20 septembre 2019

Climat: les taxes pleuvent

Pendant que les bobos et fils-à-papa écologistes bloquaient le Pont Bessières à Lausanne  - quelques jours après avoir sali la Limmat à Zurich en la teignant en vert  - le Parlement donnait suite à une motion d'un Vert libéral bernois pour taxer les voyages en avion.

Le National a accepté jeudi par 112 voix contre 62 une motion (...) [demandant] d'introduire une taxe qui soit calculée en fonction de l'impact effet de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

Après son renvoi en décembre dernier, la révision totale de la loi sur le CO2, qui sera débattue la semaine prochaine au Conseil des Etats, prévoit désormais une taxe sur les billets d'avion. Elle serait comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.


Chaque passager qui souhaitera prendre l'avion depuis la Suisse se verra donc grevé d'une nouvelle taxe entre 30 et 120 francs suisses sur les trajets les plus courts - soit, sur de nombreuses destinations, bien plus que le prix du billet lui-même.

Que les naïfs au dernier degré qui s'imaginent que le projet soit retoqué au Conseil des États reviennent sur terre ; la Commission dudit Conseil qui examina la révision de la loi sur le CO2 fut particulièrement enthousiaste à l'idée de créer des taxes sur les billets d'avion.

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Une vue bientôt réservée à une élite fortunée. Les gueux n'ont qu'à rester chez eux!

Les commentaires furent rapidement filtrés dans les articles de presse. Si 20 Minutes montre encore quelques réactions négatives sur la manifestation à Lausanne (des commentaires soutenus par plus de 400 lecteurs ont tout bonnement disparu) plus personne ne peut commenter celui sur la taxe sur les billets d'avion, qui avait lui aussi entraîné une vague de plusieurs centaines de réactions négatives avant que la rédaction ne "fasse son travail", dirons-nous pudiquement.

Notons que les compagnies aériennes opérant en Suisse proposaient déjà de nombreux programmes de compensation des émissions de CO2. La classe politique à Berne, empreinte de dirigisme, tient absolument à ne laisser le choix à personne. Les Suisses vont donc s'appauvrir mais ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes, puisque c'est ce qu'ils préconisent dans les sondages. Ils risquent de moins se réjouir dès les prochaines vacances, mais tant pis pour eux.

L'actualité s'accélère alors que les élections fédérales se rapprochent ; la classe politique fait feu de tout bois pour montrer à quel point elle est "sensible" aux questions réchauffistes. Comme par hasard la seule solution sur laquelle les politiciens s'entendent est celle de nouvelles taxes, étant entendu qu'il suffit de délester tout un chacun de son écot pour que l'air rafraîchisse.

D'autres taxes suivront, sur les carburants, les billets de train, les déplacements en voiture à travers des péages urbains, la consommation d'énergie et bien plus encore. Dès octobre et peut-être même avant, les nouvelles taxes vont pleuvoir. Le matraquage médiatique paye ; en Suisse le consentement à l'impôt pour des raisons climatiques n'a jamais été aussi élevé.

Rappelez-vous: 112 voix contre 62 dans le vote de ce jour, soit 64% du Conseil National en faveur de nouvelles taxes. Si le Parlement est encore plus à gauche cet automne, comme les sondages le prévoient, la pluie de nouvelles taxes aura tôt fait de se transformer en orage.

À moins d'un réveil rapide des citoyens, le pouvoir d'achat des Suisses va virer à l'enfer vert.

05 mai 2019

Imposition des entreprises: la Solution Bof-Bof

"Consolider l'AVS" et "Résoudre le problème fiscal": c'est en ces termes que le peuple suisse est amené à se prononcer le 19 mai, une nouvelle fois, sur le texte de la réforme fiscale des entreprises.

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Sauvés. Nous sommes sauvés.

À lire le site des partisans du texte, la RFFA (selon sa dénomination officielle) serait "un bon compromis": elle permettrait avant tout de "sortir des blocages" - un euphémisme pour dire que la mouture précédente de la réforme de la fiscalité des entreprises, combattue par la gauche, a échoué devant le peuple à l'échelle fédérale.

