de saisonnier - pour revendiquer une naturalisation facilitée. Même un grand-parent entré illégalement en Suisse et qui aurait obtenu ensuite un droit de séjour temporaire. Mieux encore, la seule possibilité d'avoir obtenu un tel titre de séjour pourrait suffire. Le registre central des étrangers n'étant géré de manière électronique que depuis 1972, devrons-nous attendre un jugement du Tribunal Fédéral pour deviner à qui le doute profitera lorsqu'un candidat à la naturalisation invoquera le souvenir d'un permis de résidence antérieur à cette date et malheureusement perdu?

Le grand retour du Droit du Sol

Reprenons: pour clamer une "troisième génération", il suffira à un étranger d'avoir un grand-père ayant passé un été comme saisonnier et d'un parent né en Suisse et qui y aura passé par exemple les dix premières années de sa vie, quitte à ce qu'il ait quitté le pays pendant le reste de son existence. Les générations se comptent vite. L'étranger n'aura alors lui-même qu'à être né en Suisse et y avoir suivi cinq ans d'école obligatoire.

En réalité, ce qui frappe dans cette réforme, c'est cette volonté assumée d'une introduction officielle du Droit du Sol. La qualité de l'intégration, langue, culture, est singulièrement absente de la future législation. Le lieu de naissance se substitue au devoir d'intégration, lequel ne se compte plus qu'en quelques années d'école obligatoire. Selon ce mode de calcul, les élèves musulmans bâlois qui défrayèrent la chronique l'été dernier en refusant de serrer la main de leur professeur féminin sont de véritables modèles d'intégration. Mais "serrer la main n'est pas une valeur constitutionnelle suisse", rappela l'inénarrable Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse. Nous voilà avertis, et aussi de là où mène une naturalisation sur dossier.

Mais, après tout, pourquoi lutter contre le Droit du Sol? Pourquoi s'inquiéter que la naturalisation soit accordée selon des critères simplifiés, voire, car c'est le but final, automatiquement? Pour ceux qui s'interrogent, trente secondes suffisent à l'aide d'une petite vidéo tournée dans une école de France:

Comme le dit Oskar Freysinger, "Ce qui me gêne, chez le parti socialiste, c’est la constance avec laquelle il masque son but ultime, qu’il sait inavouable, par des paliers qu’il nous vend comme des fins en soi."

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017En route pour changer le peuple

S'ensuivent les inévitables querelles de chiffres sur la quantité de détenteurs d'un passeport rouge à croix blanche que la réforme permettrait d'ajouter aux 40'000 nouveaux Suisses annuels. Mais la question n'est pas là, et l'UDC l'a bien compris avec son affiche que les beaux esprits prétendent trouver choquante. Depuis, les médias rivalisent d'inventivité (et se couvrent de ridicule) en jouant les naïfs pour ne pas comprendre "qui est la jeune femme" présente sur les affiches. La réponse est simple: à travers ce vote, elle représente notre avenir collectif.

La naturalisation s'inscrit par nature dans un processus long, qui se compte en générations. La modification constitutionnelle sur laquelle le peuple est appelé à s'exprimer n'est pas une lubie temporaire destinée à être amendée ou révisée dans quelques années, mais s'inscrit dans la durée. La naturalisation touche au fondement le plus intime d'un peuple, décider qui peut en faire partie.

La question de la naturalisation des "étrangers de troisième génération" ne doit pas occulter d'autres aspects du débat.

  • Nul besoin d'être naturalisé pour bien vivre en Suisse. La moitié environ des quelque deux millions d'étrangères et d'étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation sous une forme ou une autre, mais ne font pas les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. À croire qu'un permis C leur suffit largement.
  • La naturalisation actuelle n'a rien d'un saut périlleux, et en tant que "naturalisé de première génération", je suis bien placé pour en parler. Tout ce débat a lieu autour de la naturalisation facilitée d'étrangers pour lesquels le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire relèverait de la formalité! Les bases légales en vigueur ouvrent largement la voie à une naturalisation des étrangers de la troisième génération tels que le Conseil Fédéral les présente.

On peut se demander la raison qui pousse les élites présentes au gouvernement à lancer autant d'assauts successifs pour rendre plus facile l'accession à la citoyenneté. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, 1994 et 2004 l'introduction d'une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse. Chaque fois repoussé le sujet revient sur la table, tourné d'une nouvelle manière pour mieux passer la rampe. Pourquoi cet acharnement? La réponse coule de source: changer le peuple.

Ouvrir une brèche à tout prix

L'objectif s'inscrit évidemment dans le long terme, mais nos élites savent faire preuve de patience - qu'on constate depuis combien de temps elles nous poussent dans les bras de l'Union Européenne!

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017Dans cette longue bataille permettant de changer la composition du corps électoral, l'introduction d'un droit du sol représente une forme de victoire décisive - même sous une forme très atténuée, même pour des étrangers de troisième génération. La brèche sera ouverte ; il suffira ensuite de l'agrandir en assouplissant progressivement les restrictions de génération vers un droit du sol simple comme il se pratique en France, ou amener plus d'automaticité dans l'attribution de la citoyenneté aux étrangers éligibles.

La votation du 12 février pourrait offrir l'ouverture tant attendue, d'autant plus que les premiers sondages font état d'une avance absolument incroyable pour le Oui, à 74%.

Seule la majorité des cantons pourra faire obstacle à la réforme, comme le note Le Temps, certains cantons alémaniques étant les derniers bastions du vieux concept selon lequel "la nationalité s'hérite ou se mérite". Pourtant, ce même journal se faisait l'écho en 2015 d'une nouvelle d'ordre démographique que je laisse méditer à tous ceux qui pensent que l'avenir fait de communautarisme et de burqa est une vue de l'esprit - pardon, un cauchemar de l'extrême-droite:

Chez les enfants de 0 à 6 ans, les Suisses « de souche » sont désormais minoritaires.

Aujourd’hui, 53,6% des plus jeunes habitants du pays naissent de couples issus de la migration, ou de couples mixtes (une personne ayant des racines étrangères, l’autre pas). Par «issu de la migration», on désigne essentiellement les étrangers de première et deuxième générations établis en Suisse, ainsi que les naturalisés.

D'autres indicateurs confirment ce phénomène, qui semble donner corps à un vieux cauchemar de l’extrême-droite (sic), le « grand remplacement » d'un peuple par les immigrés. Dans les naissances, la proportion de bébés non issus de la migration est devenue minoritaire dès 2013. La proportion de Suisses sans racines migratoires récentes dans la population totale a baissé de 70,4% en 2003 à 64,4% en 2013. Et lorsqu’on examine les chiffres au niveau local, la montée en puissance des habitants d’origine étrangère apparaît encore plus nettement.


Avec l'introduction du droit du sol dans le processus de naturalisation, la dilution du peuple suisse historique ne sera plus qu'une question de temps. La beauté de la chose est qu'il votera lui-même sa disparition.