Pour assurer une chance de succès à cette nouvelle variante, le Parlement a travaillé afin que les partis du centre et de la gauche (PS, PDC, PBD, PLR) se mettent d'accord. On a donné des gages à chacun sous la forme d'une rallonge à destination de l'AVS, une limitation des "outils" d'optimisation fiscale laissés aux entreprises lors de la tentative précédente, et évidemment une carotte à destination des Cantons et des Communes en échange des pertes fiscales que le taux unique d'imposition des entreprises entraînera.

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Perdus. Nous sommes perdus.

Du côté des adversaires, principalement l'extrême-gauche, il faut respecter le vote démocratique, le texte précédent ayant été rejeté avec presque 60% de Non il y a deux ans. L'argument est recevable puisque selon la jurisprudence politique actuelle seules les décisions populaires ayant trait à l'immigration peuvent être librement ignorées…

Plus sérieusement, les adversaires du texte dénoncent une "arnaque fiscale" puisqu'en valeurs nettes les prélèvements fiscaux devraient diminuer, ce qui représente un chiffon rouge pour la gauche. Les arguments en faveur de l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises et les versements en faveur du fonds de l'AVS laissent ces messieurs totalement froids.

Le faux bâton du Taux Unique

Prenons un peu de recul. Pourquoi la RFFA, pour commencer? Pourquoi un taux unique d'imposition des entreprises? La raison en est due aux pressions extérieures exercées sur la Suisse par l'OCDE et l'Union Européenne. Elles ne tolèrent plus que des sociétés étrangères installées en Suisse bénéficient d'un tarif fiscal avantageux. Pour éviter de figurer sur différentes listes noires, le Conseil Fédéral s'est empressé depuis plusieurs années de se plier à ce diktat, sans y parvenir jusqu'ici. Fichue démocratie directe!

On peut discuter de l'injustice fiscale actuelle. Les sociétés étrangères implantées en Suisse sont moins taxées que les PME helvétiques. C'est évidemment curieux, mais cela correspond à une réalité historique: la Suisse - à l'instar de nombreux autres pays - a cherché à attirer de telles entreprises sur son sol, pour bénéficier de la manne de l'imposition (fut-ce à taux réduit). Avec son cadre fiscal stable, sa position idéale au cœur de l'Europe et un climat propice aux affaires, la petite Suisse a pendant longtemps été une destination de choix pour le siège des entreprises multinationales.

Cette façon de faire est peu à peu en train de disparaître. Les conditions-cadre d'imposition se durcissent partout dans le monde sous la pression de la gauche financière internationale, même s'il reste quelques exceptions notables. Mais le modèle entier est à revoir. La voie choisie par la France pour la taxation des GAFA semble montrer le nouveau chemin à suivre: taxer non pas les bénéfices mondiaux d'un groupe, mais son chiffre d'affaires au sein de chaque pays.

La Suisse a choisi un taux unifié très bas pour continuer malgré tout à garder une attractivité économique, au grand dam de la gauche. Celle-ci a toujours voulu simplement ajuster les taux d'imposition au plus haut, selon son idéologie ; le choix du Parlement d'opter pour un taux moyen a été une pilule difficile à avaler pour les socialistes, et totalement inacceptable pour la gauche de la gauche.

Le débat sur la taxation des entreprises est encore ouvert et le restera longtemps. La seule chose à retenir pour les votations du 19 mai est que l'adoption de la RFFA ne correspond pas à une décision sereinement prise par la classe politique, mais à un chantage international auquel les autorités ont décidé de se plier. Autrement dit, la RFFA, dictée par l'étranger, est avant tout un abandon de souveraineté.

La fausse carotte de l'AVS

De tous les arguments employés pour convaincre, celui selon lequel approuver le texte reviendrait à "consolider l'AVS" est sans doute le plus mensonger. Citons directement le matériel de campagne des partisans:

"L'AVS est en déficit, en raison de l'augmentation du nombre des rentiers et de l'allongement de l'espérance de vie. Si rien n'est fait, elle sera à sec d'ici 10 ans. La réforme apporte deux milliards de francs supplémentaires par an pour sécuriser les rentes."


Malheureusement, deux graphiques viennent immédiatement contredire cette affirmation…

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La "bonne santé" de l'AVS (cliquez pour agrandir)

En 2017 déjà, l'AVS perd plus d'un milliard de francs par an. En 2035 - ce n'est pas loin - ses réserves seront passées de +45 milliards à -51 milliards, soit une perte vertigineuse de 96 milliards, qui continuera de s'aggraver.

Si la RFFA est acceptée, l'AVS recevra 2 milliards par an pendant le même intervalle. Grâce à ces milliards, les pertes de l'AVS ne seront "que" de 60 milliards entre 2017 et 2035... Et c'est ainsi que l'on prétend que l'AVS serait "consolidé"?

Si le sujet n'était pas si dramatique pour des millions de retraités, présents et futurs, cela serait presque drôle. La "carotte" de la RFFA pour l'AVS est une cautère sur une jambe de bois. Elle ne fera que repousser l'effondrement du système de quelques années - bien trop peu pour la plupart de ceux qui voteront dans l'espoir que cela fasse une différence. Je le redis encore une fois, en guise de retraite, la plupart des Suisses n'auront rien.

Le système des trois piliers helvétique va dans le mur à vitesse grand V, et pas un de ces petits esprits à Berne n'a la carrure pour proposer une refonte du système qui tienne la route. Alors que la catastrophe est encore évitable, on préfère procrastiner jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'attitude qui prévaut chez nos élites s'apparente clairement à de la négligence criminelle, à mille lieues du fameux "gouverner c'est prévoir".

Les Suisses les ont élus et les éliront encore ; qu'ils paient donc l'addition.

Conclusion

Je ne sais pas si cet humble billet aura la moindre influence sur qui que ce soit, mais cela n'a aucune importance: la RFFA sera adoptée au soir du 19 mai avec une marge confortable. Les autorités, les partis et les médias travaillent main dans la main en ce sens, et les arguments déployés par les opposants pour la refuser sont cousus de fil blanc. Les campagnes d'affichage de ces derniers - "haro sur les actionnaires!" - ne servent qu'à mobiliser leur électorat en vue des élections fédérales de l'automne. Ils ne cherchent même pas à remporter le référendum.

Le consensus helvétique est souvent étouffant. Les citoyens vont encore une fois être amenés à s'exprimer sur un "paquet" conçu précisément pour que chacun y trouve du pour et du contre. Mais ce paquet est loin d'être un cadeau. Il ne résout rien. L'attractivité économique de la Suisse diminue en même temps que ses futures recettes fiscales, ce qui est pour le moins paradoxal. Le "geste" en direction de l'AVS est une incitation à laisser s'aggraver des problèmes auxquels il est plus que temps de s'atteler.

En fin de compte, "la RFFA ++" est plutôt une "RFFA bof-bof"!

Pour ces raisons, devinant que le Oui l'emportera largement et sachant qu'un vote Non sera immanquablement récupéré par l'extrême-gauche, je pense que je voterai blanc le 19 mai.

29 août 2018

Sur la Route de la Servitude, Vaud tente l'échappée

Ce mardi était un jour important, historique même, pour le Canton de Vaud. Et qui dit jour historique répond Pierre-Yves Maillard. On sait tous qu'il ne faut pas tirer sur le messager quand il apporte de mauvaises nouvelles, mais quand le message est de sucre et de miel, alors il est bon d'être le messager, bien cadré par les photographes.

De quelles bonnes nouvelles le Conseiller d'État pouvait-il donc se prévaloir? Du "plafonnement" des primes d'assurance-maladie à 12% du revenu dans le Canton, dès le mois de septembre, et même à 10% dès 2019. "C'est un moment important", annonça Pierre-Yves Maillard.

Le canton a donné des exemples de l'impact du nouveau dispositif d'aide. Par exemple, une famille à Lausanne (deux adultes et deux enfants) avec un revenu déterminant de 90'000 francs qui paie aujourd'hui 1'080 francs pour la LaMal ne reçoit aucun subside. Ses dépenses représentent un taux d'effort de 14,4%.

Dès le 1er septembre, cette famille pourra toucher 180 francs de subside mensuel, ce qui réduira son taux d'effort à 12%. A partir de janvier 2019, le subside mensuel s'élèvera à 330 francs. La mesure de plafonnement aura alors atteint son but: la famille consacrera 10% de son revenu déterminant à ses primes d'assurance-maladie.

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De l'argent gratuit! Qui ne serait pas d'accord pour recevoir un peu d'argent gratuit? Le système est tellement simple qu'il en est génial. On se demande d'ailleurs pourquoi les pingres qui nous gouvernent ont égoïstement décidé d'une limite à 12% et à 10%. Elle pourrait baisser de 2% chaque année, par exemple, jusqu'à 0%, et on en aurait enfin fini avec cette coûteuse assurance maladie lancée par la gauche il y a bien longtemps. Mieux encore, on pourrait continuer à baisser de 2% les années suivantes, et ainsi, passant dans le négatif, donner de l'argent aux assurés. Payer 0.- d'assurance-maladie et toucher quelques centaines de francs par mois, franchement, qui serait assez stupide pour dire non?

Avec l'argent gratuit, tout est possible. Dommage qu'il n'existe pas.

Les citoyens vaudois avec un organe fonctionnel entre les deux oreilles - ils sont de moins en moins nombreux - se doutent bien qu'il y a une arnaque quelque part. Les subsides versés pour les primes d'assurance-maladie viendront du budget de l'État, c'est-à-dire, des contribuables eux-mêmes.

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Cela fonctionnera-t-il dans le Canton de Vaud?

Voyons rapidement les chiffres:

Cette politique, qui devrait toucher plus de 70'000 personnes dès l'an prochain, a un coût, a reconnu le conseiller d’État. La part des 10% dans l'ensemble des subsides se situera entre 50 et 60 millions de francs, auxquels il faut ajouter 10 millions pour le volet à 12% de fin 2018.

 
Des chiffres sous-évalués ("Ces sommes sont proches, mais tout de même supérieures à l'estimation annoncée lors du vote sur la RIE III" précise-t-on) et qui ne tiennent pas compte de l'augmentation annuelle des primes, elles-mêmes le reflet de coûts de la santé hors de contrôle en Suisse.

Le nombre de "subsidiés" va donc augmenter mécaniquement au cours des années qui viennent - dans beaucoup de communes, notamment Lausanne et Renens, ils représentent déjà une majorité - en même temps que les montants des subsides reçus par chaque famille. La conjugaison de ces deux effets fera rapidement exploser l'enveloppe destinée à les soulager et donc, in fine, les impôts.

Bien entendu, le marxiste de votre entourage (qui n'a pas un marxiste dans son entourage?) viendra rapidement éructer que "ce sont aux riches de payer" (sauf ceux qui sont membres du Parti, cela va de soi). Et c'est vrai: avec la progressivité de l'impôt, les riches paieront une facture bien plus élevée, que ce soit en valeur absolue ou en proportion de leurs revenus. Après quelques années de finances dans le rouge, lorsque les Vaudois réclameront furieusement une hausse d'impôt pour "préserver leurs subsides", les vilains riches seront dans le collimateur.

Mais Vaud n'est qu'un modeste Canton, et c'est là où le bât blesse. Il suffira pour un "riche" de faire quelques kilomètres pour se retrouver sous des cieux fiscaux plus cléments - et plus la matraque fiscale sera menaçante, plus l'incitation sera forte. Le résultat, on le connaît puisqu'il est le même depuis les décennies que la gauche applique ses recettes une fois au pouvoir: l'addition sera pour la classe moyenne.

Peu importe. Pour la gauche, c'est carton plein: des dizaines de milliers de familles vont désormais avoir le sentiment que leur survie économique dépend du bon vouloir de l'État social(iste) et voteront en conséquence ; des centaines de nouveaux fonctionnaires vont être embauchés pour gérer toute la paperasse et voteront en conséquence ; et lorsque le système s'effondrera dans quelques années, il aura fait illusion suffisamment longtemps pour qu'on accuse quelqu'un d'autre du naufrage.

"Le but politique est atteint", annonça fièrement Pierre-Yves Maillard mardi. On ne saurait mieux dire. La droite vaudoise - ou plutôt ce qui en tient lieu - est en échec et mat. Cela méritait bien une conférence de presse, le qualificatif de jour historique, et de nombreux sourires.

17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'un titre de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.

30 mars 2017

Quand trop de pauvres peuvent encore se déplacer en voiture...

...La solution est toute trouvée: le péage urbain!

Le terme de péage urbain faisant un peu trop agressif - la guerre commence dès le vocabulaire - on utilisera une autre formule: la "tarification de la mobilité", de son nom anglo-saxon mobility pricing.

Qu'est-ce que la tarification de la mobilité? Pour le savoir, il suffit de lire le cri du cœur lancé contre ce projet par Nadja Pieren, Conseillère nationale UDC bernoise et minoritaire dans la commission en rapport, pour comprendre l'arnaque:

La commission des transports du Conseil national a discuté au milieu du mois de mars dernier du rapport sur la "tarification de la mobilité" (mobility pricing). Cette notion trompeuse cache en réalité une nouvelle taxe d'incitation sur les transports. Nous savons tous qu'un aménagement rapide de nos infrastructures de transport est le meilleur moyen de régler cette problématique. L'UDC refuse donc cette "tarification de la mobilité". Nous ne voulons pas que l'utilisation de la route et du rail devienne un privilège de gens aisés.


La suite devrait intervenir en juin, par un projet-pilote validé par le Conseil Fédéral. L'idée est de mettre en place une "expérience-pilote" de tarification différentiée sur un domaine donné - autrement dit, un péage urbain. On fera une étude censée déterminer les "gagnants" et les "perdants" de cette intervention, mais ne nous leurrons pas: l'intérêt est au bout du compte de tordre le cou à ce fameux alinéa trois de l'article 82 de la Constitution helvétique qui empêche l'établissement de péages sur le territoire. Ce n'est pas que la Constitution empêche beaucoup le gouvernement d'agir comme bon lui semble, mais enfin, lorsque c'est possible, autant respecter les formes.

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La notion de péage urbain m'a fait repenser à un texte que j'avais écrit sur le sujet en 2006, dont voici un extrait:

En Angleterre, le central London congestion charging (CCLondon) prélève son obole de 8 £ par jour [11,5 £ en 2017...] sur toute voiture franchissant une certaine zone du centre-ville entre 7h et 18h30 hors week-ends. En bon mécanisme étatique, il existe une foule d'exceptions, d'incitations et de régimes spéciaux ; par exemple, le paiement de la taxe doit être fait avant 22h le jour même (ne me demandez pas pourquoi) faute de quoi le montant est majoré. Sont exemptés les véhicules spéciaux (autobus, minibus, taxis, motos, véhicules à carburant alternatif et... les vélos). Toutefois, certaines de ces exemptions sont un remboursement, et non une exemption réelle: tout le mécanisme de fichage des mouvements des véhicules continue donc à exister. Les heureux résidents du centre-ville ont généreusement droit à une grosse remise s'ils payent à l'avance le montant de leur péage. Le tout est surveillé par quelques centaines de caméras qui lisent les numéros de plaque d'immatriculation. (...)

Londres n'est pas la seule ville à s'être lancée dans le péage urbain. Singapour fut la première, en 1998.

A l'inverse de la capitale britannique et de son impôt routier déguisé sous de belles intentions, les autorités du petit pays asiatique eurent vraiment à cœur de réguler le trafic. Partant du constat simple que le réseau n'est engorgé qu'aux heures de pointe, le système de péage mis en place eut droit à un tarif dégressif selon l'heure: bon marché la nuit, très cher lors des pics traditionnels de circulation, et moyennement cher le reste de la journée. Mais c'est à l'occasion d'un voyage là-bas que j'eus l'opportunité de constater à quel point les bonnes idées sur le papier ne fonctionnent pas toujours en réalité.

A Singapour donc, le visiteur étonné pourra voir de longues files de véhicules stationnés au bord de certains axes, parfois moteur arrêté avec leur conducteur en train de lire le journal ou de prendre l'air dehors. Que font ces gens? Ils attendent l'heure de changement de tarif du péage! Disciplinés, bien sagement alignés en files, à la mode de Singapour, ils laissent passer le temps pour économiser de l'argent. Évidemment, la place qu'ils prennent sur la chaussé force les autres automobilistes - ceux qui sont prêts à payer le prix fort - à s'entasser pour accéder au périphérique, si bien que les embouteillages ont plutôt lieu à l'entrée des autoroutes que sur celles-ci... (...)

Sur le long terme, on peut être optimiste: la voiture non polluante finira bien par arriver. Il sera amusant de voir alors quels trésors d'imagination les écologistes déploieront pour continuer leur guerre contre la mobilité individuelle au nom de la soi-disant défense de l'environnement.

En attendant, il faudra bien supporter toujours plus de péages, de taxes et d'impôts - à l'achat d'un véhicule, pour son entretien, sa possession, son essence, son stationnement, et désormais son déplacement. Et comme d'habitude, ceux dont les moyens sont les plus modestes souffriront le plus.


Et je concluais avec un paragraphe qui n'a hélas pas pris une ride:

La prochaine fois que vous entendrez quelqu'un soutenir l'idée d'un péage autoroutier pour accéder aux villes, centre ou pas, acquiescez d'un air entendu avant de lui confier: "Moi aussi, je suis pour. Il y a encore beaucoup trop de pauvres qui ont les moyens de conduire en ville." Cela devrait stimuler la discussion!


Qu'on se le dise, le train du changement est lancé. Même s'il n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière, il a clairement quitté la gare. Tout se met progressivement en place pour que l'automobiliste suisse doive bientôt cracher au bassinet dès qu'il veut aller quelque part en voiture. Il faudra probablement beaucoup lutter pour l'empêcher ; voilà ce qui se passe quand on ne fait pas assez attention aux élus qu'on envoie à Berne pour nous représenter.

12 février 2017

12 février: victoires socialistes majeures

Les votations du 12 février ont donc eu lieu. En plus de divers objets cantonaux, trois objets fédéraux étaient au menu, RIE III, la naturalisation facilitée des étrangers de 3e génération, et le nouveau fonds FORTA pour le financement de nouvelles infrastructures.

Troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) - Cette réforme était sans doute le gros morceau de cette journée de votation. Les différents sondages avaient montré que le texte était mal embouché ; la confirmation vint assez tôt avec un rejet plutôt cinglant, 59,1% de Non.

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Seuls quatre cantons l'acceptent, dont Vaud, soutenant fort logiquement une réforme dont il avait approuvé des mesures d'accompagnement soutenues par l'ensemble de l'échiquier politique (dont le PS local... qui fit ensuite campagne contre RIE III. Toujours cohérents, les camarades!)

Si RIE III ne m'inspirait guère d'enthousiasme, je m'étais engagé en faveur du texte: il allait tout de même dans le bon sens, diminuant l'imposition des PME helvétiques tout en accroissant celle des multinationales. Mais surtout, il permettait de maintenir la compétitivité internationale de la Suisse en conformité avec les nouvelles règles de l'OCDE.

Écœuré par les abattements fiscaux que permettait la fameuse "boîte à outils", enfiévré par la gauche qui hurla aux pertes fiscales, emporté par une irritation générale face aux élites implorant de voter Oui, les citoyens suisses choisirent d'exprimer leur colère.

Le résultat est là: RIE III est à la poubelle et la Suisse saute dans l'inconnu. Qu'adviendra-t-il des 24'000 multinationales installées dans le pays, des 150'000 personnes qu'elles emploient et, surtout, des 5 milliards d'impôts qu'elles versent annuellement? Si elles quittent la Suisse, les pertes fiscales seront sans commune mesure avec le manque à gagner de RIE III, sans compter le chômage et les conséquences sur les PME locales.

La victoire socialiste d'aujourd'hui pourrait avoir assez vite un goût de cendres.

Naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération (abordée ici): la réforme lancée par la socialiste Ada Marra remporte le suffrage haut la main avec 60,4% de Oui. Différentes variantes de l'objectif étaient depuis longtemps soutenues par une majorité populaire mais quelques cantons alémaniques faisaient obstacle à la double-majorité requise. Seuls six refusèrent aujourd'hui, entraînant de fait l'adoption de la réforme.

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Rompant avec la tradition germanique d'héritage culturel familial, la Suisse ouvre progressivement la voie à une naturalisation selon le droit du sol. Le changement de paradigme est bien réel, puisque ces nouveaux naturalisés ne demanderont plus la vérification de critères d'intégration mesurables, même si cet examen était déjà souvent laxiste.

Les Suisses sont restés sourds au fait que ces immigrés de troisième génération avaient déjà toutes les cartes en main pour se faire naturaliser selon la voie habituelle - excepté la volonté de le faire. En rendant le processus plus facile, la population s'enrichira-t-elle de citoyens plus impliqués?

"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple" ironisait Bertolt Brecht. Dans une époque où trois quarts des nouveaux Suisses le sont déjà par naturalisation, cette nouvelle réforme aura de profondes conséquences à long terme sur la composition du corps électoral helvétique.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA): avec 62% de Oui, les Suisses ont plébiscité la création d'un fonds routier doté de 3 milliards de francs sur le modèle de celui qui existe déjà pour le rail. Les sondages montrèrent une course en tête tout au long de la campagne et pas un seul canton ne refuse cet objet.

La gauche s'opposait au texte mais avait du mal à convaincre, le retard d'investissement en faveur de la route s'avérant chaque année plus évident. Elle s'élevait contre l'attribution de recettes directement dans un fonds dédié au détriment de la caisse générale de la Confédération, et contre la nouvelle augmentation - jugée trop faible - de 4 centimes par litre d'essence, alors que celle-ci est déjà devenue plus onéreuse qu'en France voisine...

Quelques voix firent entendre au passage que FORTA bénéficierait tout autant aux autres modes de transport routier qu'à la voiture, comme les transports en commun et les vélos. Il reste donc de nombreux moyens de torpiller l'utilisation d'un argent théoriquement dévolu à l'élimination des goulets d'étranglement routiers.

 


 

Finalement, les Vaudois ont accepté à plus de 55% la nouvelle Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), abordée ici, et qui entérine entre autres choses la possibilité de préemption de la plupart des ventes immobilières par les autorités. Outre une nouvelle couche de bureaucratie et un allongement des délais de transaction, les malheureux candidats vaudois à la propriété verront donc éventuellement leurs projets contrecarrés par leur propre administration, selon l'ouverture d'une nouvelle Boîte de Pandore dont nous ne manquerons pas de voir les effets se déployer durant les prochaines années.

 


 

En fin de compte, ce dimanche de votation aura été le signe de plusieurs avancées majeures de la gauche. Sur le plan fiscal, la gauche a déclenché une réforme, puis une crise, et sort finalement victorieuse de l'ensemble ; elle repart avec le beurre et l'argent du beurre, et son influence est désormais telle qu'elle garde même l'initiative sur la future baisse des recettes fiscales consécutive au départ de multinationales. Il sera encore temps de tenter le Grand Chelem en faisant porter le chapeau à la droite - tant qu'on gagne, on rejoue!

Sur le plan de la nationalité, la brèche du droit du sol est enfin ouverte, pour le plus grand plaisir des ennemis du concept de communauté nationale. La possession d'un passeport rouge à croix blanche devient de plus en plus un simple acte administratif coupé de toute volonté de partager le destin d'un peuple ; les "Suisses de papier", déjà fort nombreux, pourront s'accroître mécaniquement avec le temps, amenant sur un plateau de nouvelles victoires à la gauche alors que la société se fragmente en groupes antagonistes dont le seul intérêt est de détourner les ressources de la collectivité à leur profit exclusif.

Entre RIE III et la naturalisation facilitée, la Suisse vient de s'offrir deux crises, une à court terme, une autre à long terme, par le seul biais de ses choix démocratiques. Le peuple helvétique a semble-t-il décidé de s'offrir un avenir contrarié